Déclaration faite le 27 mars 2012 par le sénateur Joseph Day
L'honorable Joseph A. Day :
Honorables sénateurs, c'est la dernière fois que je prends la parole devant vous cet après-midi.
Une voix : Oh, non!
Une voix : Dites-nous que ce n'est pas vrai.
Le sénateur Day : Mais je serai de retour en juin.
Le sénateur Carignan : Un autre jour.
Le sénateur Day : Honorables sénateurs, c'est le rapport que j'ai mentionné lorsque nous avons parlé du projet de loi C-35 portant octroi de crédits. C'est notre premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses qui a été déposé et distribué à tous les sénateurs. Je m'excuse du fait qu'il vient tout juste d'être remis, mais il s'agit là d'affaires courantes. C'est un rapport intérimaire. S'il y a des points sur lesquels les sénateurs souhaitent attirer l'attention de la Chambre ou de notre Comité sénatorial permanent des finances nationales pendant qu'il poursuit son étude du Budget principal des dépenses, nous serions très heureux d'en prendre connaissance.
C'est notre premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de 2012-2013. Les sénateurs auront appris en suivant le débat que les prévisions globales que nous examinons à ce stade comprennent des crédits votés nets de 91,9 milliards de dollars. Il y a aussi les crédits législatifs qui figurent dans le budget. Ces crédits ont déjà fait l'objet d'un vote dans un projet de loi distinct qui conférait au gouvernement le pouvoir de dépenser ces fonds. Par conséquent, nous n'avons pas à voter de nouveau sur ces crédits. Ils ne sont là que pour nous aider à comprendre le tableau d'ensemble.
Pour le prochain exercice, les crédits législatifs nets s'élèvent pour le moment à 160 milliards de dollars. Les sénateurs se rendront compte qu'ils atteignent presque le double des crédits votés. Ensemble, les crédits votés et législatifs totalisent 251,9 milliards de dollars pour l'exercice qui commencera le 1er avril. Le chiffre correspondant de l'exercice précédent était de 250,8 milliards de dollars. Je répète : 251,9 par rapport à 250,8 milliards, ce qui signifie que les prévisions de dépenses de l'année qui vient dépassent de 1,1 milliard de dollars celles de l'exercice précédent.
Honorables sénateurs, on s'attend à ce qu'il y ait également des Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C). Nous verrons plus tard ce que contiendront ces budgets supplémentaires, mais leurs montants s'ajouteront à ce que nous voyons dans ce document.
Honorables sénateurs, dès que le Budget principal des dépenses nous a été renvoyé, nous avons convoqué des témoins de neuf ministères et organismes fédéraux afin de discuter de leurs demandes de fonds pour le prochain exercice. Ces ministères et organismes étaient le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Ressources naturelles Canada, le ministère du Patrimoine canadien, le Service correctionnel du Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et enfin Services partagés Canada, dont je vous parlerai un peu plus longuement.
Les sénateurs ont constaté que nous avons eu l'occasion de discuter avec un bon nombre de représentants des ministères au cours de ce premier examen du Budget principal des dépenses de 2012-2013 et de la rédaction de notre rapport intérimaire. Nous avons découvert un certain nombre de choses que nous souhaitons examiner de plus près. Nous pouvons le faire parce que nous avons le mandat d'examiner ces documents particuliers pendant toute l'année.
Honorables sénateurs, le ministère dont je vous parlais, c'est Services partagés Canada. Il a été créé en août 2011 comme ministère indépendant doté d'un mandat de huit ans pendant lequel il doit rationaliser les services d'informatique du gouvernement afin de réduire les chevauchements et de moderniser la prestation des services aux Canadiens tout en assurant une infrastructure plus sûre.
L'un des objets de cette initiative est de faire des économies. Cela ne sera réalisé qu'à long terme car, pour la première année, le ministère demande des crédits de 1,4 milliard de dollars. En fait, l'argent est transféré d'un certain nombre d'autres ministères. Jusqu'ici, 6 300 employés relevant de 40 ministères et organismes fédéraux différents ont été transférés à Services partagés Canada.
Honorables sénateurs, nous voudrons surveiller de près cette nouvelle initiative. Nous ne pouvons pas dire que toutes les activités prévues ont pour but de réaliser des économies ou d'augmenter l'efficacité parce que les choses ne font que commencer. Toutefois, nous appuyons d'une façon générale cette initiative.
Cela étant dit, il est important de se souvenir d'une chose pendant que nous examinons le budget des différents ministères. Si un ministère vient nous dire que son budget est inférieur à celui de l'année précédente, c'est probablement parce que certains de ses éléments ont été transférés au nouveau ministère des Services partagés. Une fois qu'on additionne le tout, le total reste le même. Les fonds sont simplement répartis autrement. Honorables sénateurs, nous étions conscients de cette situation lors de nos délibérations et nous allons continuer de l'être à l'avenir.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor nous a beaucoup aidés, comme c'est toujours le cas, en soulignant les principales dépenses et les points saillants. Le sénateur Neufeld a traité d'un certain nombre de points saillants plus tôt. Par conséquent, je n'aurai pas à en discuter.
Je vous signale que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien va devenir, en temps opportun, le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord. C'est le nouveau nom du ministère, mais celui-ci n'apparaît pas encore dans les mesures législatives. Nous faisons encore allusion au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, mais le nouveau nom du ministère sera Affaires autochtones et Développement du Nord.
Nous avons eu toute une discussion au sujet de ce ministère. Le financement de certains projets qui semblent utiles, notamment le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations a pris fin. Mettre un terme au financement d'un tel programme ne signifie pas que celui-ci disparaîtra à jamais. Cela veut simplement dire que celui-ci n'a pas encore été renouvelé, mais qu'il pourrait l'être dans le budget de jeudi. À l'heure actuelle — et c'est tout ce que je peux dire pour l'instant — on a mis fin au financement. Le budget comporte donc une réduction de 159 millions de dollars, parce qu'il était prévu que le programme prendrait fin le 31 mars 2012 et qu'il n'a pas été prolongé.
Ce programme est au nombre de ceux qui nous intéressent tout particulièrement et nous allons voir ce que le budget renferme, parce qu'il y a plusieurs initiatives importantes qui visent à aider les collectivités autochtones.
Honorables sénateurs, le projet de loi prévoit certaines sommes pour des règlements liés aux pensionnats indiens et aux revendications territoriales. Ces sommes sont toutes mentionnées dans le document. Certaines sont prévues dans la loi, alors que d'autres doivent faire l'objet d'un vote, mais elles sont toutes mentionnées et nous avons eu l'occasion d'y jeter un coup d'œil.
On nous a rappelé que la population autochtone croît presque deux fois plus rapidement que la population canadienne dans son ensemble. Compte tenu de cette tendance, dans 15 ou 20 ans, il pourrait y avoir au Canada plus de 1,5 million d'Autochtones âgés de moins de 25 ans. Il existe une initiative extrêmement importante pour faire en sorte que ces personnes deviennent des membres productifs de notre société. C'est un aspect qu'il ne faut pas négliger. Si nous atteignons notre objectif et que ces personnes deviennent des membres productifs de la société, ce groupe pourrait apporter au PIB une contribution de plus de 400 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Honorables sénateurs, si les taux d'obtention de diplôme et d'emploi parmi les Autochtones atteignaient ceux de la population non autochtone au Canada, ce serait merveilleux et c'est un objectif auquel nous devrions travailler.
Le montant annuel total consacré au dossier des Autochtones dans le budget des dépenses — et il peut y avoir des hausses et des diminutions, mais en fait probablement pas de diminutions — se chiffre à environ 11 milliards de dollars, je dis bien 11 milliards de dollars consacrés chaque année aux Autochtones vivant au Canada. Honorables sénateurs, c'est une somme très élevée. Nous devons exercer un contrôle approprié dans ce dossier, qui mérite toute notre attention.
Je voudrais maintenant parler de Ressources naturelles Canada. Les dépenses budgétaires de ce ministère diminuent, net, de 712 millions de dollars, dont 549 millions sont attribuables à l'élimination prévue d'un certain nombre de programmes. J'espère que certains de ces programmes seront rétablis. Voici des programmes qui n'ont pas été renouvelés : des initiatives en matière de pâtes et papiers et d'émissions écologiques, l'Initiative écoÉNERGIE sur la technologie, les mesures d'incitation visant les producteurs dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et l'initiative d'approvisionnement en isotopes dont le budget a été amputé de 21,9 milliards de dollars. Ces programmes sont appelés à disparaître.
Alors que nous espérions qu'ils nous propulseraient vers les générations futures, ces programmes ne pourront pas servir de tremplin pour d'autres initiatives.
En ce qui a trait aux réacteurs CANDU, toutes les obligations qui avaient été créées avant que SNC-Lavalin prenne la relève incombent à Énergie atomique du Canada Limitée. Nous pouvons nous attendre à ce que cela se reflète dans les budgets pour encore bien des années. Le dernier Budget supplémentaire des dépenses prévoit 274 millions de dollars à cet égard, et cela se poursuivra même si cet organisme et toute sa technologie ont été vendus et transférés à SNC-Lavalin.
Voilà les points principaux que je voulais porter à l'attention des sénateurs. On a accordé une subvention de 8,5 millions de dollars ainsi qu'une contribution de 4,5 millions à TV5 pour promouvoir la radiodiffusion en français. Je crois qu'il était important que nous le soulignions parce que l'accent est d'ordinaire mis sur la radiodiffusion en anglais. Il est crucial que nous comprenions que TV5 est un réseau essentiel et populaire et que le Canada, ainsi que de nombreux pays dans le monde, soutient la radiodiffusion de langue française.
En gros, le Service correctionnel du Canada a indiqué qu'il ne prévoyait pas embaucher les 4 000 nouveaux employés annoncés au départ, ce qui ne l'empêche pas de demander 175 millions de dollars additionnels dans le cadre du Budget principal des dépenses pour gérer la hausse attendue de la population carcérale liée à la mise en œuvre de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime ainsi que de la Loi sur la lutte contre les crimes violents. C'est 175 millions de plus.
On estime que les coûts par détenu s'élèvent à 114 000 $ par année.
Honorables sénateurs, il y a un certain nombre d'éléments sur lesquels j'aimerais attirer votre attention. Le sénateur Neufeld vous en présentera d'autres. Je vous recommande de lire le rapport et vous demande de l'appuyer au moment du vote.
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