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Céline Hervieux-Payette

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Céline Hervieux-Payette représente le Québec et la division sénatoriale de Bedford. Sa nomination remonte au 21 mars 1995.

Discours et débats

La Convention sur les armes à sous-munitions

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Déclaration faite le 03 décembre 2008 par le sénateur Art Eggleton

 

L'honorable Art Eggleton :

Honorables sénateurs, aujourd'hui le gouvernement du Canada a signé la Convention sur les armes à sous-munitions. C'est le traité le plus important à avoir été signé depuis le traité d'interdiction des mines terrestres antipersonnel, signé à la même date en 1997.

La convention interdit l'utilisation, la production, le stockage et la vente de bombes en grappe. Elle oblige les pays à retirer ces armes des zones touchées, à aider les victimes et à détruire les réserves. Cette convention représente une étape importante vers l'élimination de ces armes dévastatrices et il est à espérer que cela amoindrira les conséquences humaines et économiques des bombes en grappe.

Tout comme le traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel, la Convention sur les armes à sous-munitions obligera le Canada à participer à l'élaboration d'une solution au problème des bombes en grappe. En signant la convention, le Canada s'engage à interdire l'arme, à en détruire les réserves et à appuyer les efforts humanitaires dans le monde visant à purger les zones des mines qui s'y trouvent et à aider les victimes.

Au-delà des similitudes diplomatiques, les bombes à sous- munitions et les mines terrestres sont explicitement liées. Bon nombre des 70 pays touchés par le problème des mines terrestres le sont également par celui des bombes à sous-munitions.

Les victimes de ces armes souffrent de blessures physiques et psychologiques débilitantes. Les familles des victimes et les collectivités touchées doivent porter un fardeau économique accablant, et les répercussions des ces engins sur leur milieu sont importantes. Par ailleurs, ces armes entravent la reconstruction à long terme des sociétés déchirées par la guerre, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, la réconciliation politique et la paix.

Depuis plusieurs années, les organismes canadiens et étrangers d'action humanitaire contre les mines travaillent à l'élimination des mines terrestres et des bombes à sous-munitions afin d'assurer la sûreté, la sécurité et la prospérité des collectivités touchées par ces engins terribles. Selon moi, le gouvernement doit définir un plan d'action qui permettrait au Canada de respecter son engagement concernant les bombes à sous-munitions et les mines terrestres.

Depuis dix dans, le Fonds canadien contre les mines terrestres gérait l'argent consacré par le gouvernement canadien à l'élimination des mines partout dans le monde. Il fournissait un financement prévisible aux organismes humanitaires qui déminent les régions touchées et viennent en aide aux victimes de mines terrestres et de bombes à sous-munitions. En mars 2008, ce fonds a cessé d'exister et aucune politique à long terme n'a été mise en place pour perpétuer le soutien du Canada à l'égard de l'action antimines.

Honorables sénateurs, un plan d'action est nécessaire pour s'assurer qu'aucun autre fermier, aucun enfant ou aucune autre femme ne soit victime d'un de ces engins.

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