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Grant Mitchell

L Le sénateur Grant Mitchell a fait carrière dans la fonction publique, dans le milieu des affaires et sur la scène politique en Alberta. Il a été nommé au Sénat en 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

La Journée mondiale de la liberté de la presse

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Déclaration faite le 03 mai 2012 par le sénateur Céline Hervieux-Payette

L'honorable Céline Hervieux-Payette :

Honorables sénateurs, à l'occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, je prends la parole aujourd'hui pour assurer à la population canadienne que les principes fondamentaux du journalisme seront respectés.

Tout d'abord, en vertu du Guide de déontologie de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, permettez-moi de vous rappeler les valeurs fondamentales du journalisme au Canada.

Il est reconnu que les journalistes doivent baser leur travail sur l'esprit critique qui leur impose de douter méthodiquement de tout, l'impartialité qui leur fait rechercher et exposer les divers aspects d'une situation, l'indépendance qui les maintient à distance des pouvoirs et des groupes de pression, l'honnêteté qui leur impose de respecter scrupuleusement les faits, ainsi que plusieurs autres principes.

Dans la convention collective qui lie la Société Radio-Canada et le syndicat des communications de Radio-Canada, qui est valide jusqu'au 30 septembre 2012, il est convenu que l'information transmise par le personnel de Radio-Canada doit être conforme aux faits et de nature à ne pas tromper le public. On précise aussi que, conformément au respect du mandat que la Société Radio-Canada détient du Parlement par la Loi sur la radiodiffusion, les parties à la convention reconnaissent que les obligations professionnelles de la société et de ses employés sont d'abord et avant tout à l'égard du public qui a droit à une information impartiale, complète, factuelle et équilibrée — c'est l'article 47.2 de la convention.

Le gouvernement conservateur a imposé le 21 décembre dernier à l'ensemble des institutions fédérales une sorte de « serment d'allégeance » par l'entremise d'un soi-disant code de valeurs et d'éthique. On y présente les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. Ce soi-disant code a été établi par le Conseil du Trésor, conformément à l'article 5 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

À ce propos, il faut préciser que, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, le personnel de Radio-Canada n'est pas assujetti au soi-disant code de valeurs et d'éthique. Bien que la Société Radio- Canada constitue une institution fédérale, on précise au paragraphe 44(3) de la Loi sur la radiodiffusion que les membres du personnel ne sont ni des fonctionnaires ni des préposés de Sa Majesté.

En effet, comme le prévoit le paragraphe 46(5), la société jouit, dans la réalisation de sa mission, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation. Le personnel de Radio-Canada constitue donc une exception qui fait en sorte que celui-ci n'est pas assujetti au code de valeurs et d'éthique.

Enfin, la Société Radio-Canada s'est dotée d'un nouveau code de conduite, révisé le 2 avril 2012, visant à présenter des lignes directrices sur les normes d'intégrité et la conduite professionnelle pour le personnel de Radio-Canada. Or, ce nouveau code menace sérieusement l'indépendance du diffuseur public et de son personnel. À l'article 1.2 du code, on précise que le personnel de Radio-Canada doit exécuter avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants et doit aider les ministres à rendre des comptes au Parlement et à la population canadienne. Aucune exception n'est faite, évidemment, pour l'opposition.

Le gouvernement conservateur et le nouveau code de conduite de Radio-Canada violent les principes d'indépendance et d'impartialité liés intimement à la profession journalistique et menacent grandement la préservation de la démocratie canadienne, où la liberté de la presse constitue une valeur fondamentale inscrite dans notre Constitution.

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