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Joan Fraser

L La sénatrice Joan Fraser est bien connue des Canadiens comme journaliste et commentatrice. Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, elle représente le Québec et la division sénatoriale De Lorimier.

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La prévention et l'élimination des atrocités de masse—Interpellation

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Déclaration faite le 22 juin 2012 par le sénateur Roméo Dallaire

L'honorable Roméo Antonius Dallaire :

Honorables sénateurs, j'ai présenté cette interpellation non seulement en raison de mon expérience personnelle, mais également à titre d'agrégé supérieur du Carr Center for Human Rights Policy de l'école Kennedy de l'Université Harvard, où nous aidons l'administration Obama et son Cabinet à donner une nouvelle orientation en ce qui concerne la prévention et l'élimination des atrocités de masse, ainsi qu'à titre d'agrégé supérieur de l'Institut montréalais d'études sur le génocide et les droits de la personne de l'Université Concordia, qui a produit le rapport intitulé Mobiliser la volonté d'intervenir : leadership et action pour la prévention des atrocités de masse. L'administration Obama a pris acte de ce document et nous avons rencontré le ministre des Affaires étrangères pour en discuter.

Enfin, je me présente aux honorables sénateurs comme membre du bureau du conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide, où je travaille aux côtés de Garth Evans, qui est le responsable désigné concernant le concept de la « responsabilité de protéger », et de Desmond Tutu, qui a été l'un des principaux conseillers.

Je rappellerai aux sénateurs quelques données historiques. Je remonterai plus loin que les histoires relatées par CNN, qui se rapportent uniquement à la semaine d'avant, et je ramènerai les sénateurs 18 ans en arrière, aux premiers jours du conflit au Rwanda, quand des pays ont envoyé des groupes en reconnaissance pour examiner la situation et leur recommander d'intervenir ou non pour mettre un terme au désastre. Comme aucun pays n'était intervenu, aucun n'avait répondu aux appels à l'aide lancés auparavant pour prévenir le conflit.

Tous ont répondu qu'ils ne recommanderaient pas l'envoi de troupes là-bas parce que rien ne justifiait leur intervention. Il n'y avait pas de ressources stratégiques — comme du pétrole — et la situation géographique du pays ne présentait, elle non plus, aucun intérêt stratégique. Il n'y avait là que des êtres humains, et il y en avait trop, de toute façon : le pays était surpeuplé. La dimension humaine n'a eu aucune influence sur les décideurs des 191 pays du monde.

Le 28 avril de la même année, soit trois semaines après le début du génocide, alors qu'environ 175 000 cadavres flottaient déjà sur les cours d'eau ou gisaient dans les champs, j'ai reçu un appel du conseiller militaire du secrétaire général. À l'époque, il s'agissait du général Baril, un Canadien, qui m'a essentiellement annoncé que la cavalerie ne viendrait pas à notre aide et que l'ONU avait retiré 2 100 de mes soldats même si j'avais présenté un plan demandant des renforts pour arrêter le génocide. Nous étions livrés à nous-mêmes, et personne ne voulait participer à ce plan, même si l'ONU l'avait accepté.

À partir du 17 mai, soit six semaines après le début des massacres, on a reconnu qu'il s'agissait d'un génocide. Il y avait alors déjà près de 400 000 morts et trois millions de réfugiés déplacés à l'intérieur du pays. Même si le Conseil de sécurité avait approuvé l'envoi de troupes destinées à m'aider à mettre fin aux massacres et aux mouvements de populations, aucun pays n'est venu à la rescousse. Pas un seul pays n'a répondu à l'appel pendant le génocide. Ce n'est qu'après coup qu'on a versé près de 2 milliards de dollars pour apporter de l'aide humanitaire aux réfugiés et aux populations déplacées au sein du pays, ce qui représentait à l'époque près de 4 millions de personnes.

Nous étions incapables d'intervenir. Même si des pays africains étaient prêts à envoyer des troupes, ils n'avaient pas les moyens de se rendre sur les lieux ni l'équipement nécessaire à l'intervention. En fait, on nous a même refusé les munitions qu'il nous fallait pour intervenir. Cette incapacité à intervenir reflétait l'époque qui a suivi la bataille de Mogadiscio, au cours de laquelle des soldats américains ont été traînés dans les rues. Bill Clinton n'avait plus du tout l'intention de participer à l'aide humanitaire, surtout s'il risquait de perdre des soldats. Il n'y avait aucun intérêt national en jeu, seulement des vies humaines.

En 1996, le premier ministre Chrétien a accepté de bouger, et il a envoyé une équipe dans l'Est du Congo pour qu'elle amène au Canada les quelque 300 000 réfugiés ciblés par des attaques. Le Canada a dirigé une mission qui a finalement échoué. Nous avons échoué d'abord parce que nous ne sommes pas intervenus à temps, mais aussi parce que nous n'avions pas les ressources nécessaires pour mener la mission à bien, tant sur le plan du renseignement que sur le plan stratégique. Plusieurs des pays qui auraient pu nous fournir des ressources ne l'ont pas fait.

En 2005, le sénateur Jaffer, l'ambassadeur Fowler et moi avons été convoqués au bureau du premier ministre Paul Martin pour rencontrer le chef d'état-major de la Défense de l'époque ainsi que quelques-uns des principaux membres de son état-major, afin que nous déterminions ce que nous allions faire à l'égard de la situation au Darfour, où plus de 2,5 millions de personnes étaient alors la cible d'attaques. Ces gens étaient victimes de meurtres, d'assassinats et de viols. L'Union africaine essayait de déployer des forces pour mettre un terme au massacre.

Il s'agissait d'une réunion ponctuelle. Aucune planification effectuée par la Défense nationale, les Affaires étrangères ou même l'ACDI n'indiquait comment intervenir en cas d'atrocités de masse, quelles démarches entreprendre, avec quels partenaires et quels équipements, et s'il fallait passer par les Nations Unies ou un pouvoir régional. Depuis, nous avons été en mesure de faire valoir nos préoccupations à ce sujet et de tenter d'intervenir.

Le concept de la « responsabilité de protéger », accepté en septembre 2005, sert de guide, sinon de doctrine, et nous encourage à tenter d'intervenir lorsqu'on constate des violations généralisées des droits humains dans un État-nation. On a utilisé ce concept à quelques reprises en Côte d'Ivoire. On l'a même utilisé après les élections au Kenya, il y a quelques années, quand quatre postes de radio lançaient des encouragements au génocide qui déclenchaient des catastrophes ethniques. On l'a utilisé — sans le nommer — en Libye, avec d'excellents résultats.

Quand on regarde tous ces outils, il faut se demander ceci : avons-nous non seulement réussi à opérationnaliser efficacement notre capacité d'intervenir en cas d'atrocités de masse et de risque de génocide, mais aussi réussi à les prévenir, autrement dit, avons-nous bâti une capacité qui pourrait être assez convaincante pour empêcher les gens de suivre cette voie au sein d'un État-nation?

Permettez-moi de lire quelques notes à ce sujet. En mai, quand j'ai parlé de l'engagement du Canada envers la prévention et l'élimination des atrocités de masse, je savais que je n'étais pas le seul à nourrir des craintes. Je savais qu'un grand nombre de sénateurs et de Canadiens partageaient ces préoccupations.

Je le vois encore plus clairement aujourd'hui. Des sénateurs des deux côtés ont pris la parole et confirmé ce que je savais déjà. En tant que Canadiens, nous sommes profondément touchés par ce que vivent des citoyens d'autres parties du monde. Nous sommes profondément touchés quand des êtres de chair et de sang, comme nous, sont empilés le long d'une route comme des cordes de bois, quand le viol systématique des mères et des filles sert de méthode de guerre, quand des familles voient leur maison détruite par les bombes et sont exposées aux maladies et à la famine.

Nous sommes profondément touchés parce que nous savons qu'il ne s'agit pas seulement d'images à l'écran ou de mots sur une page. Ce sont de véritables personnes que nous pouvons regarder dans les yeux.

Je veux remercier le sénateur Eggleton de ses observations fort judicieuses, et plus particulièrement le sénateur Segal, grand humanitaire et internationaliste, de son appui et de sa perspective sur le sujet.

Je veux mentionner plus particulièrement madame le sénateur Jaffer, non parce que son intervention était émotive, mais parce qu'elle nous a fait comprendre que des Canadiens ont vécu ces catastrophes et ont été touchés par elles. Nous aurions pu atténuer, voire prévenir, ces catastrophes si nous avions eu, à l'époque, la volonté et les capacités nécessaires pour intervenir.

Je veux remercier ces personnes, et je tiens également à remercier les autres Canadiens qui ont fait front commun devant des souffrances et des horreurs inimaginables au Rwanda, au Kosovo, au Soudan, en République du Congo et en Libye, entre autres, et qui sont encore là, que ce soit en tant que soldats, civils, diplomates, responsables du développement, travailleurs humanitaires ou membres d'ONG.

Honorables sénateurs, le message est clair : il est absolument impératif que nous agissions dès maintenant pour augmenter notre capacité de prévenir et d'éliminer les atrocités de masse. C'est à la fois un devoir moral et une responsabilité pratique.

Nous pouvons prendre des mesures concrètes et mettre à profit nos connaissances pour réduire la probabilité d'atrocités de masse dans toute la mesure du possible. Quand ce n'est pas possible, nous devons agir avec autant d'efficacité, de rapidité et d'esprit de décision que possible.

À cette fin, nous devons mettre au point, au sein de nos institutions, un cadre de prévention et d'élimination des atrocités de masse. Comme un certain nombre de pays se sont déjà attelés à cette tâche, ils peuvent nous faire profiter de leur expertise.

L'organisation Interagency Atrocity Prevention Board des États-Unis a déjà été mentionnée à cet égard. En fin de compte, toutefois, il nous faudra découvrir ce qui fonctionne le mieux pour nous. Une chose est claire, tout de même : notre objectif premier doit être la prévention, pas seulement la réaction.

Honorables sénateurs, la prévention n'intervient pas quand les atrocités sont en cours. Quand on commence à calculer le nombre de morts, il est déjà trop tard. Il faut regarder les causes profondes de la violence et de l'instabilité pour les prévenir.

Pour nous attaquer à ces causes profondes, il nous faut une politique cohérente qui va au-delà de nos capacités diplomatiques et militaires, une politique qui met en jeu les leviers diplomatiques, les projets de développement et les données du renseignement de sécurité. Tout cela est essentiel pour anticiper ces catastrophes.

En matière de développement et de renforcement des capacités, nous devons être conscients de la dynamique interne des pays, non seulement en termes de potentiel économique, mais de caractère politique et de dynamique sociale. En d'autres termes, il faut être conscient des griefs non aplanis et des clivages sociaux qui sont à l'origine des flambées massives de violence et de répression.

Outre le renforcement des capacités, il faut tirer parti de tous les mécanismes d'alerte précoce à notre disposition. Nous avons beaucoup à gagner au contact direct des ONG. Ce sont elles qui connaissent la situation sur le terrain. Elles sont les yeux et les oreilles de l'humanité.

Il en va de même de nos diplomates qui, en plus de faire valoir les intérêts canadiens, peuvent, dans le cadre de leur mission de l'ONU ou des instances régionales ou infrarégionales et bilatérales, mettre à profit leur connaissance intime de la dynamique politique et sociale locale pour sonner l'alarme.

Même quand l'information fait défaut, il nous reste encore des options. Le Service canadien du renseignement de sécurité a pour mandat d'enquêter et de faire rapport sur les menaces à la sécurité du Canada, y compris le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l'espionnage et les atteintes à la sécurité de l'information.

Le moment est probablement venu de vous parler de mes recommandations.

Permettez-moi de vous présenter mes recommandations concernant cette interpellation, qui est terminée, je l'espère, ce qui me permettra de m'adresser au ministre des Affaires étrangères afin d'obtenir son aide et ses conseils pour appliquer ces recommandations.

Le mois dernier, j'ai commencé par brosser un tableau d'ensemble faisant ressortir la gravité croissante des atrocités de masse qui troublent la paix et la sécurité à l'échelle internationale. Ces atrocités ont des répercussions sur nous, au Canada, et ces répercussions se font sentir jusqu'à l'échelon municipal, où les diasporas peuvent être entraînées dans ces scénarios complexes. Aujourd'hui, je voudrais vous communiquer quelques recommandations précises pour qu'il y ait des progrès dans ce dossier.

Premièrement, je recommande au premier ministre de faire de la prévention et de l'élimination des atrocités de masse une priorité nationale. Le président Obama cherche des appuis à l'initiative qu'il a prise dans son pays. Le premier ministre manifestera ainsi le sérieux avec lequel le Canada compte traiter le problème des atrocités de masse, ce qui nous permettra de tirer parti de la possibilité s'offrant à nous de discuter stratégie avec le gouvernement des États-Unis sur cette priorité commune.

Deuxièmement, il faut nommer au sein du Cabinet un ministre de la sécurité internationale ou créer un poste du genre, avec un mandat clair. Cette personne pourra s'approprier le dossier et prendre la responsabilité de réagir de manière rapide et décisive, au besoin, lorsque se présentent des cas d'atrocités de masse. Nous nous sommes dotés de la capacité, lorsque nous intervenons dans un conflit comme celui de l'Afghanistan, d'aider une démocratie naissante pour que s'y développent la saine gouvernance, la primauté du droit, le respect des droits de la personne et l'égalité des sexes. Cependant, dans le cas de ces atrocités, la capacité réelle n'existe pas et n'est pas à l'ordre du jour.

Comme le sénateur Segal l'a suggéré, cette position pourrait être occupée par un haut fonctionnaire, qui coordonnerait un groupe inter-agences composé, pour commencer, de représentants des ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères et du Commerce international et de l'ACDI.

Troisièmement, le Parlement du Canada pourrait transformer le Groupe parlementaire multipartite pour la prévention du génocide et autres crimes contre l'humanité en comité mixte permanent. Nous sommes tous conscients de l'importance des travaux des comités parlementaires dans l'atteinte des objectifs nationaux, pourtant le dossier de la prévention et de l'élimination des atrocités de masse est étudié par un groupe disparate de comités parlementaires, ce qui finit par fragmenter les efforts dans ce sens. Si nous voulons nous atteler sérieusement à la prévention et à l'élimination des atrocités de masse, il faudra nous doter d'un comité permanent ayant pour mandat exclusif de suivre de près les dossiers préoccupants, de se pencher sur les moyens de prévenir et d'éliminer les atrocités de masse et d'étudier des plans d'urgence.

Quatrièmement, nous devrions élaborer des programmes de formation spécialisée et établir des normes opérationnelles pour guider les membres des forces armées. Les recommandations de notre équipe à Harvard ont maintenant été adoptées par l'armée américaine, qui l'insère maintenant dans sa doctrine. Une politique cohérente nous permettra d'éviter d'avoir inutilement recours aux forces armées, de les mettre en danger et même d'avoir peur d'avoir recours à eux. Toutefois, si jamais nous nous trouvions dans la position de devoir user d'une force plus musclée, au-delà même de ce que nous avons déployé en Libye, il importera que nos hommes et nos femmes en uniforme aient reçu une formation spéciale leur permettant d'être prêts à réagir de manière sécuritaire et efficace à la situation très complexe où la population civile d'un pays est à la fois la cible et l'élément à protéger.

Cinquièmement, nous devons assurer la promotion d'un débat public sur le rôle du Canada dans la prévention des atrocités de masse. Le gouvernement devrait prendre part à un débat public sur le rôle que les Canadiens devraient exercer dans la prévention des atrocités de masse, voire même mener ce débat. C'est seulement en parvenant à un consensus à ce sujet que nous pourrons avoir une approche unifiée et logique et vraiment aller de l'avant au lieu de gérer les crises de manière improvisée. Nous pourrions même apprendre des choses.

Sixièmement et en dernier lieu, j'aimerais conclure par une recommandation facile à mettre en pratique et qui nous permettra de réaliser de réels progrès. Il y a quelques semaines, le 30 mai plus exactement, le Groupe parlementaire multipartite pour la prévention des génocides et autres crimes contre l'humanité, que je préside, et qui est coprésidé par les députés John McKay, Megan Leslie and Chris Alexander, a fait venir M. Simon Adams, du Global Centre for the Responsibility to Protect, de New York, pour parler d'un projet en cours pour les missions permanentes des Nations Unies. Il s'agit de créer, dans chaque pays, un centre de coordination des efforts nationaux. Ces centres communiqueront entre eux afin de coordonner à leur tour les efforts des pays qui sont disposés à intervenir dans le cas de telles crises.

Mon temps de parole est écoulé. Merci de votre attention.

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