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Projet de loi de crédits no 2 pour 2012-2013—Deuxième lecture

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Déclaration faite le 11 juin 2012 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day :

Merci, honorables sénateurs. Permettez-moi d'abord de remercier le sénateur Smith (Saurel) pour sa première présentation d'un projet de loi de crédits, qui, nous l'espérons, sera suivi de nombreux autres.

Je résisterai à la tentation d'aborder les prévisions budgétaires à ce stade parce que les sénateurs verront au Feuilleton que notre comité a déposé un rapport à ce sujet. Pour le moment, je limiterai mes observations au projet de loi C-40, qui est le deuxième projet de loi de crédits du présent exercice, comme on l'a déjà dit.

Il est important pour nous de garder à l'esprit le fait qu'un document budgétaire accompagne ce projet de loi et qu'il fera l'objet de discussions plus tard. Les sénateurs ont tous reçu un exemplaire du budget des dépenses. De son côté, le Comité des finances a consacré beaucoup de temps à l'étude du Budget principal des dépenses de cette année.

Honorables sénateurs, c'est une situation un peu différente de celles auxquelles nous sommes habitués. En général, lorsque nous étudions des mesures législatives, nous avons l'étape de la deuxième lecture, qui se déroule actuellement. Ensuite, à la conclusion du débat à l'étape de la deuxième lecture, le Président demande quand nous passerons à l'étape de la troisième lecture. D'habitude, nous renvoyons le projet de loi à un comité. Ce n'est cependant pas ce que nous faisons à l'égard des projets de loi de crédits.

Dans ce cas particulier, les membres du Comité des finances ont déjà été invités à étudier le budget principal des dépenses, ce que nous avons fait. Notre rapport, que nous examinerons plus tard, a été distribué aux sénateurs.

Cela constitue en fait l'examen de ce projet de loi, un peu comme une étude préliminaire. Par conséquent, après le dépôt de notre rapport sur le budget principal des dépenses, nous serons en mesure de comprendre ce qu'il y a dans ce budget et ce que le gouvernement demande dans son projet de loi de crédits. Nous pourrons alors procéder à la troisième lecture après avoir examiné le rapport.

Honorables sénateurs, le sénateur Smith (Saurel) a déjà indiqué qu'une partie de ce qui figure dans le projet de loi de crédits de cette année a déjà été approuvée. J'invite les sénateurs à se reporter à la dernière semaine de mars, au cours de laquelle beaucoup de choses se sont produites. Nous avons clôturé un exercice et commencé un nouveau. Nous venions de recevoir le budget, après quoi le Budget principal des dépenses a été déposé et présenté aux sénateurs.

L'élément fondamental, c'est que nous n'avons pas la possibilité d'étudier adéquatement toute la documentation et de faire le travail qui est attendu de nous dans ce court laps de temps. Par conséquent, nous avons conçu un mécanisme d'approbation de crédits provisoires, qui permet au gouvernement de financer ses opérations entre le 1er avril le 30 juin. Le Sénat a déjà voté sur des crédits provisoires s'élevant à 27 milliards de dollars.

Comme nous avons poursuivi l'étude du Budget principal des dépenses au Comité des finances, nous en sommes au stade où nous pouvons procéder à la deuxième et à la troisième lectures du projet de loi de crédits. Le montant sur lequel nous devrons nous prononcer en définitive s'élève à 65 milliards de dollars qui, ajoutés aux 27 milliards déjà approuvés, portera les crédits votés à 92 milliards de dollars, montant que le gouvernement envisage pour le présent exercice.

Honorables sénateurs, ce sont essentiellement les points que je voulais aborder au sujet de ce projet de loi. Je parlerai, plus tard dans la soirée, de notre rapport sur le Budget principal des dépenses, puis nous reviendrons à cette mesure législative.

Le seul autre point dont je voudrais parler est la vérification des annexes. Le projet de loi commence par un libellé standard dans lequel seul le montant varie. Les annexes sont tirées du budget des dépenses.

Nous avons les annexes 1 et 2. L'annexe 2 concerne les agences fédérales qui, si les sénateurs l'autorisent, pourront dépenser les crédits qui leur sont attribués sur une période de deux ans. Tous les autres ministères et organismes fédéraux ont un an pour dépenser l'argent. Au-delà de ce délai, les fonds qui restent reviennent au Trésor.

Les sénateurs voudront peut-être savoir quels sont les ministères et organismes en cause. Il y a Environnement Canada, l'Agence du revenu du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada et, en particulier, l'Agence des services frontaliers du Canada. En raison de leur cycle d'activité, ils auront tous la possibilité de dépenser les crédits qui leur sont attribués sur deux ans.

Ce sont les points que je voulais aborder au sujet du projet de loi C-40. Si vous avez des questions à poser, mon collègue, le vice- président du comité, le sénateur Smith (Saurel), se fera un plaisir de se joindre à moi pour essayer d'y répondre.

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