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James Cowan

L Le sénateur James Cowan a considérablement influencé l'éducation et la communauté juridique en Nouvelle-Écosse. Il a été nommé au Sénat le Mars 24, 2005 par le Très honorable Paul Martin.

Discours et débats

La troisième lecture du projet de loi C-10

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Déclaration faite le 12 mars 2009 par la sénatrice Joan Fraser

L'honorable Joan Fraser :

Honorables sénateurs, je suis d'accord avec le sénateur Murray, mais nous sommes actuellement face à un exercice de chantage.

Mon problème, c'est que les vraies victimes ne se trouvent pas dans cette assemblée. Les otages de cet exercice de chantage sont les Canadiens les plus vulnérables, ceux qui sentent et qui sentiront de plus en plus fort la morsure de la pire crise économique que nous ayons vécue depuis 70 ans.

Même avant que le sénateur Mitchell déniche l'information qui nous a tous ébranlés — et je l'en félicite —, j'ai passé plusieurs nuits à m'inquiéter de ce qu'il en coûterait, peu importe ce que nous ferions dans cet endroit.

Nous avons découvert ces incroyables dispositions — presque cachées — concernant l'assurance-emploi. Je crois que mes amis d'en face n'étaient pas plus au courant que nous de ces dispositions en matière d'assurance-emploi. Je suis certaine qu'ils ont été aussi surpris que nous lorsqu'ils les ont vues.

J'aimerais appuyer la motion du sénateur Murray, car ce qu'il propose — sauf pour ce que je viens de dire —, c'est la voie que nous devrions suivre. J'essaie toutefois de prévoir les conséquences que cela entraînerait. À tout le moins, nous prolongerions la période pendant laquelle les Canadiens en chômage touchent les prestations d'assurance-emploi dont ils ont désespérément besoin, mais nous refuserions de le faire pour d'autres personnes sans emploi. Cela ne suffit pas, mais, au mieux, c'est une amélioration par rapport à leur situation actuelle.

Dans l'hypothèse où un miracle se produirait et où le gouvernement déciderait soudainement d'accepter le projet de loi modifié dans un délai de quelques jours, cela nous mènerait à la semaine prochaine. Toutefois, le gouvernement a dit qu'il n'accepterait pas un projet de loi modifié, même si tous les partis de l'opposition joignaient leurs efforts pour l'adopter. Pour éviter d'accepter un projet de loi modifié, le gouvernement devrait déclencher des élections. La mise en œuvre des mesures de relance serait alors retardée de plusieurs mois.

Je ne connais pas bien Stephen Harper. Je n'ai pas le privilège — je le dis à la blague — d'appartenir à son cercle, mais, d'après ce que je constate, M. Harper fait habituellement ce qu'il dit qu'il fera, même s'il a tort. Il donne un nouveau sens au mot entêtement. Pour ma part, je n'ai pas envie de jouer au plus fort sur le dos des Canadiens qui ont le plus besoin de ces mesures.

Plusieurs dispositions de ce projet de loi sont contestables, et je crains que les comités qui se pencheront sur le projet de loi ne trouvent, de façon tout à fait objective, d'autres points qui nécessitent des corrections. En fait, c'est le rôle des comités. Il est impossible de ne trouver aucune lacune dans un projet de loi de 500 pages.

Certaines dispositions pourront être corrigées. Les dispositions sur la parité salariale, par exemple, pourront être corrigées au cours de la prochaine législature simplement en abrogeant ce projet de loi, qui m'apparaît inéquitable.

D'ici là, je considère que je dois voter en pensant aux plus démunis. Je vais m'abstenir de me prononcer sur la motion du sénateur Murray. Comme l'a dit le sénateur Mitchell, je ne voterai pas pour ce budget, mais je vais voter pour qu'il soit adopté.

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