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Dennis Dawson

L Le sénateur Dennis Dawson a été élu comme l'un des plus jeunes membres du Parlement dans l'histoire du Canada où il a servi ses électeurs de Louis-Hébert pendant trois mandats consécutifs. Il a été nommé au Sénat le 2 août 2005, et représente la province de Québec et la division sénatoriale de Lauzon.

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Omar Khadr—Interpellation

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Déclaration faite le 29 juin 2012 par le sénateur Roméo Dallaire

L'honorable Roméo Antonius Dallaire :

Honorables sénateurs, avant que j'entre dans le vif du sujet, et puisque nous parlons de guerres ou de conflits oubliés dont nous avons subi les lourdes conséquences, j'aimerais, si je peux, porter à l'attention des sénateurs l'édition du Legion Magazine de ce mois-ci, et la commémoration du débarquement de Dieppe, qui a eu lieu le 19 août 1942. Le 19 août marquera le 70e anniversaire de cet événement, et je n'ai vu encore aucune activité planifiée pour l'occasion.

Sur les 5 000 soldats qui sont débarqués sur les côtes, 982 ont perdu la vie, 586 ont été blessés, et 1 946 ont été emprisonnés. On appelle cela une destruction catastrophique des forces armées. Ce fut une terrible leçon que l'armée canadienne, alors inexpérimentée, a dû apprendre aux dépens de ses troupes, et on ne devrait jamais obliger des troupes et des commandants inexpérimentés à réapprendre cette leçon en leur confiant la planification de missions aussi complexes que celle-là.

Cela m'amène au sujet de mon interpellation, Omar Khadr, la première personne à être poursuivie pour des crimes de guerre commis lorsqu'elle était mineure. Je demande au Sénat d'exiger son rapatriement sans plus tarder.

Quand j'ai été libéré des forces armées pour des raisons médicales et que j'ai dû rendre mon uniforme, je me suis senti un peu désorienté. J'ai participé à un congrès international sur les enfants touchés par la guerre, où j'ai fait un exposé, et j'ai eu l'occasion de travailler pour le ministre du Développement international sur le dossier des enfants touchés par la guerre. J'ai alors adopté comme nouvel uniforme une cravate représentant une ONG qui défend les intérêts de ces enfants. La cravate que je porte aujourd'hui ne représente pas les droits des gais, mais l'organisme Aide à l'enfance. L'UNICEF et l'Aide à l'enfance, deux ONG de premier plan, travaillent à réhabiliter et à réintégrer les enfants soldats dans les diverses zones de conflit de la planète. Quand j'étais en Sierra Leone, en 2001, pour démobiliser plusieurs de ces enfants soldats, ces ONG étaient de loin les plus efficaces et celles qui réussissaient le mieux à ramener ces enfants vers une vie raisonnablement normale.

Honorables sénateurs, j'interviens maintenant pour parler du cas du seul enfant soldat qui a été poursuivi pour avoir commis des crimes de guerre.

Le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la promotion de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, un protocole qui porte précisément sur les enfants soldats. La convention est entrée en vigueur en 2002 et a été ratifiée par 130 pays.

La même année, le Canada a aussi joué un rôle de leader dans l'élaboration du protocole facultatif, qui a depuis été ratifié par 150 pays.

Le protocole interdit le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de 18 ans dans les conflits armés.

Le Protocole facultatif a mené à l'ébauche des Principes de Paris, qui définissent clairement la notion d'enfant soldat. J'ai déjà lu cette définition au Sénat, mais je veux la lire de nouveau seulement pour nous rafraîchir la mémoire :

Toute personne de moins de 18 ans qui fait l'objet d'un recrutement forcé ou volontaire [...]

Bien entendu, dans les zones de conflit, le terme « volontaire » est discutable.

[...] ou qui est utilisé dans des hostilités par n'importe quel genre de forces armées, pour n'importe quelle fonction. Ce qui implique les soldats, les cuisiniers, les porteurs, les messagers, ceux qui suivent les camps et ceux qui accompagnent de tels groupes, y compris des filles utilisées comme femmes de brousse ou esclaves sexuelles, et qu'on marie de force. Donc, ce terme ne désigne pas exclusivement un enfant qui porte ou qui a porté des armes.

Imaginez, honorables sénateurs, que vous êtes un garçon de 13 ans. Pendant toute votre vie, votre famille s'est déplacée et n'est jamais restée très longtemps au même endroit. Vous vivez dans une culture où ce que dit votre père n'est jamais mis en doute. S'il vous dit de sauter, vous lui demandez à quelle hauteur vous devez sauter. Peu importe ce qu'il vous demande de faire, vous vous exécutez. Vous êtes à peine adolescent, vous ne pouvez pas comprendre pleinement le sens ou les conséquences des tâches qui vous sont confiées. Vous vivez dans un pays en proie à un conflit armé. En fait, écouter votre père, c'est assurer votre survie.

Votre père vous envoie vivre et travailler avec ses associés. Il vous dit de rester là et d'écouter ce qu'on vous dit. Un jour, pendant que vous travaillez, le complexe où vous vivez est attaqué par les forces spéciales américaines. Dans l'agitation qui entoure l'échange de coups de feu, vous êtes touché trois fois. Puis, on vous sort des décombres et on vous accuse d'avoir tué un soldat américain. C'est en 2002, vous avez 15 ans et vous vous appelez Omar Khadr.

Selon les normes de l'OTAN, il faut environ une année d'entraînement pour former un soldat professionnel. Il s'agit ici d'un soldat d'infanterie type. Un commando, un membre des forces spéciales, doit compter au moins quatre années de service, et suivre un entraînement spécial pendant 12 à 18 mois.

L'enceinte a d'abord été « préparée », comme on dit, par des largages de bombes de 500 kilos, puis ce fut au tour d'un véritable groupe de la « Delta Force » d'attaquer. Omar Khadr s'est retrouvé au cœur de cette attaque.

Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet de l'affaire Omar Khadr, un citoyen canadien et ancien enfant soldat actuellement détenu à la prison de Guantanamo Bay. J'ai l'intention de parler des cauchemars vécus par cet homme, car c'est maintenant d'un homme qu'il s'agit, de l'incapacité de notre gouvernement à le protéger, et du fait que le gouvernement doit immédiatement signer sa demande de transfert afin de le rapatrier.

On croit que, pendant la bataille, Omar Khadr aurait lancé une grenade qui aurait tué le sergent Christopher Speer, soldat de la Delta Force et infirmier des forces spéciales. Il a été envoyé à la célèbre prison américaine de Bagram. Après son identification, le gouvernement canadien a demandé une visite du personnel consulaire, demande qui a été refusée.

En septembre 2002, les Affaires étrangères ont envoyé une note diplomatique au département d'État américain. Cette note comportait trois points.

Premièrement, il était question d'une certaine ambiguïté concernant le rôle que M. Khadr aurait joué pendant la bataille du 27 juillet 2002.

Deuxièmement, toujours selon la note, la prison de Guantanamo Bay ne serait pas un endroit approprié pour la détention de M. Omar Khadr car, selon diverses lois canadiennes et américaines, son âge faisait en sorte qu'il devait bénéficier d'un traitement spécial dans le cadre des processus juridiques ou judiciaires.

Enfin, on demandait la tenue de discussions entre représentants appropriés au sujet de M. Khadr avant la prise de toute décision relativement à son statut et à sa détention futurs.

Malgré les craintes de notre gouvernement, Omar a été transféré à Guantanamo, où il est prisonnier depuis dix ans. La vérité n'a pu empêcher ces 10 années d'être un cauchemar pour cet ancien enfant soldat et une tâche sur la conscience de notre société. Elles jettent fondamentalement le discrédit sur le respect que nous avons pour le droit international et les conventions que nous avons signées.

Nous avons appris depuis qu'après avoir été hospitalisé à Bagram, ce garçon de 15 ans, sérieusement blessé, a été enlevé de sa civière, et déposé au sol, la tête couverte d'un sac pendant que des chiens lui aboyaient en pleine face. On lui a versé de l'eau froide dessus; il a été obligé de se tenir debout pendant des heures, les mains attachées derrière la tête, et de transporter de lourds seaux d'eau pour aggraver ses blessures. On l'a menacé de le violer et on a projeté une forte lumière sur son œil blessé. D'ailleurs, il a perdu un œil.

Nous avons appris que, pendant qu'on préparait ce garçon à répondre aux questions des interrogateurs étatsuniens et canadiens, à Guantanamo, il a été soumis à d'autres tortures, notamment par la privation extrême de sommeil et par le maintien de la station debout pendant des heures afin de l'épuiser. Après avoir été détenu pendant trois ans sans mise en accusation, Omar a été inculpé par les États-Unis à titre de « combattant ennemi », en novembre 2005, et a subi un procès en vertu de la Military Commissions Act.

Au cours de ces 10 années de cauchemar, nous avons constaté que l'affaire Khadr camoufle les plus graves violations de ses droits : droit à une application régulière de la loi, protection contre la torture, protection contre l'emprisonnement arbitraire, protection contre les poursuites rétroactives, droit à un procès équitable, représentation juridique en temps et lieu et confidentielle, détermination des accusations pénales par un tribunal impartial et indépendant, habeas corpus, égalité devant la loi, ainsi que des droits découlant de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le statut d'enfant signifie que l'intéressé est inapte à comprendre le monde dans lequel il est plongé. Le besoin d'être protégé et pris en charge a toujours été le code tacite de l'humanité. L'existence d'enfants soldats est une trahison de ce code. Le statut d'enfant soldat signifie que l'intéressé est assujetti aux mesures d'endoctrinement les plus atroces, à la torture physique et psychologique et à la pauvreté mentale la plus poignante dans laquelle un innocent puisse être enseveli.

Il y a trop longtemps que nous sommes là à ne rien faire. Nous devons nous rappeler que, sur le fond, l'affaire Khadr conserve les droits des enfants. Dans ce genre de cas, il faut faire preuve d'intelligence, de compassion et d'une réelle volonté de tenir compte du contexte global pour se souvenir que tous les enfants ont des droits inaliénables, même si leur famille — ou eux-mêmes — ont fait des choses que nous désapprouvons. Ces droits n'ont plus aucun sens si nous les respectons de façon sélective.

À Guantanamo, lorsque la commission militaire a rendu un non-lieu en juin 2007 pour des motifs de forme, le gouvernement du Canada aurait pu faire pression pour rapatrier Omar, notamment en raison de l'éventualité kafkaïenne que le gouvernement américain, comme il l'avait promis, interjette appel de la décision devant un tribunal encore à naître.

Je suis allé à Washington discuter avec des membres du Congrès, du Sénat et du département d'État. On disait que la seule entité qui refusait de mettre en marche le départ d'Omar, c'était le Pentagone, supporté par un non-lieu de la part du gouvernement canadien.

Dès le départ, l'administration américaine a adopté des règles au fur et à mesure des besoins tandis que les représentants du Canada se dérobaient de leurs responsabilités à l'égard d'un citoyen. Les accusations de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'aide matérielle au terrorisme et d'espionnage en vertu de la Military Commission Act sont cependant réitérées en appel.

Pendant qu'Omar attendait son procès à Guantanamo Bay, les tribunaux canadiens examinaient sa cause. En mai 2008, la Cour suprême du Canada a statué que les représentants du Canada avaient porté atteinte aux droits d'Omar Khadr garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, lorsqu'ils l'ont interrogé, en 2003, dans des conditions illégales.

Elle a ordonné que les résultats des interrogatoires communiqués aux autorités américaines soient révélés à Omar. Le Canada s'est conformé à l'ordre de divulguer l'information, mais n'a pourtant rien fait jusqu'ici pour mettre fin à ce cauchemar.

En janvier 2010, encore une fois, la Cour suprême du Canada a conclu que le gouvernement du Canada avait continué de porter atteinte aux droits d'Omar garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, estimant que le traitement réservé à Omar était contraire aux normes les plus fondamentales de la société canadienne. La cour n'a pas été jusqu'à ordonner au gouvernement de rapatrier Omar, en raison de la prérogative de l'exécutif en matière de relations avec l'étranger.

Le scénario est donc axé spécifiquement vers l'entité exécutive de notre pays.

Le gouvernement a envoyé une note diplomatique aux États-Unis pour leur demander de ne pas utiliser les fruits de l'interrogatoire canadien. Ce n'était qu'un geste symbolique qui était loin de remédier à la violation fondamentale et grave des droits d'Omar par des agents canadiens.

En août 2010, le procès d'Omar Khadr a commencé à Guantanamo Bay, bien qu'il ait été un enfant soldat. Il a décidé de plaider coupable parce qu'il désirait avoir une chance de vivre. En fin de compte, c'est lui qui a assumé la responsabilité.

Le Canada a participé activement aux tractations et aux négociations de plaidoyer qui ont précédé le procès. En octobre 2010, le Canada s'est engagé à rapatrier Omar au Canada après une année supplémentaire d'incarcération à Guantánamo.

Le 1er novembre 2010, le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Lawrence Cannon, a déclaré à la Chambre des communes que le Canada allait respecter cette entente. Huit mois plus tard, Omar Khadr pouvait rentrer au Canada, mais le gouvernement n'avait toujours rien fait. Qu'est-ce qui explique ce retard?

Le gouvernement a transformé une simple décision administrative et technique en joute politique. Les Américains et Omar Khadr ont respecté leurs engagements. Le 16 avril, les Américains ont autorisé sa libération pour que le gouvernement canadien puisse le faire venir au Canada et l'incarcérer dans les établissements appropriés de façon à ce qu'il ait accès, comme tous les autres prisonniers, à un programme de réhabilitation et de réinsertion sociale. Pourquoi le gouvernement canadien refuse-t-il de respecter sa parole? Si cette situation découle d'une décision politique, quel est l'obstacle au retour d'Omar Khadr au Canada?

Le gouvernement américain n'a pas la réputation de se montrer laxiste à l'égard du terrorisme. Les États-Unis n'auraient jamais accepté qu'on transfère un détenu, surtout dans un pays allié, s'ils jugeaient qu'il représentait une quelconque menace.

Omar Khadr ne sera pas libéré, mais incarcéré dans une prison canadienne. Pourtant, le gouvernement canadien continue de donner des réponses évasives aux États-Unis qui veulent le renvoyer au Canada. En fait, les spécialistes ou les technocrates canadiens qui sont à Washington refusent même de commencer à discuter avec les Américains des détails concernant les modalités de son transfert au Canada et l'autorité sous laquelle cela se fera.

Le ministre de la Sécurité publique nous dit que le dossier est à l'étude. Cette réponse laisse à désirer. Le ministre croit peut-être — comme l'ont dit les avocats canadiens de M. Khadr — que cela ne fait pas si longtemps, mais il n'a pas passé la dernière décennie à Guantanamo, dans des conditions pour le moins inappropriées, même en comparaison avec nos prisons. Le ministre n'attend pas la décision sur son retour au Canada, menotté au sol. M. Khadr, oui.

Le gouvernement américain ressent beaucoup de frustration à l'endroit du Canada. Non seulement la patience de notre plus proche allié s'amenuise, mais le monde est attentif aux faux pas du Canada dans cette affaire. D'ailleurs, ce mois-ci, le Comité sur la torture des Nations Unies a demandé au Canada d'approuver rapidement la demande de transfert d'Omar Khadr. Plus le processus et la détention à Guantanamo se prolongeront, plus la réputation de défenseur des droits de la personne du Canada en souffrira. Il s'agit simplement de remplir une promesse : soit vous signez l'accord et vous le mettez en œuvre, soit vous refusez et vous perdez toute crédibilité comme négociateur intègre auprès de votre plus proche allié.

Comme l'a dit l'avocat d'Omar Khadr la semaine dernière, pendant une conférence de presse :

Les États-Unis et le Canada sont censés être les gentils. Nous sommes censés être des modèles à suivre pour les gens avides de liberté. Nous sommes censés défendre les droits de la personne, la dignité et la primauté du droit. Le pilier sur lequel repose la primauté du droit, c'est le respect des accords conclus.

Le Canada doit respecter l'accord qu'il a conclu avec Omar Khadr et le ramener immédiatement au Canada. Des avions de toutes sortes attendent de le ramener. Un programme complet est déjà en place, grâce à l'université d'Edmonton, en vertu duquel il a déjà commencé sa réadaptation pendant son incarcération à Guantanamo.

Je dirais pour conclure qu'il ne fait aucun doute que le cas d'Omar Khadr entache la réputation du gouvernement, du pays et de toute la population. Le fait que nous n'adhérons pas aux règles que nous avons nous-mêmes établies, et que nous souhaitons voir suivies par les autres, affaiblit notre crédibilité en matière de repérage, de démobilisation, de rééducation et de réintégration des enfants soldats — ce que je faisais récemment au Congo et dans le Sud du Soudan. Les autres ne sont pas stupides; ils voient bien que nous ne respectons pas les règles. On m'a rappelé sans ménagement que l'affaire Kadhr était un exemple de notre propension à signer les papiers voulus, et même à conclure des ententes avec nos alliés, sans avoir le courage de mettre nos engagements en vigueur.

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire ce débat dans son intégralité

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