L'honorable Catherine S. Callbeck :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Il y a six ans, le gouvernement présentait la Loi sur la responsabilité, qui prévoyait l'établissement d'une commission des nominations publiques. En 2006, une annonce a été faite au sujet de la commission, mais celle-ci n'a jamais été créée. Un Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué pour appuyer la commission, mais celle-ci n'existe toujours pas. Toutefois, le secrétariat existe toujours et, à ce jour, il a dépensé plus de 3 millions de dollars. Il dispose cette année d'un budget de 1,1 million de dollars.

Étant donné qu'il n'y a ni commission ni commissaire, qui dirige les travaux du Secrétariat de la Commission des nominations publiques? À qui cet organisme rend-il des comptes?

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