Déclaration faite le 01 février 2012 par le sénateur Nick Sibbeston
L'honorable Nick G. Sibbeston :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur la réforme réglementaire.
Le gouvernement a récemment annoncé qu'il avait l'intention de réformer le processus d'application de la réglementation au Canada. Comme vous le savez, j'ai souvent préconisé des changements à ce processus dans le Nord. Les projets prennent tout simplement trop de temps et deviennent très coûteux. L'industrie a besoin de certitudes pour réussir.
Parallèlement à cela, les Canadiens veulent que l'environnement soit protégé et que l'intégrité du processus d'application des règlements soit protégée.
Certains changements pourraient rendre le système à la fois plus efficient et plus efficace. Par efficient, j'entends que les délais devraient être prévisibles et qu'il n'y ait pas d'efforts inutiles. Par efficacité, j'entends que les projets qui comportent des avantages sociaux et économiques certains pourraient être menés dans le respect de l'environnement tandis que les projets dangereux pourraient être stoppés.
Les droits des peuples autochtones, qu'ils soient confirmés par des règlements de revendications territoriales ou en cours de négociation, comme en Colombie-Britannique, doivent également être respectés. Tout récemment, plusieurs ministres ont fait des déclarations choquantes au sujet du processus d'application de la réglementation, plus particulièrement à propos du projet de pipeline Northern Gateway. Le ministre de l'Environnement a décrit son ministère comme un partenaire d'affaires stratégique et parle d'améliorer l'efficience du processus d'application de la réglementation. Il ne parle pas d'efficacité.
Un document rédigé par des fonctionnaires du ministère du Commerce international décrit les Premières nations comme des adversaires du gouvernement dans le domaine du développement et, chose plus grave encore, affirme que l'Office national de l'énergie est un allié du gouvernement. Bien que les ministres concernés aient renié le contenu de ce document, le public a maintenant l'impression que le gouvernement a choisi son camp et qu'il est en train de compromettre l'intégrité du processus réglementaire.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce que la réforme du processus réglementaire soit transparente, qu'elle tienne compte de l'avis de tous les intervenants et qu'elle débouche sur un système qui sera à la fois efficace et efficient, c'est-à-dire qu'il appuiera le développement tout en protégeant l'environnement?
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