Déclaration faite le 10 février 2009 par le sénateur Grant Mitchell
L'honorable Grant Mitchell:
Honorables sénateurs, c'est avec grand plaisir que je vous présente mon projet de loi, le projet de loi S-213.
J'expliquerai d'abord l'objectif du projet de loi puis j'aborderai quelques arguments que certains ne manqueront pas de présenter.
Le projet de loi prévoit un crédit d'impôt pour les Canadiens qui investiraient dans des projets verts visant à réduire les émissions de carbone au-delà de ce qui aurait été atteint si ces projets n'avaient pas été mis en œuvre. Par conséquent, pour obtenir le crédit d'impôt, le contribuable devra produire certains renseignements. Il existe des mécanismes importants qui permettent à des tiers de vérifier les réductions réelles des émissions de carbone.
Le projet de loi et le crédit d'impôt sont conçus de sorte à inspirer les Canadiens et à les amener à investir dans l'amélioration de l'environnement par la réduction du bilan carbone. En définitive, il s'agit de réagir aux changements climatiques de manière constructive et de donner aux Canadiens le moyen de le faire.
Je limiterais le crédit d'impôt au premier taux d'imposition, soit 15 p. 100. Si un contribuable a investi 1 000 $, il obtiendrait une réduction d'impôt d'environ 150 $.
Il existe un précédent, pour cette réduction, dans la politique fiscale du gouvernement. Par exemple, si j'investis dans des patins de hockey et des jambières pour un de mes fils, j'ai droit à une réduction de 15 p. 100 sur un crédit d'impôt de 500 $. Cela représente environ 77 $.
Supposons que le programme inspire les Canadiens et que ceux-ci investissent jusqu'à 1 milliard de dollars. L'application d'un taux de 15 p. 100 établirait le coût de la mesure à 150 millions de dollars pour le Trésor. Cet argent représente une petite portion du déficit de 64 milliards de dollars que le gouvernement a créé pour relancer l'économie.
Chaque dollar de ce milliard de dollars irait dans des investissements, dans des exploitations agricoles et des entreprises canadiennes. L'argent pourrait servir à créer des emplois et à générer les profits essentiels pour stimuler l'économie à une époque où nous sommes confrontés à une des pires crises économiques depuis les années 1930, comme l'affirment beaucoup de gens.
Ce genre d'investissement dirigé — par un crédit d'impôt somme toute relativement minime — aurait des répercussions énormes. L'application, aux États-Unis, de certaines initiatives présentées dans le récent budget du gouvernement ont rapporté des recettes d'environ 10 cents pour chaque dollar.
Dans ce cas, les gens devront trouver des projets dans lesquels investir pour obtenir le crédit d'impôt. Par conséquent, l'impact sera environ de un pour un. Ce n'est pas très différent de l'idée de donner un crédit d'impôt à quelqu'un qui construit un patio dans sa cour parce que l'argent dépensé à cette fin est investi directement dans l'économie et crée des emplois immédiats. Ce crédit d'impôt me permettrait d'investir dans un projet certifié vert et de recevoir en échange une réduction de 15 p. 100.
Il y a des gens qui vont critiquer cette initiative, probablement sur plusieurs fronts. Il y a d'abord les gens qui nient l'existence des changements climatiques. Ils nient que les émissions de gaz carbonique soient un problème. Cependant, ces gens sont beaucoup plus rares maintenant, parce que les signes sont tellement flagrants qu'il serait difficile d'affirmer publiquement que les
Il existe un deuxième stade de déni, représenté par ceux qui disent que les changements climatiques ne sont pas causés par l'activité humaine. Cependant, le consensus est tellement fort entre les scientifiques qu'il n'y a presque pas de doute possible quant au rôle de l' activité humaine dans les changements climatiques. Je réfléchissais à la précision de cette science et à l'énorme consensus quand je me suis dit qu'il y avait, et qu'il y a probablement encore, des dirigeants d'Afrique du Sud qui croient que le VIH n'est pas la cause du sida, malgré toutes les preuves scientifiques du contraire. La tendance à nier que les changements climatiques résultent de l'activité humaine est du même type.
Le troisième argument contre cette initiative sera de dire que les crédits de carbone correspondent entre autres à des droits d'émission pour les Russes et qu'on ne veut pas investir dans ce genre de choses; que ce concept n'est pas proprement canadien et qu'on n'investira pas dans une entreprise qui n'est pas canadienne ou qu'on n'investira pas dans des droits accordés ailleurs. La dernière critique serait de dire que cette façon de faire n'est qu'un moyen de libérer les riches de leurs obligations en leur permettant d'acheter le droit de ne rien faire pour éviter de polluer. Bien sûr, nous demandons aux riches d'acheter toutes sortes de choses au nom de la société. Cela me semblerait donc logique de leur demander de payer pour ces crédits qui sont absolument essentiels pour l'environnement et pour notre économie : ils contribuent en effet à créer des emplois et stimuler l'économie.
Il y a des preuves concluantes que le système des crédits marche. Il y a un marché des crédits de carbone d'une valeur de 92 milliards de dollars en Europe. L'Alberta est la première administration en Amérique du Nord à avoir imposé un système de plafond. Loué soit le premier ministre Stelmach! Au moins, c'est un début. Le plafond est déterminé en fonction de cibles d'intensité des émissions. Il n'est pas tout à fait adapté, mais c'est un plafond. Les entreprises qui n'ont pas réussi à faire baisser suffisamment leurs émissions pour attendre le plafond, parce qu'elles n'en ont pas eu le temps, ne possèdent pas la technologie pour ce faire ou n'en ont pas eu envie, peuvent acheter des crédits à quelqu'un qui a réussi à réduire ses émissions de carbone au-delà des objectifs et qui a fait vérifier ses résultats par une tierce partie. Cela équivaut à investir dans la partie qui a vendu ces crédits.
Les sénateurs savent-ils ce que l'Alberta a fait? Les agriculteurs créent des crédits et les vendent pour 6 dollars la tonne. J'ignore combien de personnes le savent, mais l'argent qui provient de la vente de ces crédits de carbone tombe directement dans la poche des agriculteurs.
En Europe, les crédits pour une tonne de carbone coûtent environ 15 $. Mettons les choses dans leur contexte en parlant de Kyoto. Si nous ne faisions absolument rien pour réduire notre bilan carbone au Canada, si nous n'achetions pas de voitures hybrides, si nous ne calfeutrions pas nos fenêtres ou si nous ne nous mettions pas à marcher au lieu de conduire nos voitures, nous devrions acheter des crédits de carbone de l'ordre de 250 millions de tonnes pour répondre à nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Si nous achetions ces crédits de carbone en Europe, à 15 $ la tonne, il nous en coûterait 3,8 milliards de dollars par année pour répondre à nos obligations en vertu du Protocole de Kyoto. À 6 $ la tonne au Canada, nous pourrions injecter des fonds dans toutes les entreprises agricoles du Canada qui voudraient créer de réels crédits, et il nous en coûterait 1,5 milliard de dollars par année sur les cinq ans. Combien nous ont coûté les réductions de la TPS? Je ne devrais pas dire « nous »; combien ont-elles coûté à votre « gouvernement »? Treize milliards de dollars par année. Or, pour 1,5 milliard de dollars, tout au plus 3,8 milliards de dollars, nous pourrions satisfaire nos obligations relativement au Protocole de Kyoto et préparer le terrain pour un leadership mondial, rendre cette politique partie intégrante de la culture et de la mentalité des Canadiens et commencer à résoudre un problème qui peut être résolu si nous nous y attaquons enfin. Nous avons besoin de leadership.
Dans un sens, le fait de ne pas opter pour le système des crédits, ce que le gouvernement fait, ne change rien, parce que le président Obama instaurera un système de plafonnement et d'échange. Que les sénateurs de ce côté-ci qui veulent une politique établie au Canada comprennent que cela ne sera pas fait au Canada, ce sera fait aux États-Unis et il est probable que nous regardions passer la parade plutôt que de la mener, ce qui ne sera pas sans conséquences pour le Canada. Dans un système de plafonnement et d'échange, le mot « échange » signifie crédits de carbone et marchés du carbone comme les marchés qui existent en Europe et en Alberta. Comment cela fonctionne-t-il? Les entreprises seront tenues de respecter un plafond, c'est-à-dire qu'elles devront améliorer la réduction de leurs émissions jusqu'à un seuil donné. Si elles n'y arrivent pas, elles pourront alors acheter des crédits d'entreprises dont les émissions sont inférieures à ce seuil. On verra que les entreprises investiront cet argent dans une entreprise ou une ferme de manière à répondre à leurs obligations. Il ne sera pas possible d'acheter des crédits à tout jamais, mais ces crédits fourniront une façon d'atteindre les objectifs faciles à atteindre. Cela créera des occasions formidables dans la future économie verte. La prochaine révolution industrielle sera induite par ce type d'activité aux États-Unis. Comme je l'ai dit plus tôt, les signaux du président Obama sont une bouffée d'air frais.
Toutefois, le Canada ratera cette occasion économique si le gouvernement continue dans la voie actuelle et que nous ne sommes pas prêts à profiter de ce marché. Si nous n'avons pas travaillé de concert avec les responsables de notre industrie et avec nos agriculteurs pour mettre au point les structures qui pourraient permettre la création de crédits de carbone et pour réduire nos émissions, nous ne pourrons pas soutenir la concurrence des sociétés américaines qui l'auront fait. Si nous ne disposons pas d'un marché pour les crédits de carbone au Canada, lorsque l'administration américaine nous forcera à réduire nos émissions de carbone, nos sociétés devront acheter des crédits sur les marchés américains. Et où ira notre argent? Il sera investi dans des sociétés américaines qui auront eu, avec l'aide de leur gouvernement, la sagesse de réduire leur consommation de carbone. Il servira à mettre au point des technologies qui seront vendues partout dans le monde, créant ainsi des emplois qui auraient pu être les nôtres, mais que nous perdrons automatiquement. Tout ce dont nous avons besoin, c'est d'un peu de leadership.
Quel que soit le bilan ou les beaux discours du gouvernement actuel, je suis très inquiet de constater que les programmes proposés manquent d'intensité et d'engagement et que cela ne pourra pas fonctionner. Nous avons entendu dire, il y a presque trois ans maintenant, que le gouvernement voulait mettre en place un système de plafonnement et d'échange. Puis, le gouvernement qui a pris le pouvoir a annulé tous les plans en matière de changements climatiques qui avaient été présentés par le gouvernement libéral précédent. Lorsque j'ai demandé au ministre de l'Environnement de me donner accès aux études sur lesquelles ils avaient fondé leurs mesures, il m'a répondu qu'il n'y avait pas eu d'étude. Je peux vous montrer la citation. Ce n'est pas que le gouvernement a pris un engagement, mais plutôt qu'il a une aversion idéologique à l'égard des investissements ou des interventions dans l'économie, même s'il est obligé de le faire. Dire que ceux qui veulent lutter contre les changements climatiques peuvent le faire est un peu comme dire que tous ceux qui veulent gagner une guerre mondiale peuvent aller de l'avant et le faire. C'est insensé. Le gouvernement doit faire preuve de leadership et accepter de travailler avec tous les secteurs de notre société et de notre économie pour que nous puissions y arriver.
Il n'est pas nécessaire que ce programme coûte très cher. Il suffirait d'y consacrer une petite partie des sommes qui seront investies dans la série de mesures de relance contenues dans le budget actuel. Cela aurait un très grand poids et permettrait de stimuler l'économie parce la plus grande partie de ces sommes serait consacrée aux investissements et à la création d'emplois et de profits qui sont les éléments de base de notre système capitaliste. Au niveau personnel, une telle mesure permettrait d'attirer l'attention des Canadiens sur la possibilité de trouver des solutions au problème des changements climatiques. Cela donnerait au moins aux Canadiens un moyen de le faire. Il ne s'agit pas uniquement d'un outil permettant d'atteindre des objectifs précis, mais aussi d'un outil éducatif.
Je ressens un intense sentiment d'urgence et j'implore les sénateurs de le partager. Les changements climatiques ont été ignorés par ce gouvernement. En effet, le gouvernement s'en est lavé les mains. Cette mesure pourrait être une solution simple, directe et efficace non seulement pour faire face au problème, mais aussi pour commencer à faire évoluer la culture des Canadiens, de façon à ce qu'ils perçoivent les possibilités et deviennent des chefs de file à part entière. Les Canadiens attendent depuis trop longtemps déjà que le gouvernement assure ce leadership.