Discours et débats

La Convention sur les armes à sous-munitions

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Déclaration faite le 27 novembre 2008 par la sénatrice Elizabeth Hubley

 

L'honorable Elizabeth Hubley :

 

Honorables sénateurs, le 30 mai 2008, 107 États participant à la conférence de Dublin sur les armes à sous-munitions ont convenu d'adopter le texte de la nouvelle Convention sur les armes à sous-munitions. Ils ont ainsi honoré l'engagement pris dans la Déclaration d'Oslo, en 2007, de :

Conclure d'ici 2008 un instrument international juridiquement contraignant qui interdira l'utilisation et le stockage des armes à sous-munitions qui causent des préjudices inacceptables aux civils et établira un cadre de coopération et d'assistance qui garantira la fourniture de soins médicaux et de soins de réadaptation appropriés aux survivants et la dépollution des zones contaminées.

 

La nouvelle convention sera ouverte à la signature lors d'une conférence qui aura lieu à cette fin à Oslo le 3 décembre 2008. Qui seront les membres de la délégation canadienne envoyée pour signer cette nouvelle convention?

 

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Troisième lecture du projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité)

23 mai, 2013 | Par le sénateur Serge Joyal | Je souhaitais honorer la promesse que j'avais faite au sénateur Plett de prendre la parole aujourd'hui. Malheureusement, vers 15 heures, j'ai dû sortir de la salle pour un moment, et l'article a été appelé pendant mon absence.

Troisième lecture du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

23 mai, 2013 | Par le sénateur Grant Mitchell | Honorables sénateurs, j'aimerais dire que je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C- 42 à l'étape de la troisième lecture, mais ce n'est pas vraiment le cas. J'ai de sérieuses réserves à l'égard de ce projet de loi et de ce qu'il vise à corriger.

Le versement de fonds—Le vingt-deuxième rapport du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration

23 mai, 2013 | Par le sénateur George Furey | Compte tenu des problèmes qui entourent toute cette question et, plus particulièrement, étant donné que nous savons maintenant qu'une somme de 90 000 $ a changé de mains, ne pensez-vous pas que le sénateur Tkachuk devrait céder sa place en tant que président du comité pour que les Canadiens aient le sentiment que le processus est ouvert, clair et honnête?

Le versement de fonds—Le vingt-deuxième rapport du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration

23 mai, 2013 | Par le sénateur James Cowan | Je vous dirai qu'une majorité écrasante de Canadiens partage la frustration et la colère de votre premier ministre. Est-ce que tout cela ne suscite pas chez vous aussi de la frustration et de la colère?

Le vingt-deuxième rapport du Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration—Demande de délibérations publiques

23 mai, 2013 | Par le sénateur James Cowan | Appuierez-vous maintenant ma demande, que j'ai fait parvenir au comité, afin que celui-ci tiennent ces délibérations en public?
« 1 2 3 4 5  ... »