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James Cowan

L Le sénateur James Cowan a considérablement influencé l'éducation et la communauté juridique en Nouvelle-Écosse. Il a été nommé au Sénat le Mars 24, 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

Les droits de la personne en Iran

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Déclaration faite le 15 février 2012 par le sénateur Art Eggleton

L'honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour condamner les violations révoltantes des droits de la personne commises par le régime iranien et, surtout, pour demander la libération immédiate d'Hamid Ghassemi-Shall. J'ai commencé à agir personnellement dans ce dossier il y a plus d'un an quand je suis intervenu auprès de nos représentants consulaires afin de déterminer ce que le gouvernement canadien pouvait faire pour aider cet homme.

Hamid Ghassemi-Shall, homme d'affaires torontois de 42 ans, a quitté l'Iran pour se réfugier au Canada après la révolution de 1979 qui a porté le régime clérical au pouvoir. Au cours des 29 années qui ont suivi, il a pu se rendre en Iran à plusieurs reprises, sans aucune difficulté, pour voir des membres de sa famille. En 2008, toutefois, les autorités iraniennes l'ont arrêté alors qu'il visitait sa mère malade. Il a été accusé de crimes d'espionnage, des accusations qu'il a fermement contestées. Selon certaines hypothèses, son arrestation devait servir de représailles contre son frère, un ancien officier de la marine sympathisant du mouvement d'opposition iranien. Ce frère a été arrêté par la suite; il est décédé après avoir passé 20 mois en prison, des mois marqués par les interrogatoires et la maladie, sans doute dans un climat de torture.

Le système judiciaire iranien défavorise énormément les personnes accusées d'un crime. Selon un rapport publié récemment par Amnistie Internationale, les personnes accusées pour des raisons politiques subissent un procès extrêmement inéquitable où les chefs d'accusation sont souvent formulés de façon vague. Ces gens sont souvent jugés sans avocat de la défense, et inculpés sur la base d'aveux ou d'autres renseignements possiblement obtenus par la torture. Depuis la révolution islamique de 1979, les personnes reconnues coupables de ces chefs d'accusation sont souvent tuées dans le cadre d'exécutions collectives destinées à effrayer ceux qu'on soupçonne d'être des ennemis du régime.

L'Iran refuse de reconnaître la double citoyenneté d'Hamid, et il lui a refusé à plusieurs reprises l'accès à un représentant consulaire canadien. Il a passé une grande partie de son incarcération en isolation cellulaire, dans la tristement célèbre prison d'Evin, à Téhéran, et on craint sérieusement qu'il y ait subi de la torture et de mauvais traitements, une pratique qui, selon Amnistie Internationale, est très répandue dans cette prison.

En novembre 2009, les autorités iraniennes ont annoncé qu'il serait exécuté. Honorables sénateurs, la situation d'Hamid est d'autant plus urgente que les exécutions en Iran, estimées à environ 600 l'an dernier, sont de plus en plus nombreuses. En tant que sénateur et citoyen canadien, je condamne les violations systématiques des droits de la personne commises par le régime iranien, à qui je demande de libérer immédiatement notre concitoyen, Hamid Ghassemi-Shall.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Les travaux du Sénat

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Les phares à titre de symboles irremplaçables du patrimoine maritime—Interpellation

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