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Larry Campbell

L L'un des plus célèbres citoyens de Vancouver, le sénateur Larry W. Campbell a servi comme maire de 2002-2005 après une brillante carrière principalement dans l'application de la loi et comme coroner en chef de la Colombie-Britannique. Depuis le 2 août 2005, il a représenté la Colombie-Britannique au Sénat.

Discours et débats

Le Budget des dépenses de 2012-2013

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Déclaration faite le 14 juin 2012 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day :

Honorables sénateurs, voici le onzième rapport de notre comité, qui est toutefois le premier à porter sur le Budget supplémentaire des dépenses (A). Avant toute chose, je tiens à remercier les représentants de la Bibliothèque du Parlement qui siègent au Comité des finances, Sylvain Fleury et Édison Roy-César, d'avoir fait preuve de la diligence voulue pour préparer le rapport pour nous en si peu de temps.

Les sénateurs savent que, lorsque nous sommes saisis du Budget supplémentaire des dépenses, nous l'étudions. Nous rédigeons ensuite un rapport, que nous nous efforçons de présenter à temps dans cette enceinte pour que les sénateurs connaissent la teneur du budget avant de voter, à l'étape de la troisième lecture, sur le projet de loi qui y est associé.

C'est le rapport qui est en train d'être distribué aux sénateurs. J'en passerai en revue quelques points saillants.

J'aimerais que le leader du gouvernement au Sénat et tous les sénateurs sachent que nous leur sommes reconnaissants d'avoir accepté que le rapport soit étudié maintenant de sorte que les sénateurs soient informés avant d'être appelés à voter. Nous serons appelés à nous prononcer sur le projet de loi C-41 à l'étape de la troisième lecture après que le présent rapport aura été adopté. Je leur sais gré d'avoir accepté de modifier le programme de la journée afin que les sénateurs sachent sur quoi ils vont voter.

Le comité a examiné le budget supplémentaire, et le rapport reflète ce travail. Nous avons rencontré les représentants de cinq ministères et avons discuté avec eux de leur demande de crédits respective pour l'exercice à venir.

Je souligne qu'il s'agit du budget supplémentaire. Au cours des derniers jours, nous avons étudié le Budget principal des dépenses, qui constitue la demande principale de crédits pour l'exercice qui doit être soumise à un vote. Lorsque les crédits ne sont régis par aucune disposition législative, ils sont soumis sous la forme d'un budget des dépenses qui doit faire l'objet d'un vote. C'est ce qu'on appelle un projet de loi de crédits.

Il s'agit ici de la première demande de crédits supplémentaires. Cette demande n'est pas due à une erreur de la part du gouvernement; elle découle du fait que, faute de temps, les crédits n'ont pas pu être inclus dans le Budget principal des dépenses. En effet, comme la préparation de ce dernier ne commence qu'à la fin de l'exercice et se conclut au début du suivant, avant que le budget soit présenté, il y manque certains éléments annoncés dans celui-ci.

Les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) viennent mettre de l'ordre dans ces disparités. En général, le Budget supplémentaire des dépenses (A) est présenté en juin; le (B) au début de l'automne et le (C) à la toute fin de l'exercice financier, en février ou en mars. Pour l'exercice en cours, ce serait en février ou mars 2013.

Puisque le Budget supplémentaire des dépenses (A) est la première demande de crédits supplémentaires, nous devrons tenir compte de la tenue de certains changements attribuables au budget. Soulignons toutefois que le gouvernement avait émis une directive à l'effet que le Budget supplémentaire des dépenses (A) ne devait pas tenir compte des compressions prévues. Selon toute vraisemblance, il semble que le gouvernement ait jugé, suite aux commentaires des fonctionnaires, que les ministères n'étaient pas prêts, que les décisions n'étaient pas encore prises et qu'ils ne voulaient pas annoncer les compressions au compte-gouttes. Par conséquent, c'est dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) que se trouveront probablement les coupes qui découleront du budget présenté au mois de mars de cette année.

Les honorables sénateurs peuvent voir en page 2 du rapport que les crédits approuvés se chiffrent à 2,1 milliards de dollars. Ce montant vient s'ajouter aux 65 milliards déjà approuvés par le Sénat; la somme totale constitue l'ensemble des crédits approuvés jusqu'à ce stade-ci de l'exercice.

Les dépenses législatives sont présentées pour votre gouverne uniquement. D'ailleurs, dans tous les projets de loi de crédits, ils ne sont inclus qu'à titre d'information et ne font pas l'objet d'un vote. Les sénateurs ne votent que sur l'affectation de crédits de 2,1 milliards de dollars.

Il n'y a aucune question non budgétaire à l'étude. Les questions d'ordre budgétaire portent sur l'essentiel, et elles se traduisent par diverses dépenses. Les prêts sont considérés comme un poste non budgétaire. Ils modifient la situation financière, mais, puisque l'argent sera récupéré, il s'agit d'une question considérée d'ordre non budgétaire. Ces sommes nous seront un jour remboursées selon les modalités du prêt. Si les sommes ne sont pas rendues, comme cela est déjà arrivé avec certains prêts étudiants, elles devront être inscrites dans un poste budgétaire afin d'effacer ces prêts. Voilà comment on traite ces prêts dans ce rapport et dans le Budget principal des dépenses.

J'aimerais attirer l'attention des sénateurs sur un poste en particulier — et je crois qu'un sénateur a tout récemment posé une question au leader du gouvernement au Sénat à ce sujet —, soit le paiement des indemnités de départ aux employés encore en poste. L'explication se trouve au bas de la page 3 et à la page 4 du rapport.

Les indemnités de départ avaient été négociées pour l'ensemble des fonctionnaires, et il a été convenu de mettre fin à cette pratique lors des négociations. Il a toutefois été conclu que les montants des indemnités de départ des fonctionnaires continueraient de s'accumuler jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective. Il faut décider si l'on verse maintenant les sommes dues aux fonctionnaires ou si on attend qu'ils quittent la fonction publique. Cette question sera tranchée à la suite de négociations entre l'administrateur général et le syndicat. Certaines indemnités de départ ont déjà été versées, mais cela ne veut pas dire que les fonctionnaires ne sont plus en poste. En fait, ils travaillent encore pour la fonction publique, mais les sommes accumulées à titre d'indemnités de départ peuvent leur être versées maintenant ou plus tard.

Nous avons posé des questions au sujet de la dette non réglée en cette matière, parce que c'est un passif éventuel et qu'il ne s'agit pas d'un montant négligeable. Environ 6 milliards de dollars seront versés par le gouvernement à des employés permanents ou à des employés qui ont pris leur retraite ou qui ont décidé de partir. Avec le temps, le montant cumulatif des indemnités de départ atteindra, grosso modo, 6 milliards de dollars. Certains peuvent choisir de prendre ce qui leur revient tout de suite; d'autres peuvent préférer le prendre quand ils s'en vont. Pourquoi attendre au moment du départ? Le montant est établi en fonction des deux derniers mois de salaire. Or, si le salaire d'un employé augmente considérablement d'ici à ce qu'il parte, dans trois, quatre, 10 ou 20 ans, la somme qui lui reviendrait pourrait être nettement supérieure à ce qu'il aurait s'il touchait cette indemnité maintenant. C'est pourquoi certains la prennent tout de suite et d'autres, non.

Cette année, 850 millions de dollars ont été mis de côté pour ceux qui décideront de toucher leur indemnité maintenant. Je crois que, l'an dernier, la somme réservée à cette fin dépassait le milliard de dollars. Les sénateurs peuvent donc constater que la dette est considérable, mais qu'elle diminue lentement.

Je vais parler de quelques-uns des autres points saillants. Les honorables sénateurs peuvent voir les divers ministères qui ont témoigné devant les comités. Nous avons parlé des travaux qui se font dans la Cité parlementaire. Le débat a suscité quelques questions fort intéressantes. On nous dit que ces travaux se poursuivront pendant de nombreuses années encore et que, pour chaque plan quinquennal, un certain nombre de marchés et d'objectifs sont prévus.

Le Conseil du Trésor et le ministère des Travaux publics sont satisfaits; ils suivent la question de très près. Ils étaient heureux de nous informer que certains marchés avaient été réalisés à un coût inférieur à celui qui était prévu au budget et que d'autres respectaient le budget établi. Quand il est question d'un très grand nombre de marchés ou d'un projet qui s'étend sur une longue période, de petits dérapages sont toujours à craindre. C'est sans doute pour cela que les marchés sont conclus par projet, non pour la totalité des travaux prévus.

Dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), le total des crédits pour des projets de rénovation des édifices de la Cité parlementaire s'élève à 242 millions de dollars. Ces crédits figurent dans ce budget simplement parce que certains contrats n'avaient pas été établis lorsque le Budget principal des dépenses a été rédigé. Les Budgets supplémentaires des dépenses sont là pour indiquer les dépenses qui n'ont pas été établies de façon définitive et qui n'ont pas reçu l'approbation du Cabinet avant la publication du budget.

Le ministère des Transports nous a parlé des travaux en cours au port de Churchill, ainsi qu'aux ponts Champlain et Cartier. Tous ces projets exigent encore des travaux.

Les régimes de retraite de VIA Rail présentent un problème de solvabilité, comme bien des régimes de retraite publics. Nous en entendons parler tous les jours. VIA Rail Canada et ses employés doivent composer avec un problème de solvabilité des régimes de retraite. Pour une année seulement, il faut 68 millions de dollars afin de remédier à ce problème. Honorables sénateurs, nous devons faire quelque chose pour remédier à ces problèmes qui continuent de toucher les régimes de retraite.

Pour ce qui est des accords sur l'autonomie gouvernementale concernant les bandes autochtones, il y a des dettes actives liées aux négociations avec les diverses Premières nations. Elles sont détaillées dans le document. Nous avons longuement débattu de ces problèmes. Ce sont les règlements des revendications territoriales qui sont en cause. Nous avons posé des questions sur les dettes éventuelles liées aux règlements des revendications territoriales, et il y a des montants non réglés assez substantiels. Nous avons sous les yeux les montants réclamés d'une année à l'autre.

Il y a un montant, honorables sénateurs, que je voulais porter à votre attention, à la ligne 138. En ce qui concerne les dettes passives et les dettes éventuelles, il faut modifier le montant pour qu'on lise 3,8 milliards de dollars, plutôt que 3,8 millions de dollars.

Outre cela, honorables sénateurs, les faits et les problèmes sont là. Je viens de les souligner, mais je suis heureux que vous ayez tous le rapport. Si vous avez des questions, le sénateur Larry Smith, vice- président du comité, et moi serons heureux d'y répondre, si nous le pouvons.

L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, j'aurais une question à poser. À la page 5 de son rapport, le sénateur présente un sommaire des demandes de financement supplémentaires qui visent à payer de la publicité.

Sait-il si les 1,3 million de dollars que demande le ministère du Patrimoine canadien pour faire la promotion de la guerre de 1812 s'ajoutent au financement de 28 millions de dollars qui a déjà été affecté à ces célébrations?

Le sénateur Day : La somme de 1,3 million destinée à la publicité, qui figure à côté du dernier point de la liste, s'ajoute au budget déjà octroyé. Quand je parlais du budget des dépenses, plus tôt, j'ai signalé qu'il fallait suivre ce genre de projet de près, comme en font foi nos expériences récentes. Les dépenses de 1,3 million de dollars dont il est question ici touchent des contrats qui n'avaient pas encore été conclus quand le Budget principal des dépenses a été produit. Cette somme servirait exclusivement à payer de la publicité.

La demande de crédits précédente concernait aussi d'autres genres d'activités de promotion.

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