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Lillian Dyck

L La sénatrice Lillian Dyck a été nommée au Sénat en 2005 par le Premier ministre Paul Martin pour représenter la Saskatchewan. Avant de devenir sénatrice, la sénatrice Dyck était l'une des plus grandes neurochimistes du Canada et ses recherches ont beaucoup aidé à la découverte de médicaments permettant de traiter des maladies comme le Parkinson, la schizophrénie et l'Alzheimer, de même qu'à l'obtention de brevets.

Discours et débats

Le discours du Trône—Motion d'adoption de l'Adresse en réponse

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Déclaration faite le 11 février 2009 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, il y a juste un peu plus de deux mois, j'ai pris la parole ici même au Sénat à la suite d'un autre discours du Trône, un discours qui devait établir le programme du gouvernement pour une nouvelle session bien remplie. Nous devions nous atteler à la tâche afin d'aider les Canadiens à traverser la tourmente économique qui balayait une grande partie du monde.

Malheureusement, ce discours n'a pas été suivi de mesures concrètes, mais plutôt d'une crise de panique de la part du gouvernement qui a mené le premier ministre à courir chez la Gouverneure générale pour l'implorer de fermer le Parlement, le soustrayant ainsi à un vote qu'il avait promis de tenir mais qu'il était certain de perdre.

M. Harper a démontré à bon nombre de reprises qu'il était peu disposé à affronter le Parlement. En 2007, il a choisi de mettre un terme à la première session de la 39e législature juste avant que le Parlement ne reprenne ses travaux à la suite de la relâche d'été. Il nous a donc fallu attendre un autre discours du Trône avant de pouvoir nous remettre au travail.

La deuxième session de la trente-neuvième législature a duré seulement huit mois parce que M. Harper est allé voir la Gouverneure générale, après avoir attendu, cette fois également, jusqu'à la fin de la pause estivale. Il a déclaré alors que le Parlement fonctionnait mal, même s'il ne siégeait pas à ce moment-là, et qu'il fallait tenir des élections générales.

Nous connaissons tous la raison de ce mauvais fonctionnement. Ce sont les partisans du gouvernement qui faisaient eux-mêmes de l'obstruction. Le déclenchement précoce des élections était complètement incompatible avec la loi sur les élections à date fixe de M. Harper lui-même, dont il s'était tant vanté. L'accroc à la loi a coûté aux Canadiens la bagatelle de 300 millions de dollars, et le seul emploi qui a pu être sauvé est celui de M. Harper. Combien de vrais emplois auraient pu être maintenus si on avait su faire un usage plus responsable de cet argent?

Tout le monde ici sait ce qui s'est passé par la suite. Le Parlement a enfin repris son travail l'automne dernier, après une autre longue pause décrétée par M. Harper.

Le 26 novembre 2008, au cours du débat sur la dernière Adresse en réponse, j'ai déclaré que les sénateurs de mon parti attendaient impatiemment la reprise des travaux. J'ai dit que nous étions prêts à nous acquitter des responsabilités qui nous reviennent en vertu de la Constitution et que nous voulions faire notre travail d'opposition active, combative et progressiste. J'ai ajouté que nous étions prêts à commencer, prêts à examiner attentivement le programme législatif du gouvernement et à proposer des projets de loi de notre propre cru.

J'ai beaucoup parlé, au cours de ce débat, des problèmes économiques graves auxquels le Canada doit faire face et j'ai manifesté notre volonté de nous mettre à l'œuvre pour résoudre ces problèmes. Je me suis dit convaincu que les Canadiens attendaient de leurs dirigeants de décisions audacieuses et une collaboration dans l'intérêt général. J'ai invité le gouvernement à jeter le petit manuel d'obstruction parlementaire qu'il avait distribué. Je l'ai mis au défi, lui et ceux qui l'appuient au Parlement, de montrer qu'il était capable de tendre l'oreille, en particulier pour écouter ceux qui ne partagent pas son point de vue.

Au lieu d'écouter, M. Harper a fermé le Parlement huit jours plus tard. Au lieu d'accepter de collaborer avec les autres dans l'intérêt de tous les Canadiens, il a décidé d'empêcher les parlementaires de faire leur travail. Au lieu d'affronter le Parlement et d'accepter le jugement des représentants élus du peuple canadien au sujet des agissements du gouvernement, M. Harper a couru voir la Gouverneure générale et lui a demandé de proroger le Parlement.

Honorables sénateurs, ce fut l'un des épisodes les plus honteux de l'histoire de la démocratie canadienne. Dans le discours du Trône, la Gouverneure générale a rappelé ceci aux parlementaires : « Vos prédécesseurs ont, eux aussi, été convoqués dans cette Chambre en temps de crise [...] « Le gouvernement ne semble pas saisir l'ironie contenue dans cette déclaration. Dans le passé, des gouvernements ont convoqué les parlementaires pour qu'ils aident à surmonter de grandes crises dans l'histoire du Canada. Le gouvernement Harper, lui, renvoie les parlementaires chez eux pour les réduire au silence..

Soyons clairs. Les conséquences pour les Canadiens ont été douloureuses. Le 24 janvier, James Bagnall, rédacteur associé de l'Ottawa Citizen qui signe depuis 26 ans des articles dans quelques- uns des plus grands journaux financiers du Canada, écrivait ceci :

Si les conservateurs avaient pris des mesures de relance plus tôt, il est indéniable qu'ils auraient contribué à freiner le ralentissement qui a commencé à se faire sentir au cours des derniers mois de 2008.

 

Malheureusement pour les Canadiens, au cours des derniers mois de 2008, comme en témoigne l'Énoncé économique et financier présenté en novembre, la relance de l'économie n'était pas la priorité du gouvernement Harper Sa priorité était de mener une guerre politique idéologique.

Le discours du Trône avait un autre ton. Le gouvernement parle maintenant d'un dialogue « [...] dans un esprit d'ouverture et de coopération non partisane ».

Les sénateurs comprendront pourquoi je suis un peu sceptique.

Tant qu'il n'a pas été sur le point de perdre un vote de confiance, le premier ministre n'a fait preuve d'aucune ouverture et il s'est montré partisan. Bien sûr, une conversion reste toujours possible. Il n'est impossible pour personne, même pour M. Harper, de voir enfin la lumière. Si la transformation du premier ministre et le beau message de coopération qu'il a lancé sont authentiques, nous les accueillons avec bonheur. Nous espérons qu'ils annoncent un bon changement de cap de la part de M. Harper et de son gouvernement.

Honnêtement, les Canadiens s'attendent à une autre approche; ils méritent une autre approche.

La crise actuelle n'a rien d'abstrait, elle est bien réelle. Des dizaines de milliers de Canadiens ont perdu leurs emplois, des entreprises ferment leurs portes, des parents se demandent s'ils pourront acheter les médicaments dont leurs enfants ont besoin, un nombre sans précédent de familles se tourne vers les banques alimentaires et des aînés qui ont travaillé fort toute leur vie durant, qui ont contribué à l'économie canadienne et à l'édification du Canada, ont perdu les économies qu'ils avaient faites en prévision de la retraite.

Nous commençons à nous attaquer à la crise économique et le premier ministre fait de nouveau face au Parlement . J'espère bien que, cette fois-ci, il saura mieux tenir compte des conséquences constitutionnelles et pratiques qu'entraîne la nature bicamérale du Parlement. Le Parlement est un organe indépendant et ses parties constituantes — la Chambre des communes et le Sénat — sont des assemblées indépendantes.

C'est ce que voulaient les Pères de la Confédération et c'est ce que prévoit explicitement notre Constitution. Le Sénat du Canada a été prévu expressément comme organisme indépendant à la fois de l'exécutif et de la Chambre des communes.

George Brown a résumé ainsi les intentions des Pères de la Confédération :

On voulait rendre la Chambre haute entièrement indépendante. On voulait en faire un organisme qui serait dans la meilleure position pour examiner à fond et sans parti pris les mesures adoptées par la Chambre des communes [...]

 

Sir John A. Macdonald a été clair lui aussi :

Aucun Cabinet au Canada ne pourra dans l'avenir faire ce que certains ont fait au Canada dans le passé, c'est-à-dire tenter de passer outre à l'opinion indépendante de la Chambre haute dans le but de faire adopter quelque mesure que ce soit ou de renforcer le parti [...]

 

Il a expliqué que l'objectif était de préserver l'indépendance de la Chambre haute et d'en faire, dans les faits, une Chambre distincte ayant une influence légitime et déterminante sur les lois du Canada.

Il est arrivé souvent, au cours de l'histoire du Canada, qu'une majorité de sénateurs jouent leur rôle et procèdent à un deuxième examen réfléchi de projets de loi présentés par le gouvernement et adoptés par l'autre endroit pour finalement les rejeter. Il y a eu notamment l'incident James Coyne, pendant l'époque Diefenbaker; le projet de loi sur l'avortement adopté par le premier ministre Mulroney à l'autre endroit; le débat sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis; et, enfin, le refus répété du Sénat d'adopter le projet de loi C-28, sur l'aéroport Pearson. Il y a quelques cas où le Sénat a joué son rôle de contrepoids du pouvoir du premier ministre et de l'exécutif.

Il ne s'agit pas d'une question de parti pris politique. Des gouvernements tant libéraux que conservateurs ont eu à composer avec l'indépendance du Sénat. C'est un trait fondamental et une caractéristique essentielle du Sénat. Le maintien de l'indépendance du Sénat se ramène à l'exercice de notre responsabilité constitutionnelle. Si nous ne préservons pas l'indépendance du Sénat face au premier ministre et à l'autre endroit, si nous n'exerçons pas notre pouvoir comme deuxième Chambre de réflexion, alors les critiques formulées contre nous sont justifiées. Pourquoi sommes-nous ici, payés par les contribuables, si ce n'est pour exercer nos responsabilités constitutionnelles du mieux que nous le pouvons?

C'est dans ce contexte que j'ai lu avec consternation, dans le journal, des allégations selon lesquelles nos tout nouveaux collègues pourraient avoir été nommés sénateurs seulement après avoir renoncé à leur rôle indépendant tel qu'il est décrit dans la Constitution. Je vous lis un extrait de l'article de Don Martin, paru dans le National Post du mardi 22 décembre 2008 :

Quand M. Harper a ajouté 18 sénateurs, ajoutant du même coup à la facture du contribuable leur salaire de 135 000 $ accompagné d'une sécurité d'emploi assurée jusqu'à l'âge de 75 ans, ces nouveaux sénateurs ont d'abord dû s'engager à adhérer aux politiques conservatrices sur la réforme du Sénat et promettre de s'opposer à toute coalition des partis de l'opposition qui inclurait le Bloc québécois.

 

La demande de M. Harper va bien au-delà des attentes normales d'un chef vis-à-vis des sénateurs qu'il nomme. Cette fois, on attend d'eux qu'ils acceptent de voter d'une façon particulière s'ils veulent être nommés sénateurs.

J'ai de la difficulté à croire que cette histoire est exacte, parce que l'engagement dont parle M. Martin est insensé pour quiconque connaît le rôle de notre assemblée dans la démocratie parlementaire canadienne. En quoi une coalition des partis à l'autre endroit pourrait-elle intéresser ou préoccuper le Sénat collectivement ou les sénateurs individuellement? Le Sénat n'est pas habilité à tenir des votes de confiance. Nous n'avons pas le pouvoir de faire tomber le gouvernement.

Comme je l'ai dit au sujet de la réforme du Sénat à l'ouverture de la présente session, il me semble parfaitement normal que, après 140 ans, nous voulions vérifier si les institutions établies par les Pères de la Confédération pourraient être améliorées. Toutefois, nous devrions les examiner en écoutant les témoignages de Canadiens ordinaires, d'autres gouvernements et de constitutionnalistes avant de prendre une décision finale sur une proposition ou une réforme. Le processus de consultation qui permet aux Canadiens de se faire entendre est l'essence même de notre démocratie parlementaire.

La représentation de nos provinces et régions et la défense des droits des minorités constituent un élément essentiel de notre rôle au Sénat. Pour représenter équitablement ces intérêts, nous devons d'abord écouter.

J'ose dire que, si l'on apprenait qu'un juge s'est engagé à trancher une question d'une certaine manière avant même la présentation de la preuve, les Canadiens seraient en colère, et avec raison.

À mon avis, notre réaction à des articles de journaux regrettables, comme celui que je viens de lire, devrait être de prouver, par notre façon d'agir au Sénat, que notre détermination et notre capacité à représenter fidèlement nos régions demeurent intactes.

Comme toujours, nous laisserons parler nos actes.

Honorables sénateurs, la semaine dernière, le gouvernement a présenté son budget tant attendu. C'était un document radicalement différent de la mise à jour économique et financière de novembre dernier. L'énoncé de novembre parlait d'excédents et d'un avenir empreint d'optimisme. Nous savons comment cette vision des choses a été accueillie. Les économistes, à l'exception de M. Harper, étaient unanimes. L'énoncé a été qualifié de « désastreux » et de « délire financier ». Un économiste a fait la remarque suivante : « Mon cynisme a atteint un nouveau sommet. Que puis-je dire de plus? »

Menacés de perdre le pouvoir, M. Harper et son ministre des Finances se sont finalement attaqués sérieusement à la crise économique au Canada. Mais avons-nous maintenant un budget et un plan qui témoignent d'une vision? Malheureusement, la réponse est non.

Nos voisins du Sud sont confrontés à des difficultés économiques beaucoup plus graves que celles que nous connaissons. Pourtant, le président Obama voit la crise comme une occasion d'unir les Américains des deux camps politiques et de définir une nouvelle direction pour son pays. Il investit dans l'infrastructure, mais aussi dans les sciences, les énergies de remplacement, les soins de santé et l'éducation. Son plan de relance est axé sur une vision cohérente de la voie que son pays doit suivre au XXIe siècle.

Malheureusement, il est clair, d'après ce budget et d'après le discours du Trône, que le gouvernement Harper n'a aucune vision ni aucun plan de ce genre. Sa vision étroite est axée uniquement sur son avenir politique — comment rester au pouvoir, quel que soit le prix.

Le président Obama a hérité d'un déficit de 1 billion de dollars de son prédécesseur, le président Bush. Le premier ministre Harper a hérité d'un excédent de 13,2 milliards de dollars des gouvernements libéraux du premier ministre Chrétien et du premier ministre Martin. Il a cependant dilapidé cet excédent à cause de sa mauvaise gestion financière et de ses politiques à courte vue.

MM. Harper et Flaherty ont, à maintes reprises, promis aux Canadiens que le gouvernement conservateur n'allait jamais entraîner le Canada dans un déficit. On nous a dit que cette idée était ridicule. On nous dit maintenant d'accepter un déficit de 34 milliards de dollars cette année et de 30 milliards de dollars l'année prochaine. Le gouvernement Harper-Flaherty s'attend à un déficit cumulatif de 85 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Le gouvernement dit savoir comment il va éponger ce déficit. Les ministériels affirment qu'il n'est absolument pas question d'entraîner le Canada dans un déficit structurel ou à long terme. Si cette promesse est comme la dernière, je frémis juste à penser aux conséquences pour nos enfants et nos petits-enfants.

J'ai étudié les documents budgétaires, honorables sénateurs. Je vois qu'on table beaucoup sur une reprise économique rapide. J'y vois des affirmations discutables, comme celle voulant que l'on trouve des fonds en vendant à rabais des biens fédéraux qu'on ne nomme pas. Je ne vois pas de plan à proprement parler qui permettrait d'espérer pour l'avenir.

Déjà, le Fonds monétaire international a publié des prévisions qui sèment le doute sur la capacité du gouvernement Harper d'équilibrer le budget, comme il a promis de le faire. Le FMI ne partage pas la vision et les affirmations optimistes de MM. Harper et Flaherty au sujet de la reprise et de la croissance, que ce soit aux États-Unis ou au Canada.

Notre directeur parlementaire du budget a dit craindre que le plan budgétaire du gouvernement Harper nous entraîne dans un déficit structurel persistant. Il a été cité dans le Globe and Mail du 29 janvier, comme ayant dit :

En raison des mesures de nature plus permanente prises dans le budget, nous devrions craindre de nous retrouver avec un déficit structurel.

 

Don Drummond, économiste en chef à la Banque Toronto- Dominion et ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances, aurait dit qu'il y avait « sans contredit un risque élevé » qu'Ottawa se retrouve avec un déficit structurel.

Je crains que les Canadiens vivent encore des moments difficiles pour rembourser un autre déficit conservateur. Les temps sont effectivement difficiles, quand les conservateurs sont au pouvoir.

Comme certains l'ont fait remarquer, ce budget va dans tous les sens. On y trouve des millions de dollars proposés pour une myriade de projets différents choisis pratiquement au hasard. Si les fonds sont effectivement versés, cela pourrait amener la création d'emplois pour les Canadiens, et c'est une bonne chose. Les emplois liés à l'infrastructure sont importants et, espérons-le, contribueront dans une large mesure à remettre l'économie sur les rails.

Cependant, on laisse passer d'excellentes occasions dans le budget. Le constat général est que les meilleurs emplois du XXIe siècle sont ceux qui mettent les connaissances, les sciences et les technologies à profit pour trouver des solutions novatrices. Que prévoit le budget Harper pour les sciences? Quelques sommes distribuées par-ci par-là, notamment les fonds versés à la Fondation canadienne pour l'innovation, aux étudiants et à l'infrastructure — ce qui est fort bien — mais les conseils subventionnaires fédéraux, dont les fonds sont essentiels à la recherche, verront leurs budgets réduits.

J'attire l'attention des sénateurs sur une occasion que le budget laisse filer dans le secteur des sciences.

Depuis sa création en 2000, Génome Canada est une source de financement essentielle pour la recherche dans les domaines comme l'agriculture, la foresterie, les pêches, l'environnement, les nouvelles technologies et les cellules souches du cancer.

Grâce à la somme 25 millions de dollars que Génome Canada se proposait d'investir, le Canada s'apprêtait à diriger un consortium international de 100 sommités scientifiques venant de 25 pays, dans le cadre du Projet international du code à barres de la vie, connu sous le sigle iBOL. Ces scientifiques étaient sur le point de créer un recueil exhaustif de tous les codes à barres de l'ADN d'animaux, de champignons, de plantes et d'autres organismes et de mettre au point la technologie qui aurait permis leur identification immédiate n'importe où dans le monde.

Les insectes comme le dendroctone du pin pourraient être identifiés très rapidement, avant qu'ils ne détruisent de vastes étendues de forêts. Les espèces étrangères de moustique pourraient être identifiées dès leur arrivée au Canada avant qu'elles n'aient l'occasion de menacer des Canadiens avec des maladies comme le virus du Nil occidental.

Malheureusement, honorables sénateurs, le Canada ne mènera plus ce projet car le gouvernement Harper a décidé de ne pas accorder de fonds supplémentaires à Génome Canada dans le cadre de son plan de relance de plusieurs milliards de dollars. Comme l'a expliqué M. Laurence Packer, professeur de biologie à l'Université York, dans une lettre au Globe and Mail parue le 31 janvier :

Grâce au financement accordé à Génome Canada, nous étions un chef de file mondial en matière de création d'outils permettant l'identification automatique d'espèces envahissantes dévastatrices pour l'économie, d'organismes porteurs de maladies comme les moustiques et de pollinisateurs, qui sont essentiels à la productivité agricole, entre autres. Ces activités ont maintenant été interrompues et des centaines de chercheurs hautement qualifiés mettront maintenant leur expertise technique au profit d'autres pays ou d'autres projets. C'est un énorme pas en arrière.

 

Les scientifiques ne sont pas les seuls à reconnaître l'énorme importance de la surveillance des espèces envahissantes. Dans le rapport qu'elle a déposé la semaine dernière, la vérificatrice générale du Canada a signalé les problèmes minant la capacité du gouvernement à protéger notre approvisionnement alimentaire et nos espèces animales et végétales et à appuyer le commerce en nous protégeant contre des plantes envahissantes, des organismes nuisibles et des maladies végétales.

Le National Post de ce matin a publié une lettre de M. Packer dont j'aimerais lire un paragraphe :

Si votre enfant tombe malade en raison d'un vecteur de maladie, si le prix des fruits monte en flèche en raison d'une baisse de la pollinisation, si le secteur de la forêt est dévasté par de nouveaux parasites forestiers non indigènes, ce sera en partie à cause du budget de 2009.

 

Le sénateur Mercer : C'est désastreux!

Le sénateur Cowan : Même si le budget Harper prévoit un investissement de 1 milliard de dollars dans le Fonds d'adaptation des collectivités pour venir en aide, entre autres, aux régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ravagées par le dendroctone du pin, il ne prévoit aucun investissement dans les sciences permettant de nous protéger contre d'autres tragédies écologiques.

Le projet iBOL sera abandonné. Le principal chercheur du projet a déjà informé 95 collaborateurs étrangers que le projet avait été suspendu.

Le plan de relance de M. Harper est censé créer des emplois. L'an dernier seulement, une centaine d'étudiants de troisième cycle, de détenteurs d'une bourse de perfectionnement postdoctoral et de techniciens ont participé à ce projet dans des universités et instituts de recherches canadiens, et ce nombre va baisser de 90 p. 100 d'ici mai 2010 si on ne trouve pas de fonds de remplacement.

Ce n'est qu'un exemple des projets qui seront interrompus, après des années de travaux de préparation, à cause de ce budget, en raison du manque de vision du gouvernement pour l'avenir du Canada. Le message est clair : Si vous voulez faire de la recherche scientifique, vous devrez quitter le Canada. Le gouvernement Harper n'a que faire de vous.

Les gouvernements Chrétien et Martin, après avoir tout fait pour rembourser la dette massive qu'ils avaient héritée du précédent gouvernement conservateur, ont investi avec soin dans le Canada pour en faire un lieu de choix pour la recherche de pointe, et nous avions réussi. Les gouvernements libéraux sont parvenus à renverser le fameux exode des cerveaux en attirant d'éminents professeurs et chercheurs au Canada et en les encourageant à y effectuer leur recherche et à former les jeunes Canadiens. De 1997 et 2005, le financement fédéral de la recherche universitaire a plus que triplé, passant à plus de 2,5 milliards de dollars.

Il est clair que le gouvernement Harper ne voit pas d'un œil aussi favorable l'appui aux scientifiques et à leurs importantes recherches. Pendant de nombreuses années, M. Harper a catégoriquement et ouvertement rejeté les preuves scientifiques irréfutables du changement climatique. Il a aboli le poste du conseiller national des sciences, qui était indépendant. Les scientifiques ont à maintes reprises été écartés par ce gouvernement.

Le plus récent exemple de la négligence du gouvernement est le budget, qui accorde de l'argent pour la construction de laboratoires, mais n'alloue pas les fonds dont les scientifiques auront besoin pour y effectuer leur recherche. Ce seront des laboratoires fantômes, des monuments commémorant l'absence de vision du gouvernement Harper.

Les États-Unis font face à de terribles difficultés économiques, bien plus graves encore que celles auxquelles nous sommes confrontés. Toutefois, loin d'abandonner les sciences, le président Obama profite de l'occasion pour encourager la recherche scientifique. Dans son discours d'investiture, il s'est engagé à « redonner aux sciences la place qui leur revient ». Il semble que M. Harper soit entièrement disposé à lui céder l'avantage que détenait le Canada.

À propos de l'environnement, je comprends que M. Harper ne partage pas ma conviction selon laquelle les changements climatiques sont réels et qu'il faut agir maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quoi qu'il en soit, il est décevant de constater le peu d'attention que le gouvernement a portée à l'environnement dans un budget aussi colossal. Il s'agit pourtant de l'héritage que nous laisserons aux générations futures.

Le gouvernement Harper a choisi d'axer son plan de relance rapide de l'économie sur les programmes d'infrastructures. On met l'accent sur les projets « prêts à démarrer ». Bon nombre des projets sont importants et nécessaires pour nos collectivités. Cependant, il faut surtout se demander si l'argent sera effectivement affecté aux projets de manière à relancer l'économie. Certains gouvernements municipaux s'inquiètent, avons-nous appris, des conditions imposées pour l'affectation des sommes. Il a fallu à M. Harper des mois, soit beaucoup trop longtemps, pour finir par accepter comme nous l'avions tous fait et comme le reste du monde l'avait fait depuis un certain temps déjà, que des mesures de stimulation assorties notamment de dépenses en infrastructure étaient nécessaires.

Heureusement, honorables sénateurs, bon nombre de nos municipalités n'ont pas attendu M. Harper. Soucieuses de venir en aide à leurs citoyens, bon nombre de collectivité un peu partout au Canada n'ont pas tardé à définir des projets et à entreprendre leur réalisation, en s'appuyant sur le financement dont elles disposaient. Cependant, il n'est pas clair que ces projets vont être admissibles aux mesures fédérales de soutien des infrastructures.

Le gouvernement Harper a annoncé explicitement comme critère dans les documents budgétaires que, dans le cas des mesures de stimulation, les fonds inutilisés seront effectivement perdus. Autrement dit, les municipalités qui ne pourront s'adapter assez rapidement aux volontés de M. Harper seront perdantes. Je m'inquiète de voir dans ce slogan une variante du « Ça passe ou ça casse » qui est sa marque de commerce. Ce genre d'approche n'est pas constructif à un moment où les Canadiens perdent leurs emplois comme jamais auparavant.

Le directeur parlementaire du budget a formulé des avertissements concernant l'importance réelle des mesures de stimulation issues du budget de 2009. Dans son rapport du 5 février, il déclare que l'estimation que fait le gouvernement Harper des mesures de stimulation, qui totalisent 39,9 milliards de dollars au cours de la période 2009-2010 à 2010-2011 et dont on fait état dans le budget, semble quelque peu exagérée. Comparativement, dans son analyse, le directeur parlementaire du budget estime que l'effet net de stimulation total sera inférieur de 20 p. 100, se chiffrant à 31,8 milliards de dollars, par rapport à ce qu'a prévu le gouvernement dans son budget.

Son rapport précise ce qui suit :

De plus, une part importante — jusqu'à 25 p. 100 des mesures de stimulation du gouvernement (totalisant 39,9 milliards de dollars) semble conditionnel sur les contributions de la part des autres paliers de gouvernement.

 

Honorables sénateurs, cela veut dire que 10 milliards de dollars sont conditionnels à la participation d'autres gouvernements.

Le véritable enjeu, évidemment, est la création d'emplois pour les Canadiens. Les rapports de pertes d'emplois pour janvier ont été atterrants — 129 000 emplois perdus en un seul mois. Cette baisse dévastatrice est plus considérable que toute autre baisse mensuelle pour tout autre ralentissement économique des 30 dernières années. Il s'agit d'un plus grand nombre d'emplois perdus en un mois que le nombre de ceux que créera le gouvernement par sa série de mesures de stimulation durant deux années complètes. Dans son budget, le gouvernement prévoit que les mesures créeront ou sauveront 190 000 emplois. Cependant, notre directeur parlementaire du budget propose, comme évaluation plus exacte, un chiffre de l'ordre de 120 000.

Dale Orr, le directeur général de la société IHS-Global Insight Canada, est arrivé à la même conclusion. Dans son édition du 3 février, le Globe and Mail publie la déclaration suivante de M. Orr :

Le gouvernement Harper a surestimé de plus d'un tiers les retombées économiques et les emplois qui découleront de son plan de relance de 40 milliards de dollars [...]

 

En utilisant la formule du ministère des Finances, M. Orr conclut que, d'ici la fin du dernier trimestre de 2010, le plan de relance créera environ 120 000 emplois. Cependant, 129 000 emplois ont été perdus le mois dernier, alors que le Parlement ne pouvait intervenir parce que M. Harper avait prorogé le Parlement.

Je le répète, honorables sénateurs, même si, pendant la campagne électorale, le premier ministre, qui cherchait à se faire réélire, a affirmé qu'il tiendrait la barre d'une main ferme pour aider le Canada à traverser la tourmente économique, les Canadiens ne peuvent que constater que le premier ministre ne sait plus trop bien sur quel pied danser. Jeudi dernier, son ministre des Finances a avisé les Canadiens des statistiques sur le point d'être publiées en ce qui a trait aux pertes d'emplois et il s'est dit ouvert à la possibilité d'ajouter des mesures au plan d'action prévu dans le budget. Le lendemain, quand le premier ministre lui-même a parlé des emplois perdus, il a rejeté la possibilité de renforcer le plan de relance. Dans son édition de samedi, le Globe and Mail rapporte que le premier ministre a dit :

Franchement, le Parlement ne peut être plongé dans l'instabilité chaque semaine et chaque mois. Chaque fois que de nouveaux chiffres sont publiés, les gens réclament un plan différent...

 

Nous continuons de croire que c'est ce dont nous avons besoin et ce dont nous aurons besoin dans les prochains mois. Nous n'allons pas changer de cap chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée.

 

Or, dès dimanche, le gouvernement Harper faisait encore volte- face. Cette fois, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances aurait dit que le gouvernement était prêt à agir si la situation économique se détériorait.

Honorables sénateurs, qui donc est aux commandes? Ce gouvernement sait-il vraiment ce qu'il fait? Est-ce que son plan repose sur des analyses et des renseignements sérieux ou est-ce qu'il improvise? Il ne suffit pas de balancer des montagnes d'argent en espérant que les problèmes se règlent. Il faut un plan sérieux et réfléchi.

Honorables sénateurs, l'expérience nous a appris que M. Harper n'agit que quand il sent la soupe chaude. Je crois que le meilleur moyen de nous assurer que le gouvernement tiendra ses promesses est l'amendement proposé par mes collègues libéraux de l'autre endroit, qui vise à exiger du gouvernement Harper des rapports réguliers et précis et à l'obliger à rendre des comptes. Dans son budget, le gouvernement promet des emplois, et ils devront être créés. Il promet de l'argent, mais les paiements doivent être faits.

Le milieu des arts recevra des fonds dont il a grand besoin, et c'est une bonne chose, mais les programmes PromArt et Routes commerciales, qui étaient très importants, n'ont pas été rétablis. Ces programmes appuyaient les artistes canadiens en tournée et l'exportation de produits culturels. Ces programmes n'étaient pas dispendieux — PromArt était un programme de 4,7 millions de dollars et le programme Routes commerciales était évalué à environ 9 millions de dollars par année —, mais ils étaient très importants et ils aidaient grandement les artistes canadiens à se faire connaître sur la scène internationale. Ces programmes étaient bons pour les artistes et pour la réputation du Canada. J'ai donc été étonné de voir, dans le budget de 2009, un nouveau programme intitulé Prix du Canada pour les arts et la créativité. Je lirai un petit paragraphe tiré de la page 194 :

Les Prix du Canada pour les arts et la créativité attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier œuvrant dans une large gamme de disciplines artistiques. Ils se mesureront pour obtenir le titre de nouvel artiste le plus prometteur et gagner d'importants prix en espèces. Ces artistes seront publiquement évalués par un jury formé d'artistes célèbres dans chaque discipline.

 

Honorables sénateurs, 25 millions de dollars sont prévus dans le budget pour ce programme. Ce montant est presque le double de la valeur des programmes PromArt et Routes commerciales. Cependant, au lieu de promouvoir les artistes canadiens sur la scène internationale, le gouvernement Harper dépense l'argent des contribuables pour promouvoir les artistes internationaux ici. Est-ce logique?

Des voix : Non.

Le sénateur Cowan : J'ai souligné différents secteurs où, à mon avis, le gouvernement a raté des occasions dans ce budget. J'ai également d'autres préoccupations.

On a prolongé la période de versement des prestations pour ceux qui en reçoivent, mais on n'a prévu aucune modification au programme pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens dans le besoin d'en obtenir.

J'ai entendu un exposé ce matin qui semble indiquer que seulement 40 p. 100 des Canadiens sans emploi environ reçoivent des prestations d'assurance-emploi.

Les parents qui tentent désespérément de trouver des services de garde de qualité à des prix abordables ne reçoivent aucune aide du gouvernement Harper dans ce budget. Là encore, on peut dire que ces gens ont été abandonnés par le gouvernement.

Des changements ont été effectués unilatéralement au programme de péréquation, ce qui a soulevé de graves préoccupations dans bon nombre de provinces. Terre-Neuve-et-Labrador pourrait perdre plus de 1,5 milliard de dollars, alors que la Nouvelle-Écosse ne perdra rien cette année, grâce à une entente particulière conclue en secret avec le gouvernement.

J'espère que mes collègues de la Nouvelle-Écosse qui applaudissent maintenant auront toujours de quoi se réjouir l'an prochain. La lettre qu'a fait parvenir M. Flaherty, et mes collègues voudront peut-être discuter de la question avec lui, ne donne aucune garantie pour les années à venir.

Honorables sénateurs, M. Harper apporte de façon unilatérale des changements à d'importants accords fédéraux-provinciaux et conclut des ententes particulières avec une province, lui accordant semble-t-il un traitement préférentiel par rapport à une autre province. Comme l'a dit notre chef, Michal Ignatieff : « Ce n'est pas comme cela qu'on doit diriger une fédération. »

Dans son plan budgétaire, le gouvernement Harper affirme qu'il prend « des mesures pour garantir l'équité des principaux transferts. » Honorables sénateurs, est-ce ainsi que M. Harper compte assurer l'équité, en concluant des ententes particulières avec certaines provinces dont les dirigeants politiques ne l'ont pas ouvertement défié, au détriment d'autres provinces dont les dirigeants politiques ont osé faire part de leur désaccord?

L'opposition peut s'attribuer le mérite d'avoir forcé M. Harper à reconnaître finalement l'état de la situation économique au Canada et à commencer à prendre des mesures pour y trouver une solution. Les résultats se manifestent maintenant dans le budget, dans les importantes dépenses prévues en matière d'infrastructure entre autres.

Nous ferons tout ce que nous pourrons pour remplir notre rôle constitutionnel à titre de membres d'une opposition active, réfléchie et dévouée, en exerçant le rôle de second examen objectif qui nous a été confié. Nous surveillerons la situation de près pour nous assurer que les sommes promises seront effectivement distribuées rapidement et efficacement et que le budget donnera les résultats promis par le gouvernement.

Nous avons l'intention de scruter à la loupe le programme législatif du gouvernement et de proposer nos propres mesures législatives. Si nous décelons des lacunes dans les mesures législatives, nous proposerons des amendements pour les améliorer. Si, toutefois, nous voyons d'un œil favorable les propositions du gouvernement, nous les appuierons. Comme d'habitude, nous serons guidés par le bien collectif.

Les intimidations ou les menaces de M. Harper ne nous forceront pas à nous conformer à des délais artificiels imposés par le gouvernement à des fins purement partisanes.

La situation devant laquelle se trouve notre pays est grave. M. Harper a dilapidé trop de l'argent durement gagné des contribuables canadiens et a perdu trop de temps dans des manœuvres politiques égocentriques pour demeurer au pouvoir.

Notre chef, Michael Ignatieff, a averti le gouvernement qu'il était sous surveillance. M. Harper avait précédemment déclaré qu'il s'engageait à ce que le gouvernement rende des comptes et avait prédit de lourdes conséquences pour ceux qui ne respecteraient pas les conditions de leur mise sous surveillance.

Ce gouvernement ne peut plus rompre ses promesses. Les comportements infantiles et les déclarations trompeuses ne mèneront pas ce pays vers un avenir plus prometteur. Les enjeux sont élevés. Il s'agit de rien de moins que de l'héritage que ce gouvernement laissera à nos enfants.

Les Canadiens surveillent de près ce qui se passe et ils ont bien raison de le faire, avec le gouvernement actuel.

Des voix : Bravo!

Des voix : Encore!

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, y a-t-il des questions ou des observations?

L'honorable Wilfred P. Moore : Est-ce que le leader de l'opposition au Sénat accepterait de répondre à une question?

Le sénateur Cowan : Absolument.

Le sénateur Moore : J'ai écouté les observations du sénateur concernant Génome Canada. Je me rappelle que, lorsque ce programme a été établi dans la région de l'Atlantique, on lui a donné le mandat d'effectuer des recherches relativement à l'ADN des animaux et des plantes. Les commentaires du sénateur me poussent à me demander si nous assistons encore une fois à une attaque fiscale contre la région de l'Atlantique.

Compte tenu des propos du sénateur, je m'inquiète des pertes d'emplois à Génome Canada dans la région de l'Atlantique. Le sénateur a-t-il examiné la situation? Sait-il quelles répercussions les compressions budgétaires de Génome Canada dans la région de l'Atlantique auront sur les emplois dans le secteur scientifique?

Le sénateur Cowan : J'ai demandé aux universités de recherche de la région de l'Atlantique de me fournir des renseignements à ce sujet. Je possède seulement des renseignements partiels, mais je serai heureux de les fournir dès que je recevrai le reste des renseignements que j'ai demandés.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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