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La prévention et l'élimination des atrocités de masse—Interpellation

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Déclaration faite le 09 mai 2012 par le sénateur Roméo Dallaire

L'honorable Roméo Antonius Dallaire :

Honorables sénateurs, j'ai entamé ma présentation il y a quelque temps. J'aimerais maintenant poursuivre mon discours sur ce sujet qui, je crois, est d'une pertinence particulière.

Le thème est le suivant : le manque d'engagement constant du Canada en matière de prévention et d'élimination des atrocités de masse, et la désignation de 2012 comme année de la prévention, ainsi que l'ONU l'a demandé.

Il y a 18 ans, l'ONU a privé de tout moyen ma mission au Rwanda, la rendant incapable de réagir à un génocide imminent. Cette mission catastrophique a été le résultat du manque de préparation des pays du monde à contrer un génocide. Ce n'est donc pas de gaieté de cœur que j'attire l'attention des sénateurs sur une question de la plus grande importance tant pour la sécurité et la moralité du Canada que pour sa stature internationale.

Le gouvernement n'est toujours pas doté des moyens nécessaires, dans sa politique étrangère et son architecture de défense, pour agir conformément à des principes et de façon éclairée contre les atrocités de masse qui peuvent se produire ou sont imminentes : génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité et nettoyage ethnique.

Il est impérieux que nous agissions tout de suite pour pallier ce manque de capacité. Nous ne pouvons pas et nous ne devons pas refuser de tenir compte de la marche de l'histoire et des exigences de notre temps.

N'oublions pas que les horreurs inimaginables de l'Holocauste sont à l'origine de la promesse que nous avons faite : jamais plus. Cette promesse s'est traduite par la résolution, en 1946, condamnant les crimes contre l'humanité, ainsi que par la signature de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et des Conventions de Genève, en 1949.

La fragilité humaine, la peur et l'ignorance ont conspiré contre ces lois nobles. Nos institutions ont montré que nous manquions trop d'assurance, que nous étions trop impuissants et craintifs pour faire quoi que ce soit devant des menaces que nous avons considérées comme des maux primordiaux, impossibles à connaître et à réprimer. Nous avons fait comme, si nous faisions semblant de ne pas les voir, ils finiraient par disparaître.

Il est impossible de fermer les yeux sur ce que j'ai vu au Rwanda. Le conflit qui perdure en République démocratique du Congo, d'où je suis rentré récemment, est la conséquence directe du génocide au Rwanda, et il montre que les atrocités ne disparaissent pas; elles s'aggravent.

Ces faux pas renforcent encore la nécessité de mettre en place des mécanismes pour prévenir et éliminer les atrocités de masse.

Des mécanismes tels que les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda, l'ancienne Yougoslavie et le Sierra Leone, auxquels s'est ajoutée en 1998 la Cour pénale internationale de La Haye, s'efforcent d'éliminer l'impunité.

Ces mécanismes constituent notre richesse commune. Nous avons joué un rôle de premier plan dans la création de la Cour pénale internationale. De plus, c'est nous qui avons élaboré le principe de la responsabilité de protéger, selon lequel :

C'est à chaque État qu'il incombe de protéger ses populations des crimes d'atrocités de masse [...], la communauté internationale devrait [...] encourager et aider les États à s'acquitter de cette responsabilité, et lorsque [...] les autorités nationales n'assurent manifestement pas la protection de leurs populations [...], il incombe également à la communauté internationale [...]

— par l'entremise des Nations Unies —

[...] d'être prête à mener en temps voulu une action collective résolue [...] conformément à la Charte des Nations Unies.

La notion de responsabilité de protéger a été intégrée au document final du Sommet mondial de 2005 et à diverses résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'au Bureau conjoint pour la prévention des génocides et de la responsabilité de protéger créé par Kofi Annan en 2004.

Ce qui n'était qu'un concept, il y a 10 ans, est maintenant concret. Comme l'a dit récemment le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki- moon, le principe de la responsabilité de protéger est là pour rester.

Honorables sénateurs, je ne vous demande pas simplement d'être émus parce que vous trouvez odieuses les violations extrêmes des droits de la personne. Je vous invite à noter les changements mondiaux qui nous imposent de considérer la prévention des atrocités de masse comme un élément central de nos propres intérêts. La question des atrocités de masse incite les gouvernements et les organisations internationales à agir. Il y a des progrès. La question qui se pose est la suivante : que faisons-nous de notre côté?

Depuis 2005, les atrocités de masse ont joué un rôle central dans la mobilisation de l'Union africaine et des Nations Unies au Soudan. J'ai récemment visité ce pays ainsi que le Soudan du Sud et, bien sûr, le Darfour. Plus récemment, en 2011, elles ont constitué le facteur déterminant de la mission de l'OTAN sanctionnée par les Nations Unies en Libye, mission que nous avons dirigée. Elles ont également été au cœur de la mission française des Nations Unies en Côte d'Ivoire, qui a été couronnée de succès. Les deux missions étaient appuyées, l'une par la Ligue arabe et l'autre par l'Union africaine.

Nous savons que les atrocités de masse font bouger les gouvernements puisque nous avons envoyé nos jeunes hommes et nos jeunes femmes en Libye. Pourtant, malgré cela, nous sommes incapables de relever ces défis d'une manière structurée et en fonction de principes. Nous n'avons pris aucune mesure pour institutionnaliser la prévention et l'élimination des atrocités de masse dans notre politique étrangère et notre stratégie de défense. Nous traitons plutôt les crises comme des situations particulières auxquels il est possible de réagir au cas par cas, selon ce que les autres pays font ou souhaitent faire. Nous agissons essentiellement en mode de gestion de crise et non dans le cadre d'un processus délibéré établi au sein de nos institutions pour leur donner les moyens de se montrer proactives et probablement beaucoup plus efficaces.

Les conflits internes sont un symptôme regrettable mais réel de la transition entre la dictature et la démocratie. Ils caractérisent également les États en déroute ou en voie de le devenir. Nous le savons par expérience et par suite d'analyses approfondies, surtout dans les 20 dernières années, c'est-à-dire depuis la fin de la guerre froide. À mesure que les gens se libèrent de la tyrannie et que certains États demeurent incapables de remplir leur fonction, il y a des conflits violents et, partant, des atrocités de masse, des violations des droits de la personne et des crimes contre l'humanité. C'est dans la nature des guerres civiles et dans la nature des États en déroute et des dirigeants qui sont prêts à détruire leur propre peuple pour se maintenir au pouvoir.

Cela a été prouvé d'innombrables fois, et c'est encore le cas aujourd'hui. Considérez la Syrie. Nous ne pouvons pas brandir de bonne foi les principes de la dignité humaine et de la démocratie, puis tourner au dos à ceux qui souffrent des formes les plus extrêmes de persécution. En agissant ainsi, nous allons à l'encontre non seulement des intérêts des victimes des atrocités de masse, mais aussi de nos propres intérêts et de notre position éthique par rapport aux droits de la personne, qui font l'objet d'une de nos lois fondamentales.

Les atrocités de masse menacent la paix et la sécurité dans le monde. Elles font augmenter les risques d'actes terroristes, créent un terrain fertile pour les maladies et pandémies, déstabilisent les régions et aggravent les conflits. Ces problèmes sont d'une importance primordiale pour n'importe quel État, mais en particulier pour le nôtre, qui exerce un fort leadership à l'échelle internationale depuis si longtemps. Nous ne pouvons pas nous permettre d'adopter une attitude passive et d'être à la remorque des événements, c'est-à-dire subir l'avenir et non participer à l'établir et à l'énoncer.

Parallèlement, nous ne pouvons faire fi des difficultés que posent la prévention et l'arrêt des atrocités de masse. Il n'y a pas de solution miracle. Nos forces ont servi honorablement en Libye. Nous devrions être fiers de ce que nous avons accompli. Nous avons sauvé des vies et permis à une démocratie naissante de s'établir.

Toutefois, il faut nous demander si nous aurions pu en faire davantage et si nous devrions en faire davantage présentement. La protection des civils ne se limite pas à la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne et à espérer pour le mieux.

De même, nous devons cesser de concevoir chaque crise sous l'optique de l'intervention. Les atrocités se poursuivent au Soudan parce que l'ONU n'a pas l'équipement qu'il faut pour déployer ses forces qui sont déjà sur le terrain. Devrions-nous contribuer davantage? L'aide apportée par notre corps diplomatique est-elle suffisante? Tant que nous n'aurons pas de politique cohérente face à la prévention et dans le but de stopper les atrocités de masse, nous ne pourrons pas aborder ces questions difficiles et complexes de façon intelligente, efficace et pertinente. Si nous n'exerçons pas un leadership, soyons au moins un participant.

D'autres pays du monde apportent déjà les changements nécessaires à leurs institutions. Ainsi, le président Obama a récemment publié une directive présidentielle faisant de la prévention du génocide et d'autres atrocités de masse un élément fondamental de la sécurité nationale et une responsabilité morale pour les États-Unis. La directive préconise la création d'une commission mixte de prévention des atrocités au sein du Conseil national de la sécurité ainsi que la réalisation d'une étude conjointe visant à définir une politique de prévention des atrocités. Le président Obama cherche ainsi à définir une politique pangouvernementale.

L'Institut des opérations de maintien de la paix et de la stabilité de l'Armée américaine a réagi en produisant la stratégie MAPRO de prévention des atrocités de masse et de réaction aux crises.

Il y a deux semaines, le président Obama a annoncé la mise en place des premiers éléments de cette stratégie. La principale composante est la Commission de prévention des atrocités, dont la création est accompagnée de l'adoption d'un certain nombre de politiques et de mécanismes concrets et innovateurs pour la prévention et l'élimination des atrocités de masse.

Je n'ai pas à insister auprès des honorables sénateurs sur l'importance des mesures prises par les Américains, qui sont nos plus proches alliés et nos partenaires à l'OTAN. Les États-Unis constituent la première puissance militaire et économique du monde, avec laquelle nous avons mené tant d'opérations dans le passé.

Je voudrais cependant faire remarquer aux honorables sénateurs que les Américains ont pris ces mesures pour réagir aux exigences de l'heure, après consultation des recommandations formulées dans le rapport du groupe de travail américain sur la prévention du génocide, ainsi que dans le rapport canadien intitulé La volonté d'intervenir. Si ce rapport a eu un grand succès aux plus hauts niveaux du gouvernement des États-Unis, il n'a suscité que peu d'intérêt au niveau fédéral canadien. Le rapport et les recommandations qui y sont formulées sont l'œuvre de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne de l'Université Concordia.

Honorables sénateurs, faut-il que nous fermions les yeux sur les besoins pressants de notre temps et restions sourds aux recommandations des experts de chez nous? Devons-nous faire abstraction de ce que l'expérience nous a enseigné et qui se confirme chaque jour? Le problème des atrocités de masse ne va pas se résorber tant que nous ne déploierons pas des efforts pour les prévenir et les éliminer. Le problème du Rwanda n'a pas disparu; on peut dire la même chose des crimes qui se commettent aujourd'hui au Soudan, en RDC et en Syrie. Dieu sait combien d'autres situations existent. Nous ne pouvons pas fermer les yeux en espérant que les problèmes vont disparaître et que leurs effets ne nous atteindront pas. Nous ne pouvons pas nous retrouver devant ces situations avec l'espoir que quelqu'un d'autre va dicter notre politique étrangère. Nous ne pouvons pas aborder ces difficultés avec la mentalité et les moyens du passé, c'est-à-dire des mesures au coup par coup et la gestion de crise. En plus d'être irresponsable, une telle attitude exposerait clairement des gens à des risques et compromettrait le succès de la mission.

Parce que le temps file, je vais passer directement à ma conclusion. J'ai quatre recommandations qui font partie de mon texte, mais je vais passer à mes dernières observations.

Nous ne devons pas saper l'héritage du Canada en manquant à notre devoir de faire respecter les valeurs humanitaires que nous avons travaillé si fort à établir. Nous devons passer l'approche au coup par coup qui a caractérisé la réaction du Canada aux atrocités de masse jusqu'ici pour nous doter des moyens nécessaires dans notre politique étrangère et notre architecture de défense afin d'agir conformément à des principes et de façon éclairée en vue de prévenir et d'éliminer les atrocités de masse. Nous nous occupons de la question depuis 1991. Nous pouvons certainement réunir tous les éléments voulus après deux décennies d'interventions critiques.

De cette façon, non seulement nous assumerons nos responsabilités internationales, mais nous rétablirons aussi le contrôle sur notre propre politique étrangère et retrouverons notre stature de chef de file mondial dans la poursuite de la paix et de la justice au niveau international.

Le conseiller spécial du secrétaire général de l'ONU pour la prévention du génocide, le diplomate, auteur, universitaire éminent notre ami, Francis Deng était récemment de passage à Ottawa pour m'aider à souligner la Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse. Discutant des situations qui existent en Libye et en Syrie, il a conclu par ces mots d'une grande sagesse :

Mais cela montre également que la prévention avant l'escalade est la meilleure solution. En effet, si on établit des contacts sans tarder avec les gouvernements, avant qu'ils ne soient placés sur la défensive, on peut faire beaucoup de choses pour éviter ce choix critique entre l'engagement militaire et l'indifférence.

Décider de ne pas agir est aussi une décision.

Honorables sénateurs, j'ai beaucoup parlé aujourd'hui et vous vous demandez probablement : « Et maintenant? » Comme première mesure modeste, en gardant à l'esprit le message de M. Deng, je crois que nous devrions répondre à l'invitation récente du secrétaire général en faisant de 2012 l'année de la prévention et en demandant que le ministre des Affaires étrangères envisage de s'engager dans une voie semblable à celle que le président Obama a tracée en ce qui concerne les atrocités de masse et leur prévention.

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