Discours et débats

Motion exhortant le gouvernement à moderniser et à normaliser les lois régissant l'industrie acéricole canadienne

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Déclaration faite le 24 avril 2012 par le sénateur Céline Hervieux-Payette

L'honorable Céline Hervieux-Payette :

Honorables sénateurs, Nous en sommes presque à la saison de production du sirop d’érable, qui sera très courte cette année. Avant que cette question devienne épineuse avec ma collègue championne de ski, j’ai décidé de débuter mon intervention en vous parlant de mon histoire personnelle liée.

En effet, il y avait une cabane à sucre sur la terre de mon grand- père. Tout jeunes, nous faisions la tournée de l'érablière avec un percheron magnifique. Il n'y avait pas beaucoup de choses très modernes. On entrait dans une vieille cabane qui prenait un peu l'eau et on faisait bouillir l'eau d'érable 24 heures sur 24. Les hommes se relayaient pendant que les femmes faisaient la cuisine. Je me rappelle bien que, chaque fois, il y avait du petit blanc qui circulait pour permettre aux gens de faire la récolte de l'année.

C'était beaucoup moins compliqué que ce qu'on nous propose aujourd'hui, à savoir un projet de standardisation des normes de classification du sirop d'érable, élaboré et proposé par l'Institut international du sirop d'érable. Cela paraît très bien; la motion est assez élaborée et je n'ai pas l'intention de la commenter en détail.

J’ai pu voir qu’il y avait deux sortes de producteurs au Québec: il y a les producteurs artisanaux, comme mon grand-père, mes oncles et mon cousin, qui produit encore du sirop d’érable, donc de petites productions. Aujourd’hui, celles-ci sont un peu plus sophistiquées qu’avant puisqu’on y utilise un système de pipeline, alors que, dans le bon vieux temps, on faisait la tournée avec un cheval et on vidait chaque seau dans un énorme baril, qu’on rapportait pour faire bouillir l’eau d’érable.

Ici, on parle de sommes énormes, de milliers d'emplois, d'opérations carrément commerciales. À la lecture du dossier que m'a soumis la Fédération des producteurs acéricole du Québec, je me rends compte qu'on demande d'aller dans cette direction, mais que la consultation générale n'a pas été faite, surtout pas auprès de ceux qui sont de petits producteurs. On parle de concepts assez élaborés, comme l'appellation contrôlée, pour laquelle, comme pour le vin, toutes sortes de norme s'appliquent. On parle aussi, dans les documents, de la couleur, du degré de sucre, et cetera. Il reste quand même que si, demain, les petits producteurs artisanaux se retrouvaient face à toutes ces normes internationales approuvées, j'aimerais bien qu'ils soient contents ou qu'ils en soient exemptés.

Dans le cas présent, la seule personne habilitée à le faire à ce jour, c'est le ministère de l'Agriculture, à qui, selon le dernier budget, on vient de supprimer 300 millions de dollars.

Je suppose que c'est ce qui retarde les choses, car il me semble que si on avait les fonds disponibles, le Sénat n'aurait pas à traiter une telle question. Qu'il y ait une étude, je n'ai aucun problème avec cela, je pense que c'est important.

Surtout, quand il s'agit de petits et de grands producteurs, il y a peut-être aussi conflit d'intérêts, car il faut savoir que les grands producteurs veulent exporter. Demain, les petits vont peut-être se voir imposer des normes qui vont les affecter dans leurs opérations commerciales, voire les rendre incapables d'aller jusqu'au bout du processus.

Même si cette motion est motivée par de bonnes intentions, on n'en a selon moi pas besoin. On pourrait simplement dire au ministre, qui a reçu les mémoires et qui est informé de la question : « Mettez donc en place un processus de consultation avec les producteurs, les petits comme les grands; allez voir comment ça se passe sur le terrain. »

Vous avez des recommandations à gauche et droite. Le Comité sénatorial de l'agriculture a entendu la question, et voilà que nous devons présenter une motion pour dire au ministre de faire son travail. Cela fait quand même quelques années que je fais de la politique, et il me semble qu'on n'a pas besoin de dire au ministre de l'Agriculture de s'occuper des agriculteurs. Normalement, il s'en occupe.

Que se soit l'amendement ou la résolution principale, ce qui m'inquiète, c'est que, même si on exporte 80 p. 100 de la production, il faut savoir que le premier public à servir est la population québécoise. Il faut aussi savoir que presque 90 p. 100 de la production est faite au Québec. C'est sûr que cela nous intéresse.

À ce jour, il semble que, lorsqu’il s’agit de questions qui ont trait au Québec, nous ne sommes pas les premiers sur la liste. On n’a qu’à regarder le nombre de députés, et je crois que cela correspond à peu près à la réalité. En ce qui me concerne, et je loue la bonne volonté de ma collègue, je n’ai ni les capacités ni la compétence nécessaires pour évaluer toute la question. Je le ferai quand on nous soumettra le rapport.

À l’heure actuelle, nous avons une proposition d’un organisme qui s’intéresse aux grands producteurs. Par contre, les petits producteurs n’ont pas été consultés. En ce qui me concerne, honorables sénateurs, cette motion n’est pas mauvaise, mais elle ne devrait pas exister. Le ministre devrait faire son travail.

Je conclus en vous disant que je ne peux pas appuyer cette motion telle quelle. Je comprends que les gens qui font partie de l'association qui regroupe les grands producteurs l'appuient, mais ils n'ont même pas étudié tous les aspects de cette motion, à savoir comment évaluer la couleur et le degré de viscosité du sirop pour les classifier de façon correcte.

Il existe des concurrents malhonnêtes qui font du « sirop de poteau ». Les honorables sénateurs qui viennent d'autres provinces n'ont peut-être pas vu de « sirop de poteau », mais au Québec, il y en a régulièrement. Il s'agit de sirop auquel on ajoute généralement beaucoup d'eau et qui est souvent de qualité très inférieure.

Il est évident que le Québec bénéficierait d’un produit de grande qualité en tout temps et à tout moment. Je crois que la meilleure façon d’implanter ce système serait que les 750 petits producteurs — ce qui représente beaucoup de gens — consentent à un processus et qu’ils en connaissent les incidences sur le plan commercial. À ce moment-là, je serais d’accord avec la motion. Il faut régler ce problème.

Je renvoie tout simplement cette motion au gouvernement et lui demande de mener une étude et de refaire ses devoirs. Après, nous pourrons nous réjouir d’avoir des normes qui éliminent la concurrence déloyale, afin qu’on ne confonde pas le sirop d’érable avec le sirop de maïs, et que le sirop d’érable soit une industrie prospère et continue de l’être. Il est important que les gens soient satisfaits au plan local. Dans le contexte actuel, je ne puis appuyer cette motion.

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