Déclaration faite le 02 mai 2012 par le sénateur Wilfred Moore
L'honorable Wilfred P. Moore :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle fait suite aux questions qu'a posées le sénateur Hervieux-Payette hier, concernant les 114 milliards de dollars de soutien financier que les banques à charte canadienne ont obtenus pendant la crise économique.
Dans le budget de 2006, le ministre des Finances, M. Flaherty, a présenté certains changements visant à déréglementer l'industrie des prêts hypothécaires au Canada. Je vais citer un extrait de la page 92 du plan budgétaire.
Le gouvernement confirme les ententes qui permettraient aux nouveaux intervenants qui entrent sur le marché de l'assurance hypothécaire d'avoir accès à ce mécanisme. De plus, il augmente le montant des prêts qui peuvent être couverts par la garantie de l'État en faisant passer celle-ci de 100 milliards à 200 milliards de dollars, pour suivre la hausse des prix des habitations et la croissance du marché hypothécaire. Ces changements se traduiront par un meilleur choix et par de l'innovation sur le marché de l'assurance hypothécaire, ce qui profitera aux consommateurs et facilitera l'accès à la propriété.
Or, ces nouveaux intervenants ont instauré des prêts hypothécaires sans mise de fonds assortis de périodes d'amortissement de 40 ans, ce qui a donné lieu à une surchauffe du marché du logement et permis à des gens d'acquérir des maisons qu'ils n'auraient pas eu les moyens de s'offrir autrement. Donc, quand les choses se sont gâtées, le gouvernement du Canada a été obligé de racheter aux banques des dettes hypothécaires précaires d'une valeur de 69 milliards de dollars. Pourquoi le gouvernement et son leader ont-ils créé cette grave crise financière qui a donné lieu au désastre qui a frappé le système bancaire canadien?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité