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Terry Mercer

L Nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien en novembre 2003, le sénateur Terry Mercer représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale de Secteur Nord, Halifax.

Discours et débats

La prévention et l'élimination des atrocités de masse—Interpellation

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Déclaration faite le 10 mai 2012 par le sénateur Art Eggleton

L'honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, je souhaite intervenir au sujet de l'interpellation du sénateur Dallaire sur la prévention et l'élimination des atrocités de masse.

Le général Roméo Dallaire — c'était son titre à l'époque — était le commandant de la mission de l'ONU lors du génocide survenu au Rwanda. À cette époque, comme il le sait certainement, le général Dallaire a parlé avec passion du devoir d'intervenir et de la nécessité de sauver des vies innocentes. Il a tenu des propos très convaincants quand il a déclaré que nous ne devions pas détourner les yeux, mais plutôt mettre à profit nos ressources, et que nous ne devions pas faire fi de la vérité, mais plutôt tenir compte de la réalité.

En 1999, quand j'étais ministre de la Défense du Canada, les appels pressants du général Dallaire se sont traduits par des mesures concrètes. On ne pouvait plus alors tolérer la situation au Kosovo ni fermer les yeux sur ce qui s'y passait. Plus de 470 000 personnes avaient été chassées de leur foyer, et rien n'indiquait que la campagne de terreur de Slobodan Milosevic, alors président de la Yougoslavie, était sur le point de s'essouffler. Évidemment, nous aurions de loin préféré éviter un conflit, et c'est pourquoi nous avons exploré toutes les voies diplomatiques possibles. En fait, on nous a parfois reproché d'avoir accordé trop de chances à Milosevic. Toutefois, quand nous avons perdu tout espoir d'en arriver à une solution pacifique, il nous est apparu nécessaire d'avoir recours à la force.

Jean Chrétien, premier ministre du Canada à l'époque, et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord ont convenu que c'était la voie à suivre, alors qu'une bonne partie du monde était d'avis contraire. Le Canada a joué un rôle fondamental au Kosovo, parce que les blessures du Rwanda étaient encore fraîches dans les mémoires et qu'il était absolument hors de question que nous laissions des milliers d'autres personnes mourir sans intervenir. Nous avions la responsabilité de protéger, et c'est ce que nous avons fait.

Notre intervention au Kosovo a fait ressortir très clairement le fait que les tueries constituent un acte moralement répugnant, et qu'un tel geste ne peut être la prérogative d'un État souverain. On a alors franchi une étape importante en vue de créer un monde où certains droits fondamentaux ne relèvent pas du privilège de la citoyenneté, mais sont plutôt indissociables du genre humain. C'est pourquoi, en 2005, Paul Martin, premier ministre du Canada à l'époque, a mené la charge pour que le concept de la responsabilité de protéger soit inscrit dans la doctrine des Nations Unies. Le Canada a montré que, même s'il est important de respecter la souveraineté d'un État, il est avant tout crucial de protéger les innocents.

Depuis, plusieurs débats et discussions ont porté sur la légitimité de la responsabilité de protéger et la façon d'assumer cette responsabilité. Cependant, je crois qu'il ne suffit plus d'intervenir dès qu'une crise survient. Nous devons faire de la prévention, et pas seulement de l'intervention militaire, un objectif premier. La question est de savoir comment y parvenir.

L'expérience traumatisante du général Dallaire au Rwanda ne l'a pas amené à maudire la nuit, mais à allumer une bougie. Conjointement avec Frank Chalk, le général Dallaire a mené un projet de recherche et a publié un livre intitulé Mobiliser la volonté d'intervenir : leadership et action pour la prévention des atrocités de masse. Dans cet ouvrage, ils formulent plusieurs recommandations qui cimenteraient la responsabilité de protéger dans les politiques étrangères du Canada et des États-Unis. Les Américains ont récemment agi en ce sens, et c'est tout à leur honneur, sous le leadership du président Obama et ont annoncé ce qui suit :

Prévenir les atrocités de masse et les génocides est dans l'intérêt de la sécurité nationale et c'est une responsabilité morale essentielle pour les États-Unis.

Ils ont créé l'Atrocities Prevention Board, qui regroupera des hauts fonctionnaires de la Maison-Blanche, du département d'État, du Pentagone et d'une foule d'autres organismes pour coordonner la démarche pangouvernementale d'action « précoce, proactive et décisive » pour prévenir et interdire les atrocités de masse. Cette commission précisera les outils économiques, diplomatiques et autres qui seront utilisés.

Au Canada, j'espère que notre gouvernement va prendre l'initiative d'adopter un plan analogue au plan américain. Si nous unissons nos voix ici au Sénat, nous pouvons exercer une forte influence sur le gouvernement.

La prévention sur laquelle insiste le général Dallaire est essentielle. Les idées qu'il a proposées dans son discours sont indispensables parce que la mise sur pied d'une capacité internationale de prévention, dans le cadre de l'ONU ou au sein d'États particuliers, est une formule plus rentable qui permettrait de sauver des vies. Cette capacité permettrait de repérer les États fragilisés et d'organiser les mesures de prévention appropriées. À la base, il faut voir l'intervention humanitaire comme un maillon d'un ensemble comportant des dimensions à la fois civiles et militaires, et affecter nos ressources en conséquence. Souvent, notre intervention s'effectuera au niveau civil, et consistera à consolider la paix et à éviter des atrocités en apportant notre appui au développement, au renforcement de la capacité économique, à la mise sur pied d'institutions démocratiques et à l'établissement d'un meilleur gouvernement dans les États fragiles. En somme, elle consistera à établir les fondements de la paix et à promouvoir la démocratie et la sécurité au sein des peuples de ces États fragiles. En dernier recours, si tout le reste a échoué, nous devrons peut-être recourir à l'intervention militaire.

Il ne sera pas facile de bâtir de telles capacités, loin de là, mais je soutiens que c'est une composante non seulement nécessaire, mais fondamentale de la lutte en vue d'éviter des atrocités de masse. Je crois que nous, sénateurs, pouvons faire avancer cette idée dans notre pays et à l'échelle internationale. Ensemble, nous pouvons faire en sorte qu'elle se concrétise. Ensemble, nous pouvons faire en sorte que ce qui s'est passé au Rwanda, au Kosovo, au Darfour, en Lybie, en Syrie et dans beaucoup trop d'autres endroits ne soit jamais oublié et ne se répète jamais.

Je conviens que, pour ceux qui estiment que la souveraineté de l'État devrait continuer de l'emporter sur les droits de la personne, la responsabilité de protéger peut être une notion trop exigeante. Je crois néanmoins que le temps est venu pour le Sénat de proclamer que les valeurs du Canada doivent primer et que la dignité humaine doit passer avant tout. Nous pouvons certes débattre du sens à donner au mot génocide ou nous quereller au sujet de la hiérarchie des droits, mais, comme l'a dit avec tant d'éloquence l'ancien premier ministre Martin : « Il ne faut pas que des débats sur la définition à retenir deviennent des obstacles à l'action. »

Je vous le dis, honorables sénateurs, la cause est juste et le moment est venu.

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