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Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

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Déclaration faite le 28 juin 2012 par le sénateur Jim Munson

L'honorable Jim Munson :

Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir pour vous encourager instamment à empêcher l'adoption des modifications proposées dans le projet de loi C-38 à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, qui feraient graduellement passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans.

L'augmentation de l'âge à partir duquel les Canadiens peuvent commencer à toucher ces importantes prestations offertes dans le cadre du régime fédéral public de pensions aura une incidence des plus négatives sur les segments les plus financièrement vulnérables de notre population. C'est comme si le gouvernement avait proposé ces modifications sans même réfléchir aux Canadiens à faible revenu, aux Canadiens qui, pour toutes sortes de raisons connues, éprouveront des difficultés financières, ne travailleront fort probablement plus jamais pour un employeur offrant un régime de pension à prestations déterminées et n'auront plus jamais suffisamment de ressources pour économiser en vue de la retraite.

Les changements apportés à la Sécurité de la vieillesse vont entrer en vigueur en 2023, mais déjà, bien des gens sont inquiets à propos de leur retraite. Le gouvernement dit aux Canadiens qui ont aujourd'hui 53 ans ou moins qu'ils devront travailler plus longtemps avant de pouvoir prendre leur retraite. Le gouvernement a, en quelque sorte, pris un décret qui change radicalement la manière dont notre pays va s'occuper de ses aînés à l'avenir, et il l'a fait sans consulter les Canadiens ni prendre en considération l'opinion et les conseils de ceux qui comprennent le mieux le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Le premier ministre affirme que les changements apportés à la Sécurité de la vieillesse dans le projet de loi C-38 sont nécessaires pour assurer la viabilité financière et fiscale du programme. Le directeur parlementaire du budget du Canada, Kevin Page, a réfuté ouvertement cet argument en démontrant que le programme est à la fois viable et abordable, et en utilisant pour ce faire les prévisions du gouvernement relativement à la croissance des recettes et de l'économie. La tactique du gouvernement consiste à citer les conclusions de l'actuaire en chef du Canada, selon lesquelles le nombre de prestataires de la Sécurité de la vieillesse va presque doubler au cours des 20 prochaines années en raison de la hausse de l'espérance de vie et du vieillissement de la génération du baby- boom. Or, l'actuaire en chef a-t-il dit que l'accroissement de la demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse va entraîner une crise? Pas du tout. Le Canada se prépare depuis longtemps à une hausse marquée de sa population âgée, et il y a des mécanismes en place pour garantir que notre système public de pensions est en mesure de résister en attendant que la vague passe.

Bien entendu, il serait sage d'envisager l'ajustement de certains éléments de nos programmes publics de pensions. Je n'ai absolument rien contre le fait de recueillir des données et d'écouter les opinions de divers spécialistes — ce qui, en passant, est plutôt difficile à faire quand on a recours à l'attribution de temps. Je crois aussi aux vertus de la discussion et du débat; mais avec l'attribution de temps, ce n'est pas évident non plus. Sans ces processus, que reste-t-il de la démocratie?

Au lieu de semer la panique en affirmant que le vieillissement de la population va créer une crise, le gouvernement nous rendrait tous un grand service s'il faisait connaître les faits tels qu'ils sont et favorisait l'échange d'idées qui s'ensuivrait alors. Les rapports que l'actuaire en chef présente au Parlement feraient un excellent point de départ. Il y est par exemple écrit noir sur blanc que les femmes, surtout les veuves, forment la grande majorité des prestataires de la Sécurité de la vieillesse. Le revenu provenant de ce programme de retraite est plus qu'important pour les aînés les plus démunis. Si nous prenions quelques minutes pour faire le tour de nos proches et de nos connaissances, nous trouverions avec une facilité alarmante au moins une personne pour qui l'augmentation de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse aura des conséquences dramatiques.

Ne nous abusons pas. On ne parle pas seulement de deux années de plus à travailler. La Sécurité de la vieillesse permet à bien des gens à faible revenu de voir leur qualité de vie augmenter. Je me rappelle entre autres une femme qui vit juste ici, à Ottawa. Durant des années, la maladie mentale l'a empêchée d'occuper un emploi régulier. Depuis qu'elle reçoit des prestations de la Sécurité de la vieillesse, sa vie a changé du tout au tout. Avant, elle pouvait à peine se permettre de prendre l'autobus. Elle devait tout faire à pied ou compter sur les autres pour faire ses emplettes ou l'emmener à ses rendez-vous. Pouvez-vous imaginer ce qu'elle aurait vécu si on lui avait demandé d'attendre deux ans de plus? Elle touche la prestation maximale de la Sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire 540 $ par mois. Ce n'est pas grand-chose pour la plupart d'entre nous, mais dans son cas, c'est suffisant pour améliorer sensiblement sa qualité de vie. Ce soir, mes pensées vont à ceux qui ont moins de 53 ans et qui risquent de se retrouver dans la même situation. Nous devons penser à ces gens. Je frémis à l'idée de ce qui pourrait leur arriver.

Dans de nombreuses villes éloignées du pays, des milliers d'hommes et de femmes travaillent dans des usines. En présumant que ces employeurs sont prêts à garder ou à embaucher des travailleurs âgés — et c'est une grande question — ces ouvriers devront travailler deux ans de plus. Cette situation touche particulièrement ceux qui approchent l'âge de 53 ans. Ces emplois sont souvent stressants ou exigeants physiquement. Les circonstances sont aussi difficiles pour les travailleurs plus jeunes des mêmes régions, qui sont incapables de trouver de l'emploi. En effet, dans cette économie au ralenti, les travailleurs de la prochaine génération ne pourront pas remplacer leurs prédécesseurs, parce que ces derniers seront encore sur le marché du travail.

Plusieurs d'entre vous le savent, j'essaie, comme d'autres collègues au Sénat, de venir en aide aux enfants handicapés. Naturellement, je pense aussi à eux et à ce que l'avenir leur réserve. Ils ne demeureront pas des enfants éternellement, et leurs parents ne seront pas toujours là pour s'occuper d'eux. À moins qu'ils aient la chance de disposer d'un régime enregistré d'épargne-invalidité ou d'une fiducie, ils vivront probablement dans la pauvreté. Comment le gouvernement peut-il proposer de réduire de deux ans la période pendant la quelle ces gens pourront toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, alors qu'il s'agit généralement, et pour toutes sortes de raisons, de gens à faible revenu? Pensez-y.

Les faits et les impressions que j'ai au sujet des changements que le gouvernement entend faire à la Sécurité de la vieillesse trouvent écho dans une bonne partie de la population. S'il est un moment où l'opposition au plan du gouvernement devrait se faire connaître, c'est maintenant, ici, dans cette Chambre. Pour faire une différence, il ne me reste qu'à prier tous les sénateurs d'agir au nom des gens qui seront les plus sévèrement touchés par les changements à la Sécurité de la vieillesse prévus dans le projet de loi C-38. Ces changements ne sont pas nécessaires et ils nuiront aux générations futures de Canadiens.

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