Déclaration faite le 27 mars 2012 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day :
Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je me joins au sénateur Neufeld, vice-président du Comité des finances nationales, dans le débat sur le projet de loi C-34.
Même si le sénateur Neufeld a décrit ce qu'étaient les dépenses législatives, les dépenses législatives ne figurent pas dans le projet de loi C-34. Ce projet de loi a pour seul but de vous demander d'étudier les annexes 1 et 2 qui y sont jointes et dans lesquelles figurent les crédits votés. Ces crédits doivent être approuvés par le Sénat et l'autre endroit pour que l'exécutif puisse puiser dans le Trésor les fonds nécessaires à ces dépenses.
Honorables sénateurs, la première étape de ce processus consiste à regarder le Budget supplémentaire des dépenses que le Comité sénatorial permanent des finances nationales a étudié. Le Budget supplémentaire des dépenses indique les dépenses supplémentaires dans leurs grandes lignes et les votes nécessaires pour chaque ministère. Il donne également, à titre d'information, la dépense législative prévue ainsi que les dépenses législatives estimatives, dans le cas présent, le Budget supplémentaire des dépenses (C), pour le reste du présent exercice.
À la suite de cette étude, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a préparé un rapport. Ce rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) et le rapport subséquent, honorables sénateurs, est celui que nous avons débattu à la dernière séance du Sénat. Je vous recommande de le lire. Il décrit le travail du comité en rapport avec les différents témoignages qu'il a entendus.
Comme le sénateur Neufeld l'a indiqué, les crédits votés du Budget supplémentaire des dépenses (C), et le projet de loi de crédits qui en découle, atteignent 1,2 milliard de dollars.
Honorables sénateurs, c'est le rapport sur lequel le Sénat a voté et qui a été adopté. En règle générale, mon travail pour vous aider consiste à vérifier les deux annexes jointes à ce projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-34, pour confirmer que les annexes semblent identiques à celles que nous avons étudiées au Comité des finances, lorsque nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses.
Cela dit, honorables sénateurs, nous avons effectué ce qui pourrait être comparé à une étude préliminaire de ce projet de loi de crédits. Je crois qu'il ne serait pas inapproprié de ne pas suivre la procédure habituelle, qui consiste à renvoyer, après l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi au comité à des fins d'examen. Nous pourrions plutôt suivre la procédure que nous avons adoptée au Sénat et passer à l'étape de la troisième lecture, étant donné que le comité a eu l'occasion d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses et de vous en faire rapport afin que vous puissiez disposer du contexte et des connaissances nécessaires pour orienter vos délibérations sur le projet de loi à l'étape de la troisième lecture.
Honorables sénateurs, je vous recommande ce rapport, et je considère que les annexes reflètent ce que nous avons étudié. Je tiens à rappeler aux sénateurs qu'on nous demande d'approuver les dernières dépenses pour cet exercice, qui s'élèvent à 1,2 milliard de dollars.