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George Baker

L Le sénateur George Baker est l'ancien député de la circonscription de Gander - Grand Falls (Terre-Neuve-et- Labrador). Il a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 1974. Depuis le 26 mars, 2002, il a siégé au Sénat du Canada, représentant la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Discours et débats

Troisième lecture du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures

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Déclaration faite le 28 juin 2012 par le sénateur Terry Mercer

Le sénateur Mercer :

Honorables sénateurs, il y a dans le programme législatif du gouvernement réformiste Harper une tendance dangereuse qui est apparue peu de temps après son arrivée au pouvoir et qui s'aggrave d'année en année. Ce n'est pas nouveau, mais la tendance semble devenir progressivement et dangereusement plus prononcée. Je dirais même que c'est la seule chose qui progresse dans ce gouvernement.

Honorables sénateurs, je parle du fait qu'on nous renvoie les projets de loi à la dernière minute et qu'on s'attend à ce que nous puissions les étudier comme il se doit et, surtout, rapidement pour que le Parlement puisse faire relâche pendant l'été.

Comme on le sait, il faut du temps et beaucoup d'efforts pour étudier consciencieusement un projet de loi au nom des Canadiens. Je le répète : il faut du temps. L'étude des projets de loi ne peut pas et ne doit pas se faire à la hâte.

Par le passé, nous avons bien réussi à gérer les contraintes de temps. Nous avons assumé le rôle de Chambre de second examen objectif et nous nous en sommes acquittés avec brio. Toutefois, récemment, en raison d'urgences inutiles, nous n'avons pu accorder aux projets de loi la diligence voulue qu'ils méritent.

Honorables sénateurs, au lieu d'avoir des mesures législatives distinctes pour chaque partie du projet de loi C-38, on a tout mis dans un énorme projet de loi omnibus. Qu'y avait-il de si urgent pour qu'il devienne nécessaire de tout faire adopter dans un projet de loi? Quelle était l'urgence?

Au lieu de scinder le projet de loi pour l'étudier et de voter de façon appropriée, nous précipitons son étude à l'aveuglette. S'il vous plaît, ne dites pas : « Eh bien, nous avons fait une étude préliminaire du projet de loi », car même si c'est le cas, qu'avons-nous pu accomplir? Bien trop peu.

Je reçois tous les jours des courriels de groupes comme le Canada Without Poverty Advocacy Network, un groupe qui préconise la prévention et l'éradication de la pauvreté et qui se demande pourquoi la pauvreté existe.

Ces groupes se demandent tous pourquoi ce projet de loi contient des dispositions qui modifient l'assurance-emploi et pourraient obliger plus de gens à faire appel aux banques alimentaires. Ces groupes se demandent pourquoi leur gouvernement affaiblit la gérance de l'environnement au pays. Ils se demandent aussi pourquoi les employés sur la Colline du Parlement n'ont plus de sécurité d'emploi. Ils se demandent pourquoi le gouvernement démantèle des équipes de sauvetage dont on a eu désespérément besoin cette semaine dans le Nord de l'Ontario.

Ils ont le droit d'être inquiets. Cela dit, honorables sénateurs, dans notre travail, nous devons faire notre possible avec ce que nous avons. Nous avons un travail à faire et nous le faisons avec diligence.

Malheureusement, compte tenu du peu de temps dont nous disposons pour étudier un projet de loi de cette taille, ni les Canadiens ni les sénateurs n'ont suffisamment de temps pour saisir les dangers potentiels que comporte le projet de loi C-38.

Cette mesure législative, de même que toutes les autres dont nous serons saisis par la suite, mérite qu'on prenne le temps de l'étudier avec soin. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce à quoi nous devrions aspirer.

Nous n'avons pas accordé tout le temps voulu au projet C-38, même s'il aurait mérité cette attention, pas plus que nous n'avons pu en faire un second examen objectif digne de ce nom. Rien ne justifie que l'on fasse adopter cette mesure législative à la hâte par le Parlement. Les Canadiens ne méritent pas cela. Ils méritent mieux.

Il ne devrait jamais y avoir d'autres projets de loi omnibus comme celui-ci, et s'il était possible de bannir les mesures de ce type, je le ferais. De tels projets de loi ne devraient plus jamais être étudiés à la hâte sans que cela ne soit nécessaire.

Honorables sénateurs, j'appuierai les amendements et je voterai contre ce budget, mais je demande à nos collègues d'en face de penser aux gens — ceux qu'ils représentent — qui subiront les répercussions négatives de ce budget s'il est adopté. Les sénateurs devraient songer à ces gens lorsqu'ils voteront, aujourd'hui et demain.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité


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