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Paul Massicotte

L Le sénateur Paul Massicotte a été nommé au Sénat le 26 juin 2003 par le Premier ministre Jean Chrétien. Il représente la province de Québec et la Division sénatoriale de De Lanaudière.

Discours et débats

L'éducation postsecondaire - interpellation

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Déclaration faite le 13 février 2008 par la sénatrice Elizabeth Hubley

L'hon. Elizabeth Hubley:

Honorables sénateurs, un peu plus de dix années se sont écoulées depuis que le Comité sénatorial spécial de l'enseignement postsecondaire a présenté son rapport final. Ce qui frappe dans ce rapport, c'est que plusieurs des questions sur lesquelles le comité s'est penché sont toujours aussi urgentes aujourd'hui. Ce rapport est l'aboutissement d'un vaste travail commencé par notre ancien collègue, le regretté Lorne Bonnell, originaire comme moi de l'Île- du-Prince-Édouard.

Le sénateur Bonnell avait commencé par une enquête sur la situation de l'éducation postsecondaire, en avril 1996. En juin de la même année, sur une motion du sénateur Bonnell, le Sénat a renvoyé la question au Comité des affaires sociales, qui a créé un sous-comité chargé d'étudier la question sous la présidence du sénateur Bonnell. Le sous-comité a parcouru le Canada afin d'entendre les parties intéressées. Le sous-comité a présenté un rapport provisoire juste avant les élections d'avril 1997. Après les élections, le Sénat a créé un comité spécial, lui aussi sous la présidence du sénateur Bonnell, afin que le travail soit mené à terme. Le 16 décembre 1997, le sous-comité a présenté son rapport final, qui renfermait 27 recommandations.

Deux des membres de ce comité sont toujours au Sénat. Il s'agit des sénateurs Andreychuk et Losier-Cool. Par ailleurs, huit autres de nos collègues actuels ont participé à un moment ou à un autre aux délibérations du comité, ce qui témoigne des préoccupations du Sénat relativement à l'éducation postsecondaire.

Honorables sénateurs, le rapport Bonnell a énoncé la vision que le comité proposait de l'enseignement postsecondaire au Canada. J'estime que ce rapport est encore une bonne description de ce dont le Canada a besoin. Cet énoncé comprenait quatre éléments.

D'abord, la recherche-développement doit se faire selon les normes les plus élevées, apporter des contributions originales à la compréhension globale de nous-mêmes et des autres, et du monde qui nous entoure, ainsi que des innovations susceptibles d'améliorer la vie des gens et leur environnement.

Deuxièmement, les programmes d'éducation et de formation après le secondaire doivent viser à assurer une qualité capable de rivaliser avec ce qu'il y a de mieux ailleurs et ils doivent collectivement s'étendre à toutes les disciplines et niveaux d'études postsecondaires. Ils doivent aussi servir les nombreuses fins de l'apprentissage : citoyenneté démocratique, épanouissement personnel, emploi et simples plaisir et enrichissement personnel.

Troisièmement, il faut développer un solide secteur postsecondaire pour pouvoir absorber la demande d'éducation et assurer l'accès sans égard à la capacité financière, au lieu de résidence ni à quelque autre facteur visé par la loi sur les droits de la personne.

Enfin, il faut que l'ensemble des talents, services et installations soit disponible pour résoudre des problèmes, élaborer des politiques et améliorer les conditions de vie non seulement dans les collectivités locales de tout le pays, mais aussi aux niveaux provincial, national et international.

Honorables sénateurs, cette conception n'a rien perdu de sa pertinence, car les universités ont du mal à répondre aux besoins en évolution de notre société et de notre économie, ainsi qu'aux besoins des étudiants. Sur ces quatre fronts, le secteur postsecondaire est toujours aux prises avec de lourds défis, surtout lorsqu'il s'agit de financer ces priorités importantes.

J'ai été frappée par l'observation que le sénateur Bonnell a faite au cours de son enquête de 1996 : selon lui, l'état de l'éducation postsecondaire était bien pire qu'il ne l'avait jamais été. Tout en admettant que les inquiétudes au sujet des frais de scolarité et de l'accès n'étaient pas nouvelles, il a signalé que l'accumulation des problèmes insolubles avait mené le système au bord de la crise. Il a cité la commission Smith de 1991 qui, à peine cinq ans plus tôt, avait constaté que les universités étaient fondamentalement en bonne santé et servaient bien le Canada.

En 1996, dans le contexte de l'austérité budgétaire de tous les ordres de gouvernement, les choses s'étaient gravement dégradées. Cette quasi-crise est ce qui a été à l'origine de l'étude spéciale du Sénat.

À lire l'intervention du sénateur Bonnell, il semble que nous n'ayons jamais retrouvé l'époque de relative sécurité de la Commission Smith, malgré les plus grands efforts des administrateurs d'université, des organisations d'étudiants et de tous les ordres de gouvernement. Ce qui m'inquiète, c'est que notre système d'éducation postsecondaire n'a pas le financement sûr nécessaire pour être fidèle à la vision énoncée par le comité Bonnell. Je crains plus particulièrement que des considérations financières et autres ne continuent d'entraver l'accès pour bien des Canadiens.

Quand je songe aux questions soulevées dans le rapport Bonnell, la plus grande déception, c'est que, dix ans plus tard, nous n'avons pas pu éliminer ni même réduire notablement les obstacles à l'accès. Le fait que le Canada ne puisse garantir l'accès est fondamentalement une cause d'échec. Depuis la compétitivité de notre économie jusqu'à la dignité du travail qui a plus de chance de venir de l'éducation supérieure, en passant par la recherche et les innovations qui améliorent la vie des Canadiens et des autres habitants de la planète, l'éducation postsecondaire est un placement qui rapporte gros.

Nous avons énormément intérêt à maximiser le potentiel de tous les Canadiens non seulement pour eux, mais aussi pour l'ensemble du Canada, mais le lourd endettement des étudiants demeure un obstacle. Selon un sondage récent mené auprès des diplômés d'université et publié par le Maritime Provinces Higher Education Committee, la dette des étudiants a augmenté de 10 p. 100 entre 2003 et 2007. Le pourcentage des étudiants qui ont une dette de plus de 40 000 $ est passé de 16 à 30 pendant la même période. Parmi les répondants, seulement 29 p. 100 de ceux qui avaient une dette de 40 000 $ ou plus prévoyaient poursuivre leurs études l'année suivante, contre 43 p. 100 chez ceux qui n'avaient pas de dette.

À propos d'accès, je ne crois pas que les considérations financières doivent constituer un obstacle. Les études postsecondaires sont devenues aussi essentielles qu'un diplôme d'études secondaires l'était à une époque. Notre société a décidé il y a longtemps d'offrir l'éducation gratuite pendant tout le secondaire, parce que c'était le strict minimum pour se débrouiller dans une économie moderne. La situation a évolué. Un diplôme d'études secondaires ne suffit plus. Si l'éducation postsecondaire est maintenant le strict minimum, il ne devrait pas y avoir de frais de scolarité.

Le sénateur Bonnell a dit en guise de conclusion :

Si le Canada veut demeurer concurrentiel au plan international et si les Canadiens veulent continuer à créer et à innover, une éducation et une formation postsecondaires pertinentes et adaptées s'imposent absolument. Comme Paul Martin l'a fait remarquer dans son exposé budgétaire de 1996, l'avenir de l'économie appartient aux jeunes. Le succès de notre économie dépend d'eux tout comme leur réussite dépend de leur capacité de participer à tout ce que l'économie a à offrir.


Honorables sénateurs, je partage tout à fait ce sentiment. Nous sommes une des sociétés les plus riches de la Terre. Nous avons connu une quinzaine d'années de croissance économique continue. La rigueur financière des années 1990, qui avait été rendue nécessaire par une récession économique et des déficits gouvernementaux excessifs, n'est plus à l'ordre du jour. Depuis plusieurs années, nous avons de gros excédents financiers, tant au palier fédéral que provincial. Cependant, la volonté politique d'investir dans l'enseignement postsecondaire — une des garanties du maintien de notre prospérité — semble faire défaut.

Honorables sénateurs, je vous ai parlé brièvement de mes sujets de préoccupation, à savoir l'accessibilité et le financement. Cependant, je voudrais maintenant en aborder d'autres, qui sont mentionnés dans le rapport Bonnell.

Le comité spécial avait formulé trop d'observations et de recommandations pour que je parle de toutes au cours du temps dont je dispose aujourd'hui. Je me contenterai de mettre en lumière quelques-uns des autres aspects qui, à mon sens, restent d'actualité dix ans plus tard.

Dans le rapport Bonnell, on recommandait que les gouvernements fédéral et provinciaux collaborent dans le dossier important des coûts de la maintenance différée, ce que le sénateur Moore préconise depuis des années, je le sais. Malheureusement, les recommandations du comité à cet égard sont restées en grande partie lettre morte. Le comité était très préoccupé par le niveau d'endettement des étudiants. Il ne s'agit pas tant ici d'accès aux études que d'aider les Canadiens à payer des dettes écrasantes, particulièrement à une époque où un diplôme universitaire semble de moins en moins être la garantie d'un emploi bien rémunéré.

Je me souviens que le sénateur Bonnell avait applaudi à l'annonce par M. Chrétien de la création de la Fondation des bourses du millénaire, car cette fondation visait à contrer l'augmentation alarmante du taux d'endettement des étudiants. La mise sur pied de cette fondation avait été annoncée juste avant que le comité du sénateur Bonnell présente son rapport final. À l'époque, le sénateur craignait que la nécessité de répondre aux besoins, qui était une importante priorité, l'emporte sur la récompense de l'excellence, qui était l'autre grande priorité.

Soit dit en passant, le fonds des Bourses d'études du millénaire arrive à la fin de son mandat de dix ans. J'espère que le gouvernement va le prolonger. Ce fonds a beaucoup aidé les étudiants en allégeant leur dette énorme.

Le comité Bonnell a aussi réclamé un certain nombre de changements financiers pour réduire le fardeau imposé aux étudiants et a recommandé que la mobilité des étudiants soit améliorée. Par exemple, il a proposé que les transferts de crédits d'une institution à l'autre soient plus faciles. Il a demandé au gouvernement fédéral de prendre des engagements stratégiques à long terme en matière de recherche. Je n'ai pas le temps de parler en profondeur de tous ces aspects importants, et il y en a d'autres que je n'ai même pas abordés.

Je sais que bon nombre de sénateurs sont aussi préoccupés que moi par notre système d'enseignement postsecondaire. Je leur recommande de lire le rapport Bonnell. Il demeure, dix ans après sa publication, un document stratégique utile pour nous aider à déterminer comment régler les problèmes qui minent encore le système de nos jours.

En terminant, je vais citer un autre sénateur à qui je voue le plus grand respect. Voici ce qu'a dit le sénateur Callbeck pendant le débat sur le rapport Bonnell, il y a dix ans :

Selon une formule bien connue, un des grands tests pour juger une nation est de savoir quel genre de monde elle laisse à ses enfants, mais l'inverse est tout aussi vrai. Un des grands tests pour juger une nation est de savoir quel genre d'enfants elle laisse au monde. Nous voulons être sûrs que les jeunes d'aujourd'hui forment la génération la plus instruite jamais produite. Nous ne pouvons pas viser moins haut que cela.


Honorables sénateurs, le défi demeure; l'unique question est de savoir si nous allons trouver la volonté et les moyens de le relever.

L'honorable Hugh Segal : Madame le sénateur accepterait-elle de répondre à une question?

Le sénateur Hubley : Oui.

Le sénateur Segal : Ma question porte sur le Fonds du millénaire dont elle a fait mention dans son intervention.

Comme elle le sait certainement, dans l'ensemble du Canada, les gouvernements provinciaux ont été extrêmement perturbés par la façon dont le Fonds du millénaire a été créé et par le fait que ses dispositions n'ont absolument pas été harmonisées avec la législation provinciale en vigueur, pour offrir du soutien financier aux étudiants. Dans certaines provinces, les boursiers, qui méritaient sans l'ombre d'un doute une bourse, ont effectivement reçu 2 000 $. Toutefois, comme la loi provinciale en vigueur exigeait l'ajout de cette somme à leur revenu, cette bourse a réduit le niveau d'aide provinciale dont ils pouvaient bénéficier. Ce n'est pas que les provinces ont fait preuve d'étroitesse d'esprit; elles devaient se conformer à la loi.

Madame le sénateur Hubley présente le maintien du fonds comme une mesure judicieuse, mais a-t-elle des conseils à donner au Sénat ou au gouvernement sur la façon de modifier le fonctionnement de la Fondation des bourses du millénaire pour éviter ce genre de problème à l'avenir?

Le sénateur Hubley : Je remercie le sénateur de son intervention. Je suis ravie qu'il ait soulevé la question de la Fondation des bourses d'études du millénaire. En effet, selon les associations étudiantes et les organisations universitaires, les étudiants apprécient beaucoup ces bourses et je crois qu'elles sont utilisées de façon appropriée malgré les difficultés, à l'échelon provincial, qu'a mentionnées le sénateur.

Lors de leurs récentes visites au comité, les deux principales organisations universitaires ont précisément demandé le maintien de la Fondation des bourses d'études du millénaire, même si c'était un autre organisme qui prenait sa relève.

Je ne saurais dire quelle est la meilleure façon de mettre cette demande en œuvre, mais je peux dire qu'elle montre bien aux étudiants que les gouvernements de toute allégeance sont attentifs à leurs besoins et qu'ils reconnaissent que l'endettement étudiant est devenu un grave problème.

Le sénateur Segal : Honorables sénateurs, j'aimerais que madame le sénateur Hubley dise ce qu'elle pense des représentations adressées à un grand nombre de sénateurs des deux côtés par la Fédération canadienne des étudiants. Celle-ci s'inquiète du fait que certains aspects du fonctionnement actuel de la Fondation des bourses d'études du millénaire, notamment les subventions aux grands projets de recherche, s'éloignent de la vocation fondamentale de la Fondation, qui était de verser des bourses aux étudiants de façon à réduire leur endettement pendant leurs études postsecondaires.

Madame le sénateur a-t-elle des idées à ce sujet dont elle aimerait nous faire part?

Le sénateur Hubley : Les représentants de ces organismes m'ont indiqué entre autres que l'argent devait aller directement aux étudiants. Autrement, l'aide est moins efficace.

Je remercie le sénateur pour sa question. En tant que dirigeants politiques, nous devrions être conscients de cette suggestion et nous devrions examiner dans cette optique les activités futures de la Fondation des bourses du millénaire, dont on espère qu'elle sera maintenue sous une forme ou une autre.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je vous informe que le temps accordé à madame le sénateur Hubley est expiré. Souhaite-t-elle demander plus de temps?

Le sénateur Hubley : Oui, j'aimerais bien.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Est-ce d'accord, honorables sénateurs?

Des voix : D'accord.

L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, dans un peu plus d'une demi-heure, la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants va témoigner devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce au sujet des dispositions de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité qui empêchent à toutes fins utiles un étudiant qui est incapable de rembourser son prêt étudiant d'être libéré de son obligation moyennant des conditions favorables.

Le sénateur Hubley a cité certaines statistiques troublantes sur les étudiants qui sont forcés d'interrompre leurs études à cause de leur niveau d'endettement. Aux termes des lois actuelles, y compris la Loi sur la faillite qui vient à peine d'être modifiée, plusieurs étudiants sont incapables de se libérer de ces dettes.

Madame le sénateur pourrait-elle nous dire si elle croit qu'il serait opportun de venir en aide aux étudiants en modifiant les dispositions de la Loi sur la faillite afin de leur permettre de se libérer plus facilement de leurs dettes d'études? Elle doit savoir que le Sénat est actuellement saisi d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur ce sujet. Vous comprendrez que la modestie m'empêche de nommer le parrain de ce projet de loi.

Le sénateur Hubley : Je remercie le sénateur Goldstein de sa question. Il nous a fait profiter de ses grandes connaissances sur ce sujet. J'ai également eu le plaisir de participer au débat sur ce projet de loi et j'ai alors tenté d'expliquer ce que je ressentais à cet égard.

Le lourd fardeau qui incombe actuellement aux étudiants est un obstacle important qui empêche plusieurs d'entre eux de poursuivre leurs études. J'ai essayé de me mettre dans leur situation et de voir comment ils peuvent se sentir avec une telle dette à rembourser sans pouvoir compter trouver un emploi puisqu'ils n'ont pas terminé leurs études.

Ce n'est pas bien de placer les jeunes dans une telle situation. J'appuierais tout effort fait par le Sénat pour proposer de meilleures façons d'aider les étudiants à supporter le lourd fardeau de leur dette. Je n'ai pas de réponse magique, mais j'apprécie la question, parce qu'elle fait ressortir le problème.

L'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, pour faire suite à la question du sénateur Segal, madame le sénateur Hubley a-t-elle eu l'occasion de s'entretenir avec le personnel administratif de la Fondation des bourses d'études du millénaire afin de déterminer où l'argent est dépensé? Quelqu'un a laissé entendre que des sommes importantes sont consacrées à la recherche et à d'autres activités qui ne font pas partie du mandat fondamental de l'organisme.

Le sénateur Hubley : Honorables sénateurs, je n'ai pas eu l'occasion de m'entretenir directement avec le personnel administratif de la Fondation des bourses d'études du millénaire. Toutefois, j'ai écouté attentivement ce que m'ont dit les étudiants qui représentent les associations universitaires, et ceux-ci n'ont pas fait mention de ce point. Je serais déçue si les fonds n'étaient pas versés directement aux étudiants. Les questions qui ont été posées ici aujourd'hui ouvrent un autre volet aux fins de mon étude.


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