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Nick Sibbeston

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Nick Sibbeston représente les Territoires du Nord-Ouest et la division sénatoriale Territoires du Nord-Ouest. Sa nomination remonte au 2 septembre 1999.

Discours et débats

Deuxième lecture du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)

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Déclaration faite le 26 avril 2012 par le sénateur Larry Campbell

L'honorable Larry W. Campbell :

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel en ce qui concerne les combats concertés. S'il est adopté, le projet de loi mettra à jour la définition d'un combat concerté de manière à ce qu'elle corresponde vraiment à la réalité d'aujourd'hui.

À l'heure actuelle, le Code criminel définit un combat concerté comme étant « un match ou combat, avec les poings ou les mains, entre deux personnes ». Comme nous avons abordé le sujet ici-même il y a quelques semaines, nous sommes au courant de ce que cela veut dire.

En vertu du Code criminel, les seules activités de combat permises sont les matchs de boxe sanctionnés par une commission athlétique provinciale. S'il est adopté, le projet de loi mettra à jour la définition d'un combat concerté pour qu'elle inclue tout combat avec les poings, les mains ou les pieds. De plus, le projet de loi ajouterait les exceptions suivantes à la liste présentée dans le Code criminel : les sports de combat amateurs inscrits au programme du Comité international olympique, les autres sports amateurs désignés par la province ainsi que les combats de boxe ou d'arts martiaux mixtes tenus sous l'autorité d'une commission athlétique provinciale ou d'un organisme semblable.

Cela voudrait essentiellement dire que des sports comme le judo, le karaté et les arts martiaux mixtes seraient à l'abri des poursuites. Ce sont tous des sports légitimes pratiqués par des milliers de Canadiens partout au pays.

Plus particulièrement, les arts martiaux mixtes sont devenus très populaires au cours des dernières années. L'Ultimate Fighting Championship, la plus importante organisation d'arts martiaux mixtes professionnels, a déjà organisé plusieurs rencontres au Canada et entend en tenir davantage dans le futur. Des rencontres précédentes ont attiré plus de 200 000 amateurs de ce sport. Ces manifestations sportives génèrent des recettes considérables et sont bonnes pour l'industrie du tourisme. Ce projet de loi fera en sorte que nos gouvernements provinciaux n'auront plus à fermer les yeux sur ces événements sportifs organisés pour ces formes d'arts martiaux.

La version précédente de cette mesure législative, le projet de loi C-31, qui est mort au Feuilleton lors de la prorogation de la deuxième session de la 40e législature, avait reçu l'appui de tous les partis à l'autre endroit.

Honorables sénateurs, nous sommes saisis d'un projet de loi simple qui ferait en sorte que cette définition soit pertinente et à jour. Je suis en faveur que nous l'adoptions rapidement.

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