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Le Programme de contestation judiciaire

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Déclaration faite le 25 février 2009 par la sénatrice Maria Chaput

L'honorable Maria Chaput :

Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et concerne le Programme de contestation judiciaire.

Une entente est intervenue entre le gouvernement et la communauté. Madame le ministre peut-elle indiquer quels sont les nouveaux critères et les fonds disponibles pour ce programme?

Est-ce que ces fonds proviennent du montant accordé pour la Feuille de route ou s'agit-il d'un montant supplémentaire? A-t-on commencé à accepter des projets dans ce nouveau programme?

Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

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