Déclaration faite le 04 février 2009 par la sénatrice Elizabeth Hubley
L'honorable Elizabeth Hubley:
Honorables sénateurs, j'aimerais d'abord souhaiter la bienvenue à nos nouveaux collègues au Sénat du Canada. J'ai hâte de travailler avec eux.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour féliciter les gouvernements partout dans le monde d'avoir soutenu la Convention sur les armes à sous-munitions des Nations Unies, qui interdit l'utilisation, la production, l'accumulation et le transfert d'armes à sous-munitions.
Le 3 décembre, il y a quelques mois, les États se sont réunis à Oslo, en Norvège, pour signer officiellement la convention. Cette nouvelle convention est le résultat de 18 mois de travail entre les groupes de la société civile et les États participants.
En février 2007, la Norvège a tenu une conférence pour parrainer des négociations visant à appuyer l'interdiction des armes à sous- munitions. C'est ce qu'on appelle maintenant le processus d'Oslo. Le processus d'Oslo, appuyé par 46 pays, visait la mise en place d'un traité qui interdirait l'utilisation, le transfert et la production d'armes à sous-munitions, exigerait la destruction des stocks d'armes existants et fournirait des ressources adéquates pour aider les survivants et nettoyer les zones contaminées.
D'autres conférences se sont tenues en mai 2007 à Lima, au Pérou; en décembre 2007 à Vienne, en Autriche; et en février 2008 à Wellington, en Nouvelle-Zélande. Une conférence de deux semaines s'est déroulée à Dublin, en Irlande, en mai 2008, pour rédiger la version finale. En tout, 111 pays ont participé. Les États-Unis, la Chine, la Russie, Israël, l'Inde, le Pakistan et le Brésil ont boycotté la conférence.
La version finale de la convention a été adoptée à l'unanimité par les États participants le 28 mai 2008. Le 3 décembre 2008, les États ont officiellement signé la convention.
Les armes à sous-munitions, comme les mines antipersonnel, sont particulièrement cruelles, inhumaines et aveugles. À l'opposé des instruments de la guerre moderne, souvent considérés comme étant d'une précision chirurgicale, les bombes à fragmentation sont conçues pour infliger un maximum de dommages sur une vaste étendue. Déployées au-dessus d'une cible, ces armes se dispersent en un grand nombre de sous-bombes. Ces sous-bombes ne sont pas dirigées et peuvent souvent se disperser sur un kilomètre carré ou plus. Elles tuent et blessent les civils en beaucoup plus grand nombre que les explosifs conventionnels.
En plus de la dévastation immédiate qu'elles causent au moment de l'impact, les armes à sous-munitions laissent derrière elles une menace permanente pour la population locale, sous la forme de composantes non explosées, ou « bombettes ». Elles sont en cela semblables aux mines antipersonnel. Comme ces dernières, ces engins non explosés persistent durant des décennies après la fin du conflit au cours duquel ils ont été utilisés. Les armes à sous- munitions non explosées tuent et défigurent chaque année des centaines de civils, des enfants dans bien des cas.
Les munitions non explosées, qui restent en nombre important après une action militaire, menacent les civils lorsque ceux-ci reviennent, de la même façon essentiellement que les mines terrestres. En plus de tuer et de mutiler des civils, y compris femmes et enfants, ces bombettes non explosées font obstacle au développement économique et social en enlevant aux gens leurs moyens de subsistance; elles font obstacle à la remise en valeur et à la reconstruction postérieures au conflit; elles retardent ou empêchent le retour des réfugiés; elles nuisent aux efforts nationaux et internationaux de consolidation de la paix et d'aide humanitaire. Ces conséquences graves peuvent perdurer durant de nombreuses années.
Honorables sénateurs, sous le gouvernement précédent, et notamment lorsque Lloyd Axworthy était ministre des Affaires étrangères, le Canada était largement perçu comme un chef de file en matière de désarmement et pour ce qui est de réduire et d'éliminer l'utilisation de munitions dont l'effet meurtrier perdure après un conflit.
Un exemple retentissant du leadership exercé par le Canada à cet égard a été la signature à Ottawa en 1997 du traité sur les mines antipersonnel. Le Canada a exercé son leadership non seulement pour faire interdire l'utilisation des mines antipersonnel, mais aussi pour résorber les séquelles d'anciens conflits par l'enlèvement de mines antipersonnel restantes.
Une fois cet accord historique conclu et sa mise en œuvre en bonne voie, la communauté internationale a fait porter son attention sur les armes à sous-munitions. En novembre 2003, on a créé la Cluster Munitions Coalition, regroupant plus de 250 organisations de la société civile dans 70 pays en vue d'appuyer l'interdiction des armes à sous-munitions. Cette coalition a joué un rôle dans le processus d'Oslo et dans l'élaboration de la nouvelle Convention des Nations Unies pour l'élimination des bombes à sous-munitions.
Le Canada n'a jamais utilisé d'armes à sous-munitions, bien que son arsenal en contienne deux types. Le Canada s'est engagé à détruire ses armes à sous-munitions; toutefois, il reste encore beaucoup de travail à faire pour éliminer les mines terrestres et les armes à sous-munitions dans le monde.
Plus d'efforts et de fonds sont nécessaires à l'échelle internationale pour débarrasser les régions touchées des mines terrestres et des armes à sous-munitions qui s'y trouvent. Alors que nous célébrons la signature de la Convention des Nations Unies pour l'élimination des bombes à sous-munitions, j'ai bon espoir que le Canada continuera de jouer un rôle de premier plan sur la scène internationale pour éliminer ces armes mortelles laissées par les conflits armés dans plusieurs pays du monde.