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Déclaration faite le 16 décembre 2011 par le sénateur Tommy Banks (retraité)

L'honorable Tommy Banks :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat.

Madame le ministre, nous avons appris que, au cours des dernières semaines, à l'autre endroit, des motions ont été présentées pour que des comités tiennent leurs délibérations en secret de façon régulière, au lieu de décider au cas par cas si chaque séance doit avoir lieu à huis clos.

Puisque ces motions ont été présentées en rafale et concernent un certain nombre de comités, je présume qu'il s'agit soit d'une étrange coïncidence, soit d'une véritable politique de la part des présidents de comité conservateurs de l'autre endroit.

La ministre peut-elle nous dire s'il s'agit d'une politique à laquelle son gouvernement est favorable et si, à sa connaissance, une telle motion pourrait être présentée dans cette enceinte pour que les délibérations des comités sénatoriaux se tiennent régulièrement à huis clos et en secret?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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