Déclaration faite le 02 avril 2008 par la sénatrice Catherine Callbeck
L'hon. Catherine S. Callbeck:
Honorables sénateurs, cette interpellation est inscrite au nom du sénateur Andreychuk, mais je crois comprendre qu'elle a cédé sa place afin que je puisse prendre la parole aujourd'hui et que le débat reste inscrit à son nom.
Je remercie madame le sénateur Hubley d'avoir présenté cette interpellation et je la félicite de son intérêt sincère pour l'éducation postsecondaire. Comme le sénateur l'a mentionné, il s'est écoulé plus de dix ans depuis la fin de travaux importants d'un autre insulaire, le regretté Lorne Bonnell, et de son Comité spécial de l'enseignement postsecondaire. En septembre 1997, le comité a publié un rapport intitulé Rapport sénatorial sur l'enseignement postsecondaire au Canada.
Nous connaissons tous l'importance de l'éducation postsecondaire pour la prospérité future de notre pays. Comme je l'ai dit auparavant, les diplômés universitaires qui travaillent à temps plein gagneront environ 1 million de dollars de plus au cours de leur carrière que les personnes qui n'ont fait que des études secondaires. Chaque année, les diplômés de premier cycle gagnent 3,7 milliards de dollars de plus qu'ils ne gagneraient s'ils avaient mis fin à leurs études après le secondaire. Les avantages pour les personnes vont bien au-delà du revenu annuel. Les personnes qui ont fait des études postsecondaires sont en meilleure santé, jouissent d'une meilleure qualité de vie et occupent des emplois mieux rémunérés et plus satisfaisants. En fait, tous les Canadiens bénéficient de leur travail. Les personnes qui ont fait des études postsecondaires accroissent la productivité et la prospérité économique du pays. En outre, elles représentent 33 p. 100 de l'assiette fiscale du pays, qui sert à financer nos programmes sociaux et les autres programmes de l'État.
Il y a de nombreuses questions à débattre en relation avec l'éducation postsecondaire. Aujourd'hui, je me concentrerai sur le financement accordé aux provinces par le gouvernement fédéral et sur les difficultés éprouvées par les établissements d'enseignement postsecondaire au Canada. Une des plus grandes difficultés est la question des champs de compétence. Les provinces ont l'autorité constitutionnelle exclusive en matière d'éducation. Cependant, en raison de l'importance de l'éducation postsecondaire sur les plans économique et social à l'échelle nationale, le gouvernement fédéral contribue à son financement depuis le début de la Confédération.
Le gouvernement a pris bon nombre de mesures, y compris la création du Collège militaire royal de Kingston en 1876, dont la première classe comptait 12 étudiants, l'octroi de bourses à partir de 1910 afin d'élaborer des techniques agricoles et des programmes de formation en agriculture et la revalorisation de la formation professionnelle, technique et industrielle. Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral accordait une bourse annuelle de 150 $ à chaque ancien combattant qui entreprenait des études. De 1957 à 1967, le Conseil des Arts du Canada a accordé des fonds par le truchement de son programme de financement des dépenses d'immobilisations des universités, et, dans les années 1960 et 1970, la Société canadienne d'hypothèques et de logement accordait aux universités des prêts pour la construction de résidences d'étudiants.
En 1951, le gouvernement fédéral a créé un programme de subventions qui octroyait directement des fonds aux établissements d'enseignement afin de couvrir les frais d'exploitation. En 1967, le gouvernement a institué, aux termes de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, un système de transferts à frais partagés pour financer, entres autres, l'enseignement postsecondaire. Ce modèle de financement a évolué au fil des années, mais le gouvernement fédéral est resté un partenaire clé des provinces.
Depuis 1977, le fédéral appuie les activités des provinces en matière d'éducation postsecondaire en combinant transferts de fonds et libération d'espace fiscal afin d'accroître les revenus des gouvernements provinciaux. Cela a déjà fait l'objet de nombreux débats au Sénat, notamment à l'occasion de l'interpellation du sénateur Moore, le printemps dernier, au sujet du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Un des éléments les plus importants de ce processus est la reconnaissance du fait que la valeur d'un point d'impôt dans une province peut être beaucoup moindre que dans une autre. La formule de financement a été créée pour tenir compte de cette différence et assurer que les provinces ayant une capacité fiscale moins grande ne soient pas pénalisées par la valeur moindre de leurs points d'impôts. Cette formule a permis d'en arriver à un transfert qui a aidé les gouvernements provinciaux à offrir à leur population une éducation postsecondaire de façon plus équitable.
L'entente de transferts de fonds et de points d'impôts existait sous diverses formes depuis 1977. Le budget de 2007 a cependant mis fin à cette équité par l'instauration d'une nouvelle méthode de calcul du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Plusieurs sénateurs, moi y compris, se sont à l'époque inquiétés du fait que cette nouvelle approche ne respecterait pas les objectifs fondamentaux de justice et d'équité.
Le gouvernement a remplacé la formule de financement, qui tenait compte de la capacité fiscale des provinces, par une formule fondée sur un transfert de fonds par habitant. Autrement dit, chaque province reçoit le même montant par habitant, quelle que soit sa capacité fiscale. Cela a eu pour effet que la manne est tombée sur les deux provinces les plus grandes et les plus riches, l'Alberta et l'Ontario, au détriment des provinces plus petites. Comme le sénateur Moore l'a dit, les fonds fédéraux investis dans l'éducation postsecondaire au Canada atlantique ont une importance incommensurable. Je crains que la nouvelle formule de paiement par habitant ne menace la capacité de certaines provinces de maintenir une éducation postsecondaire de qualité pour leurs habitants. Je sais d'expérience la difficulté que représente la prestation de services sociaux et de santé et l'investissement dans les études postsecondaires. Je crains que ce nouveau système n'ait des répercussions négatives sur l'Île-du-Prince-Édouard et les autres provinces de l'Atlantique, qui ont de petites populations.
Même en faisant abstraction des répercussions négatives des paiements par habitant aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, dans la plupart des provinces les universités canadiennes ont déjà leur part de problèmes à surmonter pour fournir une éducation de qualité à leurs étudiants. En 2006, plus de 1 million d'étudiants étaient inscrits dans des universités et des collèges au Canada. Cela représente une augmentation de 31 p. 100 par rapport à l'année 2000. Selon Tendances dans le milieu universitaire, Volume 1, publié par l'Association des universités et collèges du Canada, l'AUCC prévoit que, d'ici 2016, le taux d'inscription passera de 9 p. 100 à 18 p. 100. Malgré le fait que la population de jeunes commence à diminuer, on s'attend tout de même à ce que les niveaux de participation augmentent.
L'augmentation du taux de participation entraîne d'autres problèmes, y compris l'accroissement du fardeau des universités et de leurs facultés. Il y a actuellement près de 41 000 facultés dans les universités canadiennes. Entre 1998 et 2006, le nombre de facultés a augmenté de 21 p. 100 et, au cours de la même période, le niveau d'inscription augmentait de 37 p. 100 à son niveau le plus élevé. Le rapport étudiants-professeur continue d'augmenter et est maintenant plus élevé que jamais.
Le monde de l'enseignement postsecondaire souffrira prochainement d'une grave pénurie de professeurs. En 2005, un tiers des professeurs avaient 55 ans ou plus. Seulement 20 p. 100 d'entre eux étaient âgés de moins de 40 ans. En plus des professeurs additionnels qu'il faudra engager pour tenir compte de l'augmentation des inscriptions, on prévoit qu'environ 21 000 professeurs devront être remplacés au cours des dix prochaines années parce qu'ils vont prendre leur retraite ou cesser d'enseigner pour une autre raison. Il va y avoir une demande énorme de professeurs détenant ou non un doctorat.
Davantage de diplômés universitaires et de diplômés d'études supérieures seront nécessaires non seulement en raison de la pénurie de professeurs, mais aussi à cause de la demande croissante sur le marché du travail en général. Selon l'Association des universités et collèges du Canada, d'ici 2016, nous devrons augmenter de 35 p. 100 le nombre de diplômés possédant une maîtrise ou un doctorat pour répondre à la demande sur le marché du travail au Canada. Malheureusement, nous accusons du retard sur ce plan. Toutes proportions gardées, les diplômés détenant une maîtrise sont 50 p. 100 moins nombreux au Canada qu'aux États-Unis et les diplômés ayant un doctorat sont 30 p. 100 moins nombreux. La recherche fait partie des responsabilités importantes des professeurs d'université, et les capacités du Canada seront réduites en matière de recherche si le pays manque de personnes pour remplir ces rôles.
La recherche est très importante parce que, comme le dit l'Association des universités et collèges du Canada, elle a pour effet d'augmenter la productivité et de stimuler la croissance économique. Grâce à elle, le Canada se porte mieux dans l'ensemble. Elle aide le pays à faire une utilisation viable de l'environnement et des ressources naturelles.
Voici ce qu'a déclaré Robert Best, vice-président chargé de la Division des affaires nationales au sein de l'Association des universités et collèges du Canada, lorsqu'il est venu témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie en janvier :
Le niveau de vie des Canadiens dépend de plus en plus de notre compétitivité au sein de l'économie mondiale du savoir. Afin de maintenir et d'accroître le niveau de vie actuel des Canadiens, nous devons solidifier la position que nous occupons parmi les chefs de file mondiaux au chapitre de la recherche.
Un tiers de la recherche effectuée au Canada se fait dans les universités. Or, celles-ci doivent surmonter un autre obstacle à cet égard, c'est-à-dire les coûts de cette recherche. Il est possible de recevoir des fonds pour la recherche, mais les universités doivent au départ assumer les coûts nécessaires pour créer ces occasions, notamment les coûts de fonctionnement et d'entretien de leurs installations et les frais d'administration.
Actuellement, le Programme des coûts indirects du gouvernement fédéral rembourse une partie des coûts directs des universités. En 2007-2008, le budget de remboursement des coûts indirects était de 315 millions de dollars, et le taux de remboursement moyen était de 25,4 p. 100. Cependant, les coûts indirects continuent de poser problème aux universités. Le taux de remboursement de ces coûts est presque deux fois plus élevé aux États-Unis qu'au Canada. Les universités canadiennes demandent que le taux de remboursement soit porté à 40 p. 100 afin de pouvoir livrer concurrence à nos voisins du Sud. Dans le dernier budget, 15 millions de dollars ont été ajoutés au Programme des coûts indirects. C'est un pas dans la bonne direction, mais ce montant n'aura guère d'incidence sur le taux de remboursement étant donné l'augmentation des fonds destinés à la recherche.
Honorables sénateurs, nous devons étudier l'ensemble de la situation en ce qui a trait aux investissements fédéraux dans l'éducation postsecondaire. Nous devons tenir compte des défis auxquels sont confrontés les gouvernements provinciaux, les établissements postsecondaires et, surtout, les étudiants. Comme nous le savons tous, la productivité, la prospérité et la viabilité de notre pays dépendent de notre capacité de relever ces défis. Nous devons tenir compte de l'importance de l'éducation postsecondaire et nous devons agir parce que notre prospérité et notre compétitivité dans l'économie mondiale en dépendent.