L'honorable Jerahmiel S. Grafstein:

Honorables sénateurs, cette résolution est explicite. J'exhorte tous les sénateurs à la lire. Elle n'est ni longue ni compliquée. Elle a fait l'objet de plusieurs années de débats à l'OCDE, groupe interparlementaire dont je parlerai un peu plus tard. Cette résolution vise essentiellement à libéraliser les échanges commerciaux entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Comme on le sait, 87 p. 100 de nos échanges se font avec les États-Unis. Certains d'entre nous en cet endroit préconisent depuis maintes années l'élargissement de nos relations commerciales. L'Europe, deuxième ou troisième marché au monde après l'Amérique du Nord, représente un marché avec lequel nous devrions entretenir des rapports plus étroits, des rapports de libre-échange en tout cas, et ce, non seulement entre les Canada et les États-Unis, d'une part, et les pays de l'Union européenne, de l'autre, mais également entre administrations et groupes régionaux et infrarégionaux. Je recommande vivement aux sénateurs de lire attentivement la résolution.

Pourquoi maintenant, me demanderez-vous? À mon avis, cette résolution est on ne peut plus opportune. Le Canada est un pays commerçant; en effet, 50 p. 100 de nos emplois et de notre activité économique reposent sur le commerce extérieur. Nous avons appris, il y a quelques semaines, que le Canada connaît, pour la première fois en plus de 30 ans, et surtout dans le secteur des produits manufacturés et des services, un déficit commercial, ce qui est une nouvelle désastreuse.

Le moment est venu pour le Sénat de jeter un regard neuf et détaillé sur cette question en particulier. Il est plus important que jamais, à ce moment-ci, alors que l'on entend battre le terrible tambour du protectionnisme américain, comme ce fut le cas la semaine dernière au Congrès, et que l'on constate la réaction protectionniste en Europe et en Asie, de préconiser une fois de plus le libre-échange. Le moment est venu pour le Sénat de prendre position.

Le débat sur le libre-échange, particulièrement sur le libre-échange avec les États-Unis, fait rage au Canada depuis la Confédération. Vous connaissez tous votre histoire économique canadienne. Je ferai un bref survol qui sera loin d'être complet, et je m'en excuse. Voici donc un bref historique du libre-échange, selon le point de vue de nos principaux premiers ministres.

Sir John A. Macdonald était contre le libre-échange. Il était en faveur de tarifs élevés et de mesures protectionnistes.

Sir Wilfrid Laurier était pour le libre-échange. Toutefois, en 1911, il a perdu ses élections sur la question de la réciprocité du commerce avec les États-Unis. Il croyait fermement au libre-échange.

La Commission mixte internationale a été établie en 1911, et c'est l'une des trois institutions bilatérales qui ont été créées entre le Canada et les États-Unis. Dans toutes ces années, le Canada et les États-Unis n'ont établi que trois institutions bilatérales. La CMI est l'une de ces institutions et elle est toujours en activité. L'honorable Herb Gray nous représente à cette commission.

Mackenzie King n'avait pas de parti pris, comme c'était habituellement le cas pour toutes les questions commerciales. Il a envisagé un accord commercial avec les États-Unis à différentes reprises durant la Grande Crise, alors que M. Bennett défendait la position protectionniste du Parti conservateur. Il y avait toutefois beaucoup de partisans du libre-échange dans l'Ouest et dans l'Est. Après la Seconde Guerre mondiale, King a hésité après avoir envisagé et préparé un accord détaillé de libre-échange avec les États-Unis. Il a retiré cette initiative alors qu'il s'apprêtait à quitter son poste de premier ministre, à la fin des années 1940.

Louis St-Laurent était instinctivement, comme de nombreux Québécois, favorable au libre-échange. Il a joué un rôle de chef de file dans l'établissement de relations économiques plus étroites avec les États-Unis et a défendu le projet binational majestueux qu'a été l'aménagement de la Voie maritime du Saint-Laurent. Évidemment, C.D. Howe était un défenseur du libre-échange et il a été fort décrié pour cette prise de position. À l'inverse, John Diefenbaker se méfiait des Américains et il était contre le libre-échange, tout comme certains de ses principaux conseillers. Son Cabinet était divisé sur la question.

M. Pearson était d'instinct un internationaliste et un partisan du libre-échange, mais le Cabinet de son gouvernement minoritaire était divisé entre les partisans du libre-échange et les nationalistes économiques. M. Trudeau était au début un partisan du libre- échange et un continentaliste, mais, au plus fort de la crise pétrolière, il s'est converti au protectionnisme et s'en est remis à l'Agence de l'investissement étranger pour contrer les prises de contrôle américains des entreprises canadiennes.

John Turner était réticent face au libre-échange et il a sonné la charge contre le libre-échange avec les États-Unis parce qu'il craignait que les travailleurs canadiens ne soient pas suffisamment protégés et que le mécanisme de règlement des différends ne soit pas adéquat dans l'accord de libre-échange promulgué par Brian Mulroney. M. Turner avait d'ailleurs raison.

Évidemment, fidèle à ses racines québécoises, M. Mulroney était un inconditionnel du libre-échange. Comme la plupart des Québécois, M. Chrétien était aussi un partisan du libre-échange, à l'instar de son mentor, Mitchell Sharp, mais il a succombé à la tentation protectionniste de temps à autre en tant que ministre de l'Énergie. Il était parfois ambivalent dans ses relations avec les dirigeants des États-Unis.

M. Martin était un partisan naturel du libre-échange, mais il a succombé à la tentation du protectionnisme de temps à autre, tout comme M. Harper, qui me semble être un inconditionnel du libre- échange.

Il faut donc se demander où se situe le Sénat sur cette question. Il a périodiquement examiné la question du libre-échange, en particulier avec les États-Unis. D'ailleurs, au cours de l'histoire récente, le regretté et très respectable George Van Roggen, un distingué sénateur libéral de la Colombie-Britannique qui était président du Comité sénatorial des affaires étrangères, dont je faisais partie, s'était mis à dos les dirigeants du Parti libéral en produisant un rapport dans lequel il recommandait de conclure un accord de libre-échange avec les États-Unis.

Le sénateur Van Roggen était un libéral au sens large du mot, dans la grande tradition du Sénat. Il était prêt à naviguer contre les vents de la pensée dominante sur cette question et sur d'autres questions d'actualité.

Les sénateurs peuvent se demander, et avec raison, quelle est mon opinion. Je suis et j'ai toujours été adepte de l'école de pensée du libéralisme de Manchester, qui préfère le libre-échange au protectionnisme.

Winston Churchill était aussi membre de ce courant de pensée et partisan avoué du libre-échange. Permettez-moi de citer un extrait du discours sur le libre-échange prononcé par Winston Churchill au Parlement britannique, en 1906. Les paroles de Winston Churchill...

Le sénateur Segal : J'ai assisté en personne à ce discours.

Le sénateur Grafstein : Le sénateur a entendu le discours original. Tant mieux pour lui. Il a été un libéral pendant plus de deux décennies, durant la période la plus faste du mouvement.

Voici ce qu'a dit Winston Churchill en 1906 :

Quand nous avons anéanti la traite des esclaves, c'était pour le bien de l'humanité. Nous avons vaincu la puissance de Napoléon pour défendre la liberté de l'Europe. Ainsi en fut-il à l'époque de l'indépendance de la Grèce. Ainsi en fut-il quand nous nous sommes proclamés libre-échangistes [...] aux quatre coins du monde, au lieu de [...] nous replier égoïstement sur nous-mêmes [...] invitant toutes les nations du monde à commercer librement [...] les peuples qui ont ouvert leurs ports au commerce avec toutes les nations sont de loin les plus grands exportateurs.

Les peuples qui ont permis aux étrangers de commercer sur leurs côtes sans restriction [...] sont ceux qui ont largement dominé les mers. Les idées d'envergure triomphent toujours des idées étroites. Les grands principes économiques finissent toujours par l'emporter sur les mesures hâtives et ponctuelles; la tolérance et la liberté sont toujours plus rentables que les restrictions arbitraires [. . .] les importations libres de droits peuvent soutenir des mesures tarifaires hostiles . . .

Le libre-échange est une condition de progrès, une aide au progrès, un gage de progrès, mais il n'assure pas le progrès. Il faut davantage [...] il faut produire.

Honorables sénateurs, permettez-moi de parler de cette résolution précise et de son origine. L'Assemblée parlementaire de l'OSCE, dont j'ai l'honneur d'assumer la vice-présidence, tient depuis plus d'une décennie des forums économiques réguliers partout en Europe et en Asie pour faire connaître la philosophie du libre-échange à l'aide du modèle de l'Union européenne qui est allée au-delà de ses frontières frapper chez ses voisins de l'Est et qui se tourne maintenant vers ceux du bassin méditerranéen. L'UE constitue la plus grande zone commerciale et le deuxième marché du monde, mais elle demeure ambivalente quant à l'ouverture de son espace économique en vue d'un libre-échange avec des États non-membres, notamment ceux de l'Amérique du Nord.

Jusqu'à récemment, ceux d'entre nous qui prônent le libre- échange avaient des problèmes avec la Commission européenne, plus particulièrement avec l'ancien commissaire au Commerce de l'Union européenne, Pascal Lamy, qui était prêt à négocier des accords de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique, ainsi qu'entre l'Union européenne et le Mercosur, en Amérique du Sud. Toutefois, il n'était pas prêt à négocier un accord de libre- échange entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord; en fait, il n'en voulait pas avec le Canada et les États-Unis, ensemble ou séparément.

La bonne nouvelle, honorables sénateurs, c'est que M. Lamy a quitté l'Union européenne et que, ironie du sort, il est maintenant directeur de l'Organisation mondiale du commerce. Il vante désormais les vertus du libre-échange, mais, malheureusement, il se bute à d'intenses sentiments protectionnistes au sein de l'Union européenne, surtout en ce qui concerne nos tarifs agricoles.

Comme M. Lamy a quitté l'Union européenne, il est temps, selon moi, d'accélérer les négociations avec l'Union européenne en vue de conclure un accord de libre-échange ou de libéralisation plus intensive des échanges entre l'Union européenne et l'Amérique du Nord. Je suis heureux de signaler que ces efforts sont en cours; toutefois, ils n'avancent pas assez rapidement.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, je ne peux pas entendre le sénateur Grafstein. Je vous prierais de parler à voix basse ou de vous rendre dans la salle de lecture.

Le sénateur Grafstein : Les sénateurs se souviendront que, dans les années 1930, le Canada était un leader en matière d'échanges préférentiels avec le Commonwealth, assortis d'un protectionnisme commercial, mais ces ententes et ces traités ont été supplantés à la suite de en raison de la participation active et de l'adhésion du Canada à l'OMC. Revenons maintenant à l'OSCE.

L'OSCE est composée de 56 États couvrant une région géographique s'étendant de Vladivostok à Vancouve. L'OSCE, issue des Accords d'Helsinki conclus à la fin des années 1970, est devenue une institution active et à part entière à laquelle participent à la fois des représentants de l'exécutif et des représetants du pouvoir législatif, dont je suis fier de faire partie avec mon collègue, le sénateur Di Nino, membre éminent de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.

En lisant le troisième volet des Accords d'Helsinki, l'entente organisationnelle de l'OSCE, les sénateurs constateront que ce volet insiste sur la coopération commerciale et économique. D'ailleurs, en 1975, tous les pays membres, incluant le Canada, ont convenu d'élargir le commerce réciproque des biens et des services et de favoriser le développement économique conformément à l'entente comprise dans les Accords d'Helsinki. Cette entente s'intitule « L'entente et la coopération dans les secteurs de l'économie, des sciences et de la technologie ».

En passant, cette coopération économique entre les pays membres est maintenant en voie de réalisation en ce qui concerne les pays du bassin méditerranéen. L'OSCE tente d'établir des relations avec des États partenaires du bassin méditerranéen afin de favoriser le libre- échange dans la région, ce qui est d'ailleurs le sujet d'une autre résolution inscrite au Feuilleton.

Pourquoi maintenant? Les Accords d'Helsinki préconisaient la coopération économique parce que l'une des leçons les plus importantes que l'histoire nous ait apprises, c'est que le libre- échange a toujours été un présage de stabilité, de croissance et de primauté du droit.

Des exemples historiques montrent que les pratiques de « libre » échange ont contribué à la modernisation, à la prospérité, à la paix et à la stabilité. C'est le commerce qui a été le moteur de croissance de l'Empire romain ainsi que de la Chine du moyen empire, ce qui a duré jusqu'à ce que les dirigeants de la Chine impériale décident de fermer les frontières au commerce et aux investissements, et de faire plutôt des échanges commerciaux intérieurs.

Le sénateur Segal : Où était le sénateur en 1988? Pourquoi ne faisait-il pas campagne à nos côtés?

Le sénateur Grafstein : J'étais au Sénat, et je traitais de cette question ici. Vous pouvez vérifier mes votes.

L'ouverture récente de la Chine aux investissements commerciaux internationaux a permis une croissance économique importante de ce pays et est à l'origine d'une grande modération dans sa vie civile. Les dirigeants de la Chine ont fait en sorte que l'idéologie interne s'ouvre au commerce et à l'économie. Les Chinois s'ouvrent au monde, et la modération fait son chemin, pas aussi vite que nous le voudrions, mais c'est certainement un État beaucoup plus modéré qu'il ne l'était sous un gouvernement strictement communiste.

Le libre-échange a créé la Ligue hanséatique, au XIV^e siècle. Les « cités libres » d'Europe ont formé une union commerciale internationale qui est à l'origine de la primauté du droit.

Voici une leçon tirée de l'histoire, honorables sénateurs : la primauté du droit a d'abord existé dans le domaine commercial avant qu'on puisse parler de primauté du droit civil. La primauté du droit telle qu'elle s'applique aux civils et aux citoyens est apparue après le droit commercial. Le droit commercial existait même avant la common law. C'est pourquoi le droit commercial est un présage de droit commun, de droit civil et de droits de la personne.

La transformation du Japon, au cours de la Seconde Guerre mondiale, a réduit l'accent sur les dépenses militaires et permis de donner la priorité à l'économie et au commerce. Ainsi, après avoir été dévasté par la guerre, le Japon a pu devenir une des économies les plus importantes et les plus prospères au monde. Les leçons de l'histoire sont claires. Les accords de libre-échange sont un catalyseur de croissance. La croissance crée des emplois et de la richesse; les emplois et la richesse sont porteurs de paix et de stabilité.

Nous avons beaucoup à apprendre de l'Europe, où l'entente politique sur un marché unique a été précédée par des accords communs sur le charbon et l'acier, dirigés par l'un des plus grands leaders économiques de notre époque, le regretté Jean Monnet. Il était le parrain du marché commun. Le mouvement a commencé en 1952, non avec une entente politique, mais avec une entente économique sur l'établissement d'une zone de libre-échange pour le charbon et l'acier. Cette entente a donné lieu à l'intégration politique qui existe aujourd'hui en Europe. Le libre-échange a précédé le développement politique.

Le commerce a toujours servi de précurseur ou de catalyseur de l'adoption de lois internationales et nationales plus larges. Prenons par exemple les règlements concernant les routes maritimes. Beaucoup de sénateurs de l'autre côté sont des experts dans le domaine de la navigation. L'histoire nous enseigne que les premières règles de la mer étaient appelées lex mercatoria. Les lois marchandes ont été élaborées à partir de ces lois de l'Europe médiévale et sont devenues les fondements du droit civil, local et pénal qui assurent la stabilité et la prévisibilité.

Je n'ennuierai pas les sénateurs avec mes allocutions en faveur du libre-échange en tant qu'outil de paix et de prospérité prononcées à l'occasion de ces forums. Des copies sont disponibles si quelqu'un veut les lire.

Parlons maintenant de la récession grandissante et de la possible dépression. Avons-nous tiré une leçon de la dépression précédente? Le premier New Deal du président Roosevelt, en 1932, a échoué aux États-Unis parce que le Congrès avait appuyé la loi Smoot-Hawley et instauré des droits de douane comme mesure de défense contre la dépression. Nous avons fait de même au Canada. Malgré les millions investis, cela a eu pour effet d'aggraver la récession au lieu de l'atténuer. Il a fallu réduire ou éliminer les droits de douane pour que la situation commence à s'améliorer. Le protectionnisme a eu l'effet opposé : il a aggravé la dépression et réduit la croissance économique.

Ce sujet soulève maintenant les passions aux États-Unis, comme nous l'a appris madame le sénateur Johnson, qui a rencontré des congressistes, des sénateurs et des gouverneurs américains la semaine dernière. Ils parlent de libre-échange. Le président des États-Unis parle de libre-échange, mais si les honorables sénateurs examinent la mesure législative, ils constateront qu'elle est criblée d'éléments protectionnistes. C'est l'un des sujets que les équipes dirigées par le sénateur Johnson et moi étaient chargées d'aborder avec les sénateurs américains.

Nous devons apprendre encore une fois les dures leçons du protectionnisme. Il freine la croissance, accentue les pertes d'emplois et accélère la chute de l'activité économique.

Comme je l'ai dit dans une autre résolution, je vais insister sur les avantages pour la paix d'un accord de libre-échange conclu entre les États du bassin méditerranéen et maintenant, nous devons nous pencher sur le libre-échange en Amérique du Nord et en Europe.

Nous devons contrebalancer activement et contrer les arguments contre le protectionnisme, dont la manifestation la plus récente est le programme de relance récemment adopté par le Congrès américain. Cette résolution, honorables sénateurs, est la bonne idée au bon moment. Laissons le Sénat canadien parler et parlons clairement. Le président Obama est venu au Canada et prêtera donc une oreille plus attentive à ce que le Sénat canadien pense de cette question. La résolution pourrait influer sur les décisions prises à Ottawa, mais aussi celles prises ultérieurement à Washington.

Sur une note personnelle, j'ai été inquiet pour la première fois à ce sujet lorsque, tout comme le sénateur Johnson, j'ai entendu, dans nos conversations privées, un appel au protectionnisme.

Son Honneur la Présidente intérimaire : J'ai le regret d'annoncer au sénateur que son temps de parole est écoulé. Demande-t-il plus de temps?

Le sénateur Grafstein : Oui. Pourrais-je avoir encore cinq minutes?

À la page 15 du National Post, on trouve un article intéressant intitulé « Le plan d'Obama pour rendre les échanges pas trop libres ». J'invite tous les sénateurs qui ont des questions au sujet de mon discours à lire cet article.

J'invite les sénateurs à adopter rapidement la motion afin d'aider ceux qui sont contre le protectionnisme. Le Sénat doit se faire entendre dès maintenant parce que si nous parlons maintenant, nous serons entendus au Canada et aussi aux États-Unis et au cœur de l'Europe. Je vous invite à adopter rapidement la motion.

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