Déclaration faite le 10 mars 2009 par le sénateur Jean Lapointe (retraité)
L'honorable Jean Lapointe:
Honorables sénateurs, le projet de loi que vous avez devant vous a déjà été étudié en profondeur par la Chambre haute et deux de ses comités, celui des affaires juridiques et constitutionnelles et celui des affaires sociales. La majorité d'entre vous m'ont entendu à plusieurs reprises discuter de ce projet de loi, que ce soit au Sénat, aux comités ou dans les médias.
Honorables sénateurs, je me suis promis, comme je l'ai fait à plusieurs centaines de personnes, que je continuerais de lutter contre les appareils de loterie vidéo que l'on retrouve à presque tous les coins de rue des quartiers les plus défavorisés de huit de nos provinces, et ce, jusqu'à l'adoption de ce projet de loi.
Je ne crois pas avoir à vous convaincre bien longtemps pour que le projet de loi retourne à l'autre endroit, mais je veux tout de même vous entretenir quelques instants des méfaits que ces machines diaboliques, infernales, exercent sur nos concitoyens et concitoyennes.
Je parlerai des effets positifs que le projet de loi apportera dans nos collectivités. À l'intention des sénateurs récemment nommés, je résumerai le danger des loteries vidéo auquel font face huit de nos provinces atteintes par ce fléau. L'objectif du projet de loi est de relocaliser les appareils de loterie vidéo, autrement dit de les retirer des bars et des restaurants pour les retrouver strictement dans les casinos, les hippodromes et les maisons affiliées. Selon une étude provenant de l'émission The Fifth Estate, il y aurait au Canada 38 652 appareils de loterie vidéo répartis dans 8 309 endroits.
Lorsque le projet de loi sera adopté et entrera en vigueur, pendant une période de trois ans, il n'y aura plus que 206 endroits au Canada où on pourra s'adonner à la loterie vidéo, et ce, toujours sous la compétence des provinces. Ce sera un progrès énorme puisque ces machines infernales ne seront plus à la portée des gens et, par le fait même, il y aura beaucoup moins de nouveaux joueurs.
Honorables sénateurs, les deux groupes les plus vulnérables à ce fléau des loteries vidéo sont les jeunes et les personnes âgées. Adoptons ce projet de loi le plus rapidement possible pour qu'il y ait une lueur d'espoir et qu'enfin leur détresse disparaisse.
En modifiant le Code criminel canadien, nous réussirons à freiner un fléau qui, trop souvent, cause d'innombrables problèmes à nos concitoyens. Le Dr Robert Ladouceur, un psychologue de l'Université Laval et un des chercheurs les plus en vue dans le domaine du jeu compulsif, a déclaré lors d'un exposé sur le sujet des loteries vidéos que 95 p. 100 des gens qu'il traite pour des problèmes liés au jeu pathologique ont indiqué que les loteries vidéo sont le jeu auquel ils s'adonnent le plus.
Selon le rapport sur le jeu préparé par Harold Wynne, du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, 78 p. 100 des gens ayant des problèmes de jeu jouent à la loterie vidéo. Selon une étude publiée dans la Revue Canadienne de Psychiatrie, la plupart des joueurs compulsifs sont dépendants des loteries vidéo, auxquelles ils jouent quotidiennement ou plusieurs fois par semaine. Ils restent près de chez eux et utilisent les appareils disponibles dans les bars des environs.
Le Dr David Hodgins, de l'Université de Calgary, a affirmé, dans une présentation au comité consultatif de l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies, qu'il y avait 3 p. 100 de joueurs compulsifs et 2 p. 100 de joueurs pathologiques en Alberta, et que 90 p. 100 des joueurs qui vont chercher de l'aide en Alberta jouent aux loteries vidéo.
Une étude intitulée The Prevalence of Problem Gambling in Prince Edward Island a révélé que la vaste majorité des problèmes dans la vie de 70 joueurs pathologiques sur 71 admis au programme vient principalement des appareils de loterie vidéo.
Ces craintes sont justifiées selon les résultats de nombreuses études de recherches comme celles menées à Windsor et au Québec par des chercheurs reconnus, Jeffery Derevensky et Rina Gupta, de l'Université McGill, et Harold Wynne, de Wynne Ressources, en Colombie-Britannique. Selon les travaux de Gupta, Derevensky et Wynne, de plus en plus d'adolescents s'adonnent aux jeux de hasard, qui sont en voie de devenir un problème très grave pour 4 à 18 p. 100 d'entre eux. Le jeu pathologique compulsif a d'importantes répercussions sociales et financières sur les individus, la famille et la société en général.
Que de tristesse, de souffrance, de foyers démantelés, de dépressions majeures, de suicides et de crimes commis par les personnes dépendantes des loteries vidéo. Ces problèmes représentent un lourd fardeau pour le système de soins de santé, mobilisent les tribunaux et se révèlent très coûteux pour les contribuables.
Selon un rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles :
On peut dire que les recettes des provinces découlant des [loteries vidéo] représentent une arme à deux tranchants : ces recettes sont les bienvenues, sauf que l'on peut avoir à payer pendant des années les coûts sociaux associés aux joueurs compulsifs et à leur famille. D'ailleurs, d'après un témoin entendu lors d'une séance de comité, des études ont établi le coût social des loteries vidéo à trois à cinq fois la somme des revenus qu'elles génèrent. Honorables sénateurs, en adoptant ce projet de loi, le gouvernement du Canada viendra en aide aux provinces qui ont un déficit provenant de loteries vidéo et non un profit, contrairement aux prétentions des certains de représentants des gouvernements provinciaux.
Pour ce qui est des relations fédérales-provinciales, des ententes datant de 1979 et 1985 ont été conclues entre ces instances et le contrôle du jeu relève maintenant en grande partie de la compétence des provinces. Cependant, dans la partie VII du Code criminel canadien, le gouvernement fédéral s'est donné une marge de manœuvre pour contrer les abus possibles à l'avenir.
Honorables sénateurs, deux réalités me poussent à croire qu'il est grand temps que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et passe à l'action dans ce dossier. La première est que les organismes de contrôle qui autorisent les provinces à délivrer des permis d'exploitation d'appareils de loteries vidéo relèvent de ces dernières. Il est donc difficile de croire qu'elles décideront un jour de ne plus encaisser ces taxes déguisées, puisqu'elles sont aveuglées par la somme exorbitante d'argent que les loteries vidéo leur rapportent.
De plus, le gouvernement fédéral, ne soutirant presque rien des recettes provenant du jeu, est dans une bien meilleure position pour défendre les intérêts des personnes aux prises avec un problème de jeu. Les instances provinciales accumulent de faux profits, chaque année, avec les loteries vidéo. En effet, plusieurs études, provenant tant de chercheurs d'universités partout au Canada que de rapports émanant des gouvernements provinciaux, d'institutions privées ou de travailleurs sociaux, établissent que les coûts sociaux liés aux loteries vidéo sont de trois à cinq fois plus élevés que les recettes qu'elles procurent aux gouvernements provinciaux.
La seconde réalité est que ces ententes datent déjà de plusieurs années, voire de quelques décennies. Au moment où ces ententes ont été conclues, les gouvernements provinciaux ne géraient aucune loterie vidéo. On ne pouvait pas, alors, se douter du malheur que ces dernières provoqueraient chez les moins bien nantis de notre société.
Aussi, pour celles et ceux qui craignent un retour des appareils de loteries vidéo illégaux dans les bars et les restaurants, je souligne que la légalisation des loteries vidéo n'a pas enrayé le crime organisé. Aujourd'hui, le monde du crime s'adonne plus que jamais au blanchiment d'argent et aux prêts usuraires, au grand détriment des joueurs compulsifs.
Lorsque le projet de loi deviendra loi, il m'apparaît important que les provinces se dotent d'une escouade qui pourra la mettre en œuvre. Je suis certain que c'est possible puisque, pour faire appliquer sa loi antitabac, le gouvernement du Québec a mis à sa disposition 44 inspecteurs et 70 agents de sécurité des bâtiments, qui émettent des contraventions aux fautifs. Il est donc très facile d'imaginer que ces 114 personnes pourront, en même temps, vérifier si l'établissement qu'elles visitent possède des appareils de loterie vidéo.
Honorables sénateurs, des sondages récents nous indiquent que la population en a ras-le-bol de ces maudites machines. Léger Marketing, en collaboration avec le Journal de Montréal, révélait que plus de 68 p. 100 de la population était en faveur d'un tel projet de loi, contre seulement 10 p. 100 qui était contre.
Par ailleurs, la Canada West Foundation, dans son sondage, montrait que plus de 71 p. 100 de la population canadienne était en faveur d'un règlement qui relocaliserait les loteries vidéo dans les casinos et les hippodromes seulement.
Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de protéger les Canadiens et les Canadiennes contre ce que je considère comme le pire fléau depuis la grippe espagnole. Honorables sénateurs, le gouvernement fédéral se doit d'agir.
Pour ces raisons, je vous demande que le projet de loi soit lu pour la troisième fois aujourd'hui même, afin qu'il soit renvoyé à la Chambre des communes à l'étape de l'étude au comité, où il se trouvait avant les dernières élections. J'exhorte donc tous les honorables sénateurs à appuyer ce projet de loi et à l'adopter à l'étape de la troisième lecture immédiatement, ne serait-ce que pour soulager la détresse humaine.