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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

Discours et débats

Le sénateur Watt prend la parole à l'occasion de la deuxième lecture du project de loi S-214 (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)

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Déclaration faite le 14 novembre 2007 par le sénateur Charlie Watt

L'honorable Charlie Watt:

Honorables sénateurs, la plupart d'entre vous savent peut-être déjà que les gens de Nunavik — les personnes que je représente ici, bien que pas encore légalement — vivent dans un territoire qui est isolé géographiquement, économiquement et politiquement du reste du Canada.

Le territoire du Nunavik, au nord du 55e parallèle, est délimité par la Loi de l'extension des frontières de Québec, adoptée en 1912. Il correspond à l'ancien district d'Ungava des Territoires du Nord- Ouest. Plus de 10 000 Inuits vivent dans 14 localités dispersées le long des côtes du Québec, au nord, à des distances de Montréal pouvant atteindre 2 500 kilomètres.

Le coût élevé de la vie, qui s'ajoute à l'isolement et à l'éloignement, désavantage beaucoup les gens du Nunavik sur le plan économique. Nous devons nous occuper de toute urgence de ce sérieux problème. Mon peuple lutte désespérément chaque jour pour trouver la place qui lui revient dans ce pays.

Le coût élevé du transport pour se rendre au Nunavik augmente directement les prix des produits et des services, ce qui réduit considérablement le pouvoir d'achat de la population. Ainsi, un dollar vaut moins au Nunavik que dans le Sud du Canada. Les honorables sénateurs savent-ils que les Inuits supportent, par habitant, le fardeau fiscal le plus élevé au pays lorsqu'on l'exprime sous forme de pourcentage du revenu? En plus de devoir supporter un coût de la vie très élevé, les gens du Nunavik voient les taxes et les impôts grever leurs économies. C'est tout juste si les petites entreprises arrivent à faire des profits.

L'absence de réseau routier explique le coût élevé de la nourriture et des autres produits et constitue un frein au développement économique. Les localités ne sont accessibles pratiquement que par air ou par mer. Alors, honorables sénateurs, pourquoi la population inuite du Nunavik devrait-elle payer des taxes et des impôts pour des routes qui n'existent pas chez elle?

Selon les études réalisées, les inégalités dont souffrent les gens du Nunavik peuvent souvent être comparées aux situations qui existent dans certains pays du tiers-monde. Honorables sénateurs, je pourrais énumérer en détail les différences dans les prix de l'essence, du logement, du panier d'épicerie, des services municipaux, de l'équipement de chasse et de pêche et même de l'eau embouteillée. Cependant, je préfère vous fournir les titres de quelques rapports apportant une bonne perspective sur le sujet. Le premier s'intitule The Economic Disadvantage in Nunavik et le second, Economic Disadvantage in Nunavik — Key Challenges and Proposed Remedies : The Case of Elders, Harvesters and Low Income Earners. Ces deux rapports, que j'ai fait circuler parmi les honorables sénateurs en février dernier, ont été préparés par la Bibliothèque du Parlement. Le troisième rapport, qui vient de l'Université Laval, s'intitule Indices comparatifs des prix du Nunavik 2006.

Honorables sénateurs, ces rapports présentent une image très sombre de la situation économique dans laquelle doivent vivre les gens du Nunavik, une situation qui à mon avis a été très bien résumée dans le Rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik pour 2004-2005. La régie estime que 43 p. 100 des familles du Nunavik vivent sous le seuil de la pauvreté, comparativement à 17 p. 100 au Québec. Ces chiffres ne constituent pas uniquement un appel au secours. Ils résultent de beaucoup de souffrances et ils exigent une attention urgente et immédiate de notre part.

La plupart des programmes gouvernementaux consacrés au Nunavik ne tiennent aucun compte du coût de la vie très élevé dans cette région. En pratique, la plupart des ententes et des programmes visent le développement des collectivités et non des personnes et les résultats sont plutôt catastrophiques pour les familles inuites ordinaires. Une grande partie des subventions et des programmes à l'appui des emplois professionnels de plus haut niveau et mieux rémunérés sont offerts à des entrepreneurs non inuits. Si ces subventions et ces programmes ont été créés pour aider à assurer le développement économique du Nunavik et qu'ils demeurent essentiels à ce jour, nous sommes forcés de nous rendre compte que cet argent retourne bien vite dans le Sud dès que les entrepreneurs ont terminé leur travail. La situation est la même pour les emplois permanents.

Même sur leurs propres terres, les gens du Nunavik ne peuvent profiter entièrement des programmes de soutien et de subventions créés dans le Sud. En plus de ne pas être en mesure de faire des récoltes en raison des coûts élevés des équipements de chasse et de pêche, ils doivent constamment se plier à des règlements gouvernementaux qui n'ont aucun sens pour eux.

Les sénateurs savent peut-être que, contrairement aux agriculteurs et aux pêcheurs du Sud qui obtiennent des subventions pour leurs récoltes, les Inuits n'ont rien du tout. La situation est tellement critique qu'une étude a montré que la chasse et la pêche sont maintenant considérées comme un luxe inaccessible pour une majorité d'Inuits. Il est temps que les législateurs se réveillent et qu'ils viennent en aide aux gens du Nunavik. La chasse et la pêche ne sont pas des activités récréatives pour eux puisqu'ils en tirent la majeure partie de leur alimentation. Ces gens devraient pouvoir déduire de leurs dépenses le coût de l'équipement dont ils ont besoin à des fins de subsistance afin de réduire leur revenu imposable.

Honorables sénateurs, j'ai pris la liberté de présenter le projet de loi S-214 pour permettre aux gens du Nunavik de jouir d'une société plus juste. Cette nouvelle mesure législative reconnaît qu'il est essentiel d'accorder des allègements fiscaux afin d'aider les gens du Nunavik et de promouvoir la prospérité économique au Nunavik.

La première partie du projet de loi S-214 vise à accroître la déduction fiscale pour les habitants du Nord. Honorables sénateurs, il y a 20 ans, en 1987, la déduction fiscale pour les habitants du Nord a été présentée afin d'aider les familles de travailleurs du Nord à assumer le coût élevé de la vie. Malheureusement, les gouvernements n'ont pas ajusté cette déduction en fonction de l'inflation. J'estime qu'il est absurde qu'une déduction n'ait pas changé en 20 ans alors que nous savons tous à quel point l'inflation s'est accrue pendant cette période. Si nous accroissons la déduction fiscale pour les habitants du Nord, les habitants du Nunavik disposeront de plus d'argent, ce qui accélérera le développement économique de notre territoire. À mon avis, c'est un bien faible coût pour le gouvernement fédéral si on le compare à tout le bien que cela fera pour tant de familles.

La deuxième partie du projet de loi S-214 vise à modifier la Loi sur la taxe d'accise afin d'éliminer la TPS sur tous les biens et services. Elle éliminerait aussi la taxe sur l'essence, le pétrole, le gaz naturel, le diesel et tout autre additif qui sert à générer de la chaleur et de l'électricité, ainsi que sur tout moyen de transport à part l'aviation. Honorables sénateurs, ces mesures aideront les habitants du Nunavik à assumer le coût élevé de la vie. Quand on pense que les taxes sont basées sur les produits achetés une fois qu'ils ont atteint le Nunavik, on comprend assez vite qu'en plus de payer des prix trois à cinq fois plus élevés que dans le Sud, à cause du transport, il faut aussi payer les taxes sur ce prix élevé. Je répète que les Inuits du Nunavik ne reçoivent aucune subvention au transport.

Honorables sénateurs, cette situation me met en colère parce que je constate combien souffre ma collectivité. Il est tout à fait injuste de traiter ainsi une partie de la population canadienne. Il est grand temps que mon peuple soit débarrassé de ce fardeau sans fin et de ce stress quotidien. J'ai hâte de travailler avec les honorables sénateurs afin que nous jetions ensemble les bases qui permettront aux habitants du Nunavik de commencer, progressivement, à prendre le contrôle de leur destinée.

Nakurmik.


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