Discours et débats

Les renseignements obtenus par la torture

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Déclaration faite le 08 février 2012 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, les Canadiens ont été abasourdis d'apprendre que, en décembre 2010, le gouvernement a discrètement envoyé une directive au Service canadien du renseignement de sécurité l'autorisant à utiliser des renseignements ayant possiblement été obtenus par la torture. Le 19 octobre 2010, il y a un peu plus d'un an, le gouvernement disait tout autre chose. Dans un document déposé devant un comité de l'autre endroit, voici la réponse qu'avait donnée le gouvernement :

La politique du gouvernement du Canada en ce qui concerne la torture et l'utilisation des renseignements obtenus sous la torture est explicite. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré le 2 avril 2009 : « Nous n'approuvons pas le recours à la torture pour la collecte de renseignements. Nous avons clairement donné comme directive à nos organismes d'application de la loi et à notre Service de renseignement qu'ils ne doivent pas tolérer l'utilisation de la torture, pratiquer la torture ou se servir, sciemment, de tout renseignement obtenu par la torture. »

Voici donc ma question : le ministre de la Sécurité publique trompait-il les Canadiens en avril et en octobre 2009? Si non, quand la politique du gouvernement a-t-elle changé et pourquoi?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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