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Mobina Jaffer

L Nommée au Sénat le 13 juin 2001 par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Mobina Jaffer représente la Colombie Britannique et la division sénatoriale Colombie Britannique. En 2005, elle figurait parmi les 100 femmes les plus influentes au Canada.

Discours et débats

Les renseignements obtenus par la torture

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Déclaration faite le 08 février 2012 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, les Canadiens ont été abasourdis d'apprendre que, en décembre 2010, le gouvernement a discrètement envoyé une directive au Service canadien du renseignement de sécurité l'autorisant à utiliser des renseignements ayant possiblement été obtenus par la torture. Le 19 octobre 2010, il y a un peu plus d'un an, le gouvernement disait tout autre chose. Dans un document déposé devant un comité de l'autre endroit, voici la réponse qu'avait donnée le gouvernement :

La politique du gouvernement du Canada en ce qui concerne la torture et l'utilisation des renseignements obtenus sous la torture est explicite. Le ministre de la Sécurité publique a déclaré le 2 avril 2009 : « Nous n'approuvons pas le recours à la torture pour la collecte de renseignements. Nous avons clairement donné comme directive à nos organismes d'application de la loi et à notre Service de renseignement qu'ils ne doivent pas tolérer l'utilisation de la torture, pratiquer la torture ou se servir, sciemment, de tout renseignement obtenu par la torture. »

Voici donc ma question : le ministre de la Sécurité publique trompait-il les Canadiens en avril et en octobre 2009? Si non, quand la politique du gouvernement a-t-elle changé et pourquoi?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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