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La Charte des droits et libertés—Interpellation

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Déclaration faite le 02 mai 2012 par la sénatrice Elizabeth Hubley

L'honorable Elizabeth Hubley :

Honorables sénateurs, c'est avec un immense plaisir que j'interviens aujourd'hui au sujet de l'interpellation du sénateur Cowan, attirant l'attention du Sénat sur le 30e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. L'enchâssement de la Charte dans la Constitution rapatriée du Canada a marqué l'histoire de notre pays, a redessiné notre société et à transformé notre perception de nous-même, individuellement et en tant que pays. Au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis ce grand jour, le Canada est devenu plus égalitaire, plus juste et plus libre.

La Charte des droits et libertés a eu une incidence particulièrement importante sur les femmes, et surtout sur les jeunes filles. En effet, la plupart des jeunes femmes d'aujourd'hui tiennent leur égalité pour acquis. Elles sont des membres prospères et productifs de la société, s'instruisent et poursuivent une carrière librement et avec enthousiasme, sont propriétaires, participent à des activités sportives, sont bénévoles dans leurs collectivités et élèvent leurs filles à leur image. Les femmes canadiennes accomplissent d'excellentes choses et atteignent leurs objectifs.

Mary Spencer est une de ces femmes. Elle est née à Wiarton, en Ontario, en décembre 1984. Elle a participé à toutes sortes de sports durant son enfance jusqu'à ce qu'elle découvre la boxe à l'âge de 17 ans; elle a immédiatement compris qu'elle avait trouvé sa passion. Cela fait maintenant 10 ans que Mary s'entraîne sans relâche, ce qui a fait d'elle une vedette de la boxe autant au Canada qu'à l'étranger. Elle a remporté le championnat du Canada à neuf reprises, le championnat du monde à trois reprises et le championnat panaméricain à cinq reprises. Elle se classe aujourd'hui au premier rang mondial des boxeuses dans sa catégorie de poids. Cet été, elle espère remporter pour la première fois la médaille d'or en boxe féminine pour le Canada aux Jeux olympiques de Londres, en Angleterre.

Honorables sénateurs, Mary Spencer ne serait pas championne canadienne de boxe aujourd'hui si ce n'était de la Charte des droits et libertés. Avant 1984, aux termes de l'article 4.2 de la Loi ontarienne sur le contrôle des sports, il était interdit pour les femmes de faire de la boxe ou de la lutte. Pendant 61 ans, cette loi discriminatoire interdisait aux femmes de mettre les pieds dans un ring. Ce n'est qu'en 1983 qu'un comité spécial, chargé par l'association ontarienne de boxe d'examiner la réglementation, a déterminé qu'elle était incompatible avec les dispositions en matière d'égalité de la Charte des droits et libertés; la loi a été abrogée et les femmes ont été autorisées à boxer.

Pour les jeunes Canadiennes comme Mary Spencer, qui peuvent aujourd'hui réaliser leurs rêves, il va de soi qu'elles jouissent des mêmes droits que les hommes; c'est, pour elles, un fait indéniable qu'elles ont raison de tenir pour acquis. Cependant, comme toute femme de plus de 30 ans le sait, cela n'a pas toujours été le cas. Avant la Charte des droits et libertés et la transformation des lois et des valeurs qu'elle a entraînée, les femmes étaient régulièrement victimes de discrimination.

Bien qu'elle soit souvent citée comme étant une source de protection de l'égalité des femmes, la Déclaration des droits n'a jamais été interprétée de la sorte. Aucun des procès intentés par des femmes en vue de faire abroger une loi discriminatoire n'ont donné de résultats satisfaisants. Aux termes de cette déclaration, les femmes étaient égales, mais pas aux yeux de la loi. Les femmes étaient donc toujours assujetties aux lois discriminatoires dont l'application variait selon le sexe de la partie intéressée. Il suffisait simplement que les femmes soient traitées équitablement par rapport aux autres femmes; il n'était pas nécessaire qu'elles le soient par rapport aux hommes.

Lorsque la première ébauche de la nouvelle Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, a été présentée à l'automne 1980, les femmes ont été horrifiées de découvrir que le libellé utilisé dans la Déclaration des droits se retrouvait dans la Charte canadienne des droits et libertés, n'offrant aux femmes que le droit à l'égalité devant la loi. Heureusement, plusieurs Canadiennes ont reconnu le problème et le fait que la nouvelle Charte canadienne des droits et libertés était un document trop important pour baisser les bras. En 1981 et 1982, ces femmes ont uni leurs forces, d'un bout à l'autre du pays, pour exiger l'inclusion dans la nouvelle Constitution canadienne d'une disposition consacrant l'égalité des sexes.

Leur force et leur détermination à ce que les femmes jouissent d'une égalité réelle avec les hommes et puissent vraiment « vivre leurs droits » ont porté fruits. En effet, le gouvernement a tenu compte de leurs préoccupations et a modifié la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 15 de la Charte a été rebaptisée « Droits à l'égalité ». Il garantit que la loi s'applique également à tous les Canadiens et que tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. Qui plus est, les femmes se sont battues et ont obtenu une protection en béton de leur égalité, avec l'adoption de l'article 28, qui dit que :

Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Avec le recul, il est clair que ces victoires durement acquises ont eu beaucoup d'effets positifs sur la vie des Canadiennes. La Charte canadienne des droits et libertés était exactement la solide garantie d'égalité dont les femmes avaient besoin pour s'attaquer aux mesures législatives discriminatoires et avoir gain de cause. Les femmes ont obtenu le droit de transmettre leur nom de famille à leurs enfants, de toucher un salaire égal pour un travail égal, d'avoir accès à l'avortement, d'être traitées équitablement lors d'un divorce et des litiges pour la garde des enfants, et, bien sûr, le droit de monter dans le ring et de se battre.

En 30 ans, nous avons fait des pas de géant dans notre lutte pour la liberté et l'égalité et j'ai bon espoir que, avec la Charte canadienne des droits et libertés à jamais de notre côté, nous irons plus loin encore.

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