Déclaration faite le 27 novembre 2008 par le sénateur Yoine Goldstein (retraité)
L'honorable Yoine Goldstein :
Honorables sénateurs, le premier ministre et le gouvernement affirment avoir atténué, dans une large mesure, la flamme nationaliste au Québec et avoir encouragé l'identification des Québécois au reste du Canada.
Cinq éléments du discours du Trône démentent cette affirmation. D'abord, en ce qui concerne la commission nationale des valeurs mobilières, la mesure législative peut bien envisager une clause de désengagement, il reste que le Québec, qui s'oppose farouchement à la création d'une telle commission, comme les sénateurs le savent, y voit un affront.
Cette opposition est fondée sur deux éléments : premièrement, la réglementation des valeurs mobilières est probablement de compétence provinciale; deuxièmement, la création d'une commission des valeurs mobilières, même si le Québec est autorisé à s'en désengager, amoindrirait considérablement la capacité des moyennes entreprises québécoises d'obtenir de l'argent par l'émission de titres publics. Cela forcerait les entreprises québécoises désireuses de faire un appel public à l'épargne à déposer des prospectus auprès d'au moins deux commissions au lieu de recourir au système actuel rationalisé. Qui plus est, cela isolerait le Québec encore une fois et donnerait à sa population l'impression d'être en marge de la sphère financière au Canada.
Deuxièmement, les Québécois se préoccupent tout autant des ponctions dans les programmes culturels et des futures compressions encore plus considérables, semble-t-il.
Troisièmement, ils demeurent hostiles aux graves sanctions qu'il est proposé d'infliger aux jeunes contrevenants. On aurait pensé que le parti au pouvoir avait appris sa leçon par suite des maigres résultats obtenus au Québec lors des élections, mais il ne semble pas que ce soit le cas.
Quatrièmement, comme les sénateurs le savent, les Québécois sont absolument contre la réforme du Sénat du Canada comme la conçoit le gouvernement actuel, qui est d'ailleurs probablement inconstitutionnelle et qui va tout à fait à l'encontre de la résolution unanime adoptée par l'Assemblée nationale du Québec.
Enfin, le gouvernement conservateur a annoncé son intention de présenter à nouveau le projet de loi visant à augmenter le nombre de sièges pour l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Il y a peut-être une raison logique à cela, compte tenu de la population grandissante de ces provinces, mais le refus constant du gouvernement d'assurer au Québec, par voie législative, que sa proportion de sièges à l'autre endroit demeurera la même montre une fois de plus que le gouvernement conservateur fait peu de cas des Québécois.
Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : s'adressera-t-elle au Cabinet — lequel, malheureusement, ne semble pas compter dans ses rangs un porte-parole du Québec ou pour le Québec digne de ce nom — pour lui faire savoir que les Québécois sont de plus en plus alarmés par l'indifférence du gouvernement fédéral à l'égard de leurs préoccupations et que ce genre d'attitude ne servira qu'à aviver la flamme nationaliste et séparatiste?
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