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Wilfred Moore

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Wilfred Moore représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale Stanhope St./South Shore. Sa nomination remonte au 26 septembre 1996.

Discours et débats

Le discours du Trône—Motion d'adoption de l'Adresse en réponse

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Déclaration faite le 10 mars 2009 par la sénatrice Mobina Jaffer

L'honorable Mobina S. B. Jaffer :

Honorables sénateurs, je profite de l'occasion pour souhaiter officiellement la bienvenue à mes nouveaux collègues de la Colombie-Britannique, à savoir les sénateurs Yonah Martin, Richard Neufeld et Nancy Greene Raine. Maintenant que nous avons six sénateurs de la Colombie- Britannique, je crois que nous avons une forte représentation au Sénat. Nous travaillerons pour avoir plus de représentants de notre province un jour, mais nous en reparlerons une autre fois. Bienvenue au Sénat. J'ai hâte de travailler avec vous.

Je prends aujourd'hui la parole en réponse au bref discours du Trône présenté en janvier. Je parlerai plus particulièrement des mesures à prendre pour protéger les personnes vulnérables, c'est-à- dire celles qui sont le plus durement touchées par la récession économique mondiale. Mon intervention s'inscrira dans la foulée du discours du Trône de novembre où il était question d'aider tous les Canadiens à participer à l'économie sans égard à l'origine culturelle, au sexe, à l'âge, aux handicaps ou à la langue officielle. Elle portera sur la promesse du gouvernement d'éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens de réaliser leur plein potentiel.

Honorables sénateurs, pour relancer l'économie, nous devons créer plus d'emplois et multiplier nos investissements dans l'infrastructure municipale, notamment dans les routes, la construction et les transports en commun. Nous devons également nous occuper de l'infrastructure sociale. Tous ces éléments ont une valeur équivalente dans l'équation. Ce sont autant de pièces essentielles du puzzle.

À mesure que la récession étend ses tentacules sur l'économie, un grand nombre de Canadiens sont soudain confrontés à une dure réalité qu'ils ne connaissaient pas encore. La sécurité d'emploi s'est volatilisée, les possibilités d'emploi sont rares et la concurrence pour les emplois est vive. Bien des sénateurs ont déjà traité de la question. C'est pourquoi je ne vais pas m'y attarder. Nombreux sont ceux qui ont parlé de l'infrastructure municipale. Je n'insisterai donc pas là- dessus non plus.

Il n'a jamais été aussi important pour le gouvernement d'assurer une protection adéquate aux citoyens les plus vulnérables et de renverser les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la société. Des enjeux comme les garderies, l'équité salariale, l'accès des immigrants au marché du travail et la violence contre les femmes sont autant de pièces du même puzzle. Lorsque nous nous concentrons exclusivement sur le nombre d'emplois perdus au Canada, nous avons tendance à mettre de côté les questions sociales.

Le gouvernement doit se demander s'il se montre suffisamment attentif à ces questions. En fait, il manque de nombreuses pièces au puzzle ou au budget. Un plan de relance efficace doit comprendre les garderies, l'équité salariale, les programmes d'aide aux immigrants, y compris en matière de reconnaissance des diplômes, ainsi que des programmes adaptés aux familles à risque en matière de violence familiale. Bien qu'il n'y ait aucune cause unique ou absolue à la violence familiale, on reconnaît de plus en plus que la vulnérabilité aux mauvais traitements est souvent amplifiée par un facteur comme la pauvreté.

L'année dernière, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance a publié un bulletin de rendement sur les garderies. Le Canada s'y retrouve au dernier rang parmi 25 pays développés. Le Canada n'a pas obtenu la note de passage pour neuf des dix mesures visant à assurer le meilleur départ possible dans la vie pour les enfants, notamment en offrant des garderies subventionnées à 25 p. 100 des enfants de moins de trois ans et en investissant 1 p. 100 du PIB dans les services à la petite enfance.

La piètre performance du Canada est une occasion manquée de croissance économique en cette période d'incertitude économique. La mise en place de services d'éducation préscolaire et de garde des enfants de grande qualité crée des emplois en plus de permettre aux parents de travailler et de payer de l'impôt. UNICEF Canada estime que c'est là l'élément clé de tout plan de relance économique. L'organisme déclare également que le Canada doit mettre en place des normes quantifiables, des directives et un financement approprié pour les garderies et les autres solutions préconisées d'ici à juillet 2009. Comme aucune nouvelle ressource n'a été consacrée à ce titre dans le budget, je dirais que nous ne risquons pas de satisfaire à cette exigence.

L'orientation du gouvernement au Canada n'a pas permis de répondre aux besoins des Canadiens. Les garderies subventionnées permettent aux parents à faible revenu de retourner au travail ou de s'inscrire à des programmes de formation pour se recycler, ce dont nous avons désespérément besoin dans notre économie.

Le gouvernement n'aide pas suffisamment les parents à trouver des solutions à ce dilemme. Par exemple, on pouvait entendre récemment, dans les médias, que l'Ontario avait perdu 22 000 places en garderie à l'échelle de la province. Le premier ministre de l'Ontario croit qu'il doit convaincre Ottawa de maintenir le financement des places en garderie.

Sans une garantie de 63 millions de dollars du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial, les municipalités laisseront simplement les places disparaître quand des enfants quitteront la garderie en septembre. Où est le nouveau programme de financement pour les garderies subventionnées?

Le Canada a besoin d'un réseau national de centres d'apprentissage préscolaire et de garderies. Cela signifie qu'il faut créer un plus grand nombre de places et prendre en charge les coûts de fonctionnement pour cette « infrastructure sociale », qui est tout aussi importante pour stimuler notre économie que les moyens habituels, y compris les projets de construction.

Il n'est pas surprenant que le taux de naissance au Canada reste bien en deçà du taux de remplacement. Si avoir un enfant au Canada veut dire élever une famille dans la pauvreté, on peut facilement comprendre pourquoi les Canadiens renoncent à devenir parents.

Il a toujours été difficile pour les parents canadiens de trouver des services de garderie sûrs et abordables. En cette période de ralentissement économique mondial, c'est une chose sur laquelle nous ne pouvons pas fermer les yeux. En période de précarité économique, les familles ont besoin de deux revenus. Elle est bien révolue l'époque où, au Canada, un parent pouvait rester à la maison pour s'occuper des enfants. Lorsque nous parlons de relance économique, nous devons nous interroger sur la capacité des parents de retourner au travail et de payer pour faire garder leurs enfants.

Le gouvernement dit que sa Prestation universelle pour la garde d'enfants procure aux familles les ressources nécessaires pour concilier le travail et la famille comme bon leur semble, indépendamment de l'endroit où elles habitent et quelles que soient leur situation ou leurs préférences. C'est l'idéal, mais nous avons fort à faire avant que cela devienne réalité.

Le soutien direct des familles au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants donne aux parents trois jours de services de garde gratuits par mois. À en juger par la situation en Ontario, nous pouvons comprendre que les paiements de transfert aux provinces et aux territoires font à l'évidence partie du problème.

Pour éliminer les entraves à la participation, nous devons aplanir cet obstacle énorme pour le parent qui travaille. Les services de garde d'enfants devraient faire partie du train de mesures de relance économique.

Honorables sénateurs, l'équité salariale est une autre pièce manquante du puzzle budgétaire. En janvier, le président des États-Unis, Barack Obama, a voulu que le premier texte de loi qu'il signerait porte sur l'équité salariale. Il avait alors fait remarquer que cette question touchait non seulement les femmes, mais aussi leur famille entière. Il a déclaré ceci :

[...] Faire tourner notre économie signifie qu'il faut s'assurer qu'elle tourne pour tout le monde, qu'il n'y a pas de citoyens de seconde classe dans nos lieux de travail, et que ce n'est pas seulement injuste et illégal — c'est néfaste pour les sociétés — de payer quelqu'un moins, en raison de son sexe, de son âge, de sa race, de son origine ethnique, de sa religion ou d'un handicap.

Il est malheureux que le gouvernement du Canada n'ait pas une position aussi engagée sur cette question. On dirait que nous allons dans la direction inverse de notre voisin américain.

L'énoncé financier publié en décembre proposait de « moderniser le régime d'équité salariale ». En janvier, le gouvernement a réduit la portée de son objectif et déclaré que la loi ne toucherait que les employés du secteur public. Il a déclaré ceci :

En vertu du nouveau régime, il incombera conjointement à l'employeur et aux agents négociateurs de négocier des salaires qui soient justes et équitables pour l'ensemble des employés

Dorénavant, il appartiendra aux syndicats d'obtenir des salaires justes et équitables, et je me demande bien comment nous pourrons faire cela. Comment nous attendrons-nous à ce que les syndicats représentent leurs membres? Demanderons-nous aux syndicats de représenter parfois les hommes, parfois les femmes? Sommes-nous en train de faire en sorte que les syndicats soient sources d'encore plus de division?

Beaucoup de gens disent qu'il s'agit d'une tâche impossible, et je conviens que nous rendons les syndicats sources de division.

Après avoir supprimé le plan national de garde d'enfants du Parti libéral, 13 des 16 bureaux de Condition féminine Canada, le Programme de contestation judiciaire, l'Association nationale Femmes et Droit et le mot « égalité » du mandat de Condition féminine Canada, il n'est pas étonnant que cette mesure suscite des inquiétudes. Il semble que le gouvernement réduise les options mises à la disposition des femmes. La moitié de la population de notre pays est ainsi laissée pour compte.

En 2004, le gouvernement libéral en poste a mis sur pied un groupe de travail sur l'équité salariale. Pour ce qui est de l'écart entre les salaires des femmes et ceux des hommes, le groupe a établi qu'un tel écart existait depuis des années au Canada et dans la plupart des pays industrialisés, ajoutant qu'au Canada, il semblait profondément enraciné dans l'économie. Les femmes continuent de gagner moins que leurs équivalents masculins peu importe l'âge, le niveau d'instruction, l'expérience, la participation au marché du travail ou l'occupation.

Honorables sénateurs, penchons-nous un peu sur les effets de cette mesure législative. Elle fait disparaître à jamais la possibilité pour les femmes de faire appel à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour déposer une plainte en matière d'équité salariale. Les employés syndiqués de la fonction publique doivent maintenant compter sur la négociation collective pour régler ces problèmes. Il est loin d'être certain que ce soit le meilleur moyen de régler ces questions.

En 2004, le groupe de travail du gouvernement a dit ceci :

Le régime juridique qui régit les conventions collectives s'est développé dans un contexte bien particulier et il a donné lieu à un modèle de relations particulier [...] ce modèle n'offre pas la solution idéale en vue d'atteindre l'équité salariale.

On peut également y lire ceci :

En se contentant de confier à l'unité de négociation la responsabilité fondamentale en matière d'équité salariale, on risque également de reproduire le cloisonnement professionnel et l'inconscience à l'égard de la nature sexiste du travail qui sont à la base du problème de la discrimination salariale.

Les travailleuses non syndiquées de la fonction publique doivent maintenant s'en remettre à leur employeur et espérer qu'il évaluera périodiquement la possibilité de problèmes relatifs à la rémunération des employés.

Honorables sénateurs, cette situation n'est pas acceptable et nous ne devrions pas l'accepter.

Ce sont ces mêmes employeurs qui ont déjà refusé de mettre les principes d'équité salariale en pratique dans la fonction publique et ce n'est peut-être pas la situation idéale. Nous devrions y réfléchir avant de nous prononcer.

Il y a un autre point de ce projet de loi sur lequel nous devrions nous pencher, et c'est le fait qu'un arbitre devrait tenir compte des forces du marché pour déterminer si les taux de rémunération consentis aux hommes et aux femmes sont justes. Ce sont là les mêmes forces du marché qui ont déjà donné lieu à la discrimination salariale systémique à l'endroit des femmes canadiennes.

Le programme d'équité salariale a été mis sur pied précisément pour corriger cette faiblesse du marché qui permettait cette discrimination. Quels seront les effets de ce changement sur l'équité salariale?

L'équité salariale a de vastes répercussions sociales et économiques pour les femmes, leur famille et leurs enfants. Cette question doit absolument être prise en compte dans le cadre d'un programme de relance économique.

J'espère qu'une étude complète et sérieuse de cette question sera effectuée avant l'adoption de cette mesure législative. Honorables sénateurs, nous le devons à toutes les Canadiennes.

En ce qui concerne l'immigration et la récession, un autre élément manque au budget pour prendre en compte les besoins particuliers des immigrants. Un programme axé sur la reconnaissance des titres de compétence et d'autres mesures qui facilitent l'entrée des immigrants sur le marché du travail canadien sont essentiels.

En novembre dernier, j'ai parlé de la nécessité de reconnaître les titres de compétence des immigrants. Les effets négatifs sur le marché du travail, sur l'économie et sur les immigrants hautement qualifiés sont considérables. C'est au gouvernement fédéral de voir à ce qu'on trouve une solution à ce problème, parce que c'est lui qui est responsable de l'immigration.

Les provinces doivent travailler ensemble sur cette question. Nous organisons bien des tables rondes sur la santé et l'économie, nous pouvons donc faire de même au sujet de la reconnaissance des titres de compétence des immigrants.

En novembre, j'ai aussi souligné la nécessité d'une coopération accrue entre Citoyenneté et Immigration et Ressources humaines et Développement des compétences. Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration doit se pencher sur les problèmes liés au marché du travail qu'éprouvent les immigrants hautement qualifiés et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences doit envisager d'élaborer des programmes qui permettraient aux immigrants d'obtenir des prêts ou d'acquérir la formation voulue en vue de faire reconnaître leurs compétences.

Peut-être devrions-nous envisager d'assouplir les règles et le processus de reconnaissance des titres de compétence. Le gouvernement de l'Alberta cherche à limiter les formalités administratives tout en assurant la sécurité de la population et en renforçant sa main d'œuvre.

Nous avons besoin de savoir si le nouveau Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers est utile aux immigrants hautement qualifiés. Ce bureau devrait-il avoir un plus grand rôle ou devrait-on dépenser ailleurs l'argent qui sert à financer ce programme?

Le Canada a remporté un certain succès récemment, et j'en félicite le gouvernement, grâce à des programmes qui préparent les immigrants pour le marché du travail tandis qu'ils se trouvent toujours dans leur pays d'origine. Ces programmes d'ampleur limitée ont été une réussite, et j'ai hâte qu'on les offre à une plus grande échelle.

Honorables sénateurs, ce sont les éléments les plus vulnérables de notre société qui souffriront le plus du ralentissement de l'économie. En ne leur assurant pas l'aide voulue pour la reconnaissance de leurs titres de compétence et leur réétablissement, nous rendons vulnérables les nouveaux venus au Canada.

Il est prévu dans le budget fédéral que le taux de chômage s'établira à 7,5 p. 100 au cours de l'année à venir. Ce sont donc 1,4 million de Canadiens qui, chaque mois, chercheront du travail. Le plus souvent, les marchés de l'emploi rigides sont hostiles aux nouveaux venus et, le plus souvent, les nouveaux venus sont des femmes qui réintègrent le marché du travail après avoir élevé leurs enfants, des jeunes qui amorcent une carrière et des immigrants.

Étant donné les niveaux record d'immigration au cours de la récession, l'aide aux immigrants doit faire partie du train de mesures de stimulation de l'économie.

En 2009, le Canada accueillera entre 240 000 et 265 000 nouveaux résidents permanents, ce qui est un sommet en 15 ans. L'accueil qu'ils recevront pendant la récession ne sera pas chaleureux. Ils seront les premiers à se heurter à un marché du travail rigide. Ils devront disputer à beaucoup de Canadiens et de résidents permanents bien établis des emplois mal payés et temporaires. Ces nouveaux venus auront une vie difficile, car ils n'auront pas d'expérience de travail au Canada et n'auront pas droit aux prestations de l'assurance-emploi.

Honorables sénateurs, si nous tenons à faire venir des immigrants chez nous, alors il faut les aider davantage. Le Canada doit tirer des enseignements de ses erreurs passées. La récession de 1990-1992 a été aggravée par le gouvernement de l'époque, car il a maintenu des niveaux d'immigration élevés sans se soucier suffisamment de la réaction du marché de l'emploi.

Ce qui attendait ces nouveaux venus dans notre pays, c'était le chômage, une faible rémunération et des taux de pauvreté élevés. Pendant la récession du début des années 1990, ces nouveaux arrivants ont fait les frais de presque tout l'accroissement de la pauvreté.

Pour affronter cette situation, nous avons dans le budget un montant de 50 millions de dollars réservé à la reconnaissance des titres de compétence étrangers.

Son Honneur la Présidente intérimaire : J'ai le regret d'informer le sénateur que son temps de parole de 15 minutes est écoulé. Demande-t-elle plus de temps?

L'honorable Gerald J Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Cinq minutes de plus.

Le sénateur Jaffer : On nous a dit que ces 50 millions de dollars iraient directement aux bureaucraties provinciales.

Honorables sénateurs, permettez-moi de vous raconter l'expérience récente de celle qui m'enseigne le français. Elle détient un diplôme de Lausanne, en Suisse. C'est l'une des meilleures enseignantes que j'aie trouvée. Elle est arrivée au Canada il y a quelques années. On lui avait dit qu'elle serait acceptée par notre conseil scolaire. À son arrivée, le conseil scolaire de Vancouver lui a demandé de retourner à l'université pendant deux ans parce qu'elle avait obtenu son diplôme à Lausanne, en Suisse, donc, et non dans un pays de l'Union européenne. Elle ne pouvait pas se permettre de reprendre des études, puisqu'elle était financièrement dans la gêne. Elle était d'origine roumaine.

Elle a occupé pendant trois ans un poste temporaire d'enseignante de français et elle a récemment décroché un emploi dans une école privée de North Vancouver. Elle gagne 17 $ l'heure parce que ses qualifications ne sont pas reconnues en Colombie-Britannique. Elle a dû faire venir sa mère de Roumanie pour s'occuper de son enfant parce qu'elle n'a pas les moyens de payer les services de garde. Son mari est ingénieur civil, mais, parce que ses qualifications ne sont pas reconnues dans la province, il gagne également 17 $ l'heure.

Honorables sénateurs, je n'arrive pas à croire que nous accueillons des professionnels dans notre pays et les traitons de cette manière.

Lorsque nous discutons de stimulation économique et parlons d'aider les personnes vulnérables à surmonter les obstacles pour participer à la vie de la société canadienne, nous devons essayer de voir comment les programmes de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que l'assurance- emploi doivent répondre aux besoins de ces personnes. La société canadienne a la responsabilité fondamentale de veiller à ce que les nouveaux venus aient autant de chances que les citoyens canadiens de réussir dans la vie.

Depuis 25 ans, le taux de faible revenu chez les immigrants de fraîche date est passé de 24 p. 100 en 1980 à 34 p. 100 aujourd'hui. Le Canada a perdu 40 p. 100 de ses immigrants professionnels masculins en dix ans. Ce chiffre témoigne de notre échec à intégrer le nombre record d'immigrants que nous acceptons chaque année. Notre pays n'a pas les moyens de tolérer le tort que cet échec cause à son économie, à sa réputation internationale et à d'innombrables nouveaux venus.

Au lendemain de la Journée internationale de la femme, le moment est particulièrement bien choisi pour parler des effets des récessions et des difficultés économiques sur le niveau de la violence contre les femmes et à l'intérieur des familles. Lorsque le gouvernement n'offre pas de programmes qui aident les segments vulnérables de notre société et abattent les obstacles qui se dressent devant eux, il occasionne des tensions indues dans les familles. Les émotions sont intenses, et les finances sont au plus bas. Ces gens sont plongés dans l'isolement. Les recherches nous apprennent que la pauvreté et le chômage sont les facteurs clés de la violence au foyer.

Honorables sénateurs, je n'ai pas le temps de parler des données statistiques, mais je sais que tous les sénateurs les connaissent bien. Une victime, c'est une victime de trop. Les programmes conçus pour lutter contre ce problème sont répartis entre 15 ministères. Nous devons nous demander si nous en faisons assez, si les programmes sont correctement financés.

Nous devons aider les familles le mieux possible pendant la récession. En période de crise économique, nous devons tendre la main, nous devons proposer des programmes qui ciblent expressément ces problèmes, car ils sont davantage susceptibles de surgir.

Honorables sénateurs, si nous sommes sérieux dans nos efforts visant à mettre un terme à la récession et à permettre à tous les Canadiens de participer pleinement à la reprise économique, nous devons nous préoccuper de ces questions. Il y a de graves répercussions économiques et sociales, et, tandis que sévit ce ralentissement inédit de l'économie mondiale, n'oublions pas que l'infrastructure sociale a besoin de fonds et d'attention elle aussi.

Les solutions à ces problèmes doivent figurer parmi les mesures de stimulation de l'économie. Si nous faisons abstraction de ces facteurs ou s'ils ne font pas partie de la solution, nous laissons tomber tous les Canadiens.

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