L'honorable Bill Rompkey:

Honorables sénateurs, j'ai formulé cette interpellation pour que nous puissions discuter de l'Arctique au Sénat. Il est passablement question de l'Arctique au Canada, mais nous n'avons pas eu de discussion à ce sujet. Je souhaite la participation d'un aussi grand nombre de sénateurs que possible.

Le premier ministre a rappelé que notre souveraineté dans l'Arctique dépendra de notre présence dans cette région. Il a raison. Cependant, comment faire pour concrétiser notre présence dans l'Arctique de manière à ne pas perdre notre souveraineté sur ce territoire?

Tout d'abord, nous devons reconnaître que les Inuits sont présents dans l'Arctique depuis des milliers d'années. L'Arctique est leur territoire, et c'est essentiellement pour cette raison que le Canada exerce sa souveraineté sur ces terres. Il est donc d'autant plus nécessaire, selon moi, que les Inuits et les autres groupes autochtones de l'Arctique participent à l'élaboration de la politique. L'action ou l'inaction du Canada aura une incidence sur les groupes autochtones plus que sur tout autre groupe. Voilà pourquoi il faut répondre sans délai et sans réserves à toute recommandation émanant des Autochtones du Nord.

Ces dernières années, on a recommandé de construire au Nunavut sept quais ou digues. Or, le seul ouvrage annoncé jusqu'à maintenant est celui prévu à Pangnirtung. Le Canadien de l'Atlantique que je suis a été étonné de constater que les collectivités autochtones du Nunavut qui pratiquent la pêche ne sont pratiquement dotées d'aucun quai ou digue. Dans mon coin de pays, chaque collectivité de pêcheurs a son quai ou sa digue, et ces ouvrages sont jugés essentiels pour le maintien de l'activité industrielle et du mode de vie.

Les Inuits aussi sont un people de la mer, un people qui récolte depuis des siècles déjà les ressources de la mer. Or, en 2009, les Inuits de l'Arctique de l'Est n'ont pas d'endroit où débarquer leurs captures; cela leur ferait défaut même s'ils avaient un accès raisonnable aux stocks au large des côtes, ce qui est une autre histoire.

Je m'empresse de préciser que le délabrement des infrastructures de l'Arctique ne date pas d'hier. Le gouvernement actuel n'a pas été le premier à les négliger. C'est un problème qui dure depuis longtemps. Quoi qu'il en soit, le gouvernement a dit qu'il faut exercer notre souveraineté dans l'Arctique si nous ne voulons pas la perdre. Nous devrions, par conséquent, fournir sans tarder aux habitants de cette région les quotas de pêche, quais et brise-lames nécessaires; les Inuits méritent des infrastructures et ils en ont besoin. Cela serait un signe que nous sommes bien résolus à défendre notre souveraineté là-bas.

Quant à savoir si le territoire et les eaux de l'Arctique appartiennent au Canada, il ne fait aucun doute dans mon esprit que c'est le cas. Toutefois, tout le monde n'est pas de cet avis. Les États-Unis, qui sont nos voisins tant sur le continent que dans l'Arctique, soutiennent comme ils l'ont toujours fait que le passage du Nord-Ouest est un détroit international que peuvent emprunter des navires de toute provenance, y compris les leurs. Ils craignent évidemment de se voir interdire l'accès à d'autres détroits, comme ceux d'Hormuz, de Malacca et de Gibraltar, s'ils reconnaissaient que les eaux du passage du Nord-Ouest ne sont pas des eaux internationales.

Pour que leurs navires puissent circuler librement dans tous les détroits internationaux, les États-Unis revendiquent donc le droit de circuler librement dans le passage du Nord-Ouest et dans les eaux intérieures de l'Arctique canadien.

La position américaine serait-elle aussi ferme si l'Arctique canadien était adéquatement contrôlé? Je crois que la vraie question, pour les États-Unis, est de savoir non pas qui possède l'Arctique, mais qui le contrôle. Nous en sommes les propriétaires, mais en avons-nous le contrôle? Pas vraiment.

Examinons plus soigneusement ce manque de contrôle. Les règlements de déclaration au large de la côte est sont obligatoires. Chaque navire qui entre dans les eaux canadiennes doit faire une déclaration et être suivi jusqu'à sa destination. Dans le bassin de Halifax, on peut voir sur les écrans des ordinateurs la position, le pavillon, la cargaison et la destination de chaque navire qui entre dans les eaux canadiennes.

Il en est de même au large de la côte Ouest du Canada. Chaque navire qui arrive doit faire une déclaration et être suivi jusqu'à sa destination.

La situation n'est pas la même sur notre troisième côte. NORDREG, le règlement régissant le passage dans les eaux arctiques, est facultatif. Les navires sont libres de faire une déclaration, mais ils n'y sont pas tenus.

D'après la Garde côtière, 90 p. 100 ou plus des navires qui passent dans ces eaux font une déclaration, mais comment la Garde côtière le sait-elle? En fait, comment savons-nous que des navires sont là? Nous n'avons que l'observation par satellite. Nous n'avons dans l'Arctique ni navires ni avions pouvant exercer un contrôle quelconque.

Dans l'Arctique oriental, les navires de la Garde côtière sont dépêchés vers le nord à partir de Halifax selon les ordres provenant du siège de la Garde côtière à Sarnia, en Ontario. Oui, c'est de Sarnia, en Ontario, que sont contrôlées les opérations de la Garde côtière à Iqaluit.

Les avions doivent être dépêchés à partir de Trenton, en Ontario. Les patrouilles régulières d'aéronefs à voilure fixe ont été réduites, et les hélicoptères mettent beaucoup trop de temps à atteindre l'Arctique pour des missions d'interdiction ou de recherche et de sauvetage.

En même temps, je dois signaler que les excellentes installations de Goose Bay, au Labrador, dans la région subarctique, sont pratiquement inutilisées : les hangars sont vides et les capacités de surveillance sont loin d'être pleinement exploitées, alors que Goose Bay a un excellent climat et dispose de quelques-unes des plus longues pistes d'atterrissage du Canada.

La surveillance de l'Arctique ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage dans l'Arctique pourraient se faire plus efficacement à partir de Goose Bay, mais d'excellentes infrastructures appartenant au Canada restent sous-exploitées. La surveillance des pêches pourrait également être assurée à partir du même endroit.

Si les navires et les avions chargés de surveiller l'Arctique étaient contrôlés dans l'Arctique plutôt que dans le centre de l'Ontario, nous montrerions aux autres que nous sommes sérieux en matière non seulement de souveraineté, mais aussi de contrôle.

Voilà, à mon avis, la principale préoccupation des Américains. Ils veulent être sûrs que quelqu'un a la situation bien en main, est bien conscient de l'augmentation de la navigation dans le passage du Nord-Ouest et agit en conséquence.

Les États-Unis accepteraient peut-être un partenariat dans le contrôle de ces eaux. Après tout, une grande partie de la navigation qui passerait par nos eaux passerait d'abord au large de l'Alaska. Les Américains disposent de ressources suffisantes dans leurs eaux arctiques.

Sans concéder la souveraineté, ne pouvons-nous pas envisager un effort commun de contrôle des eaux arctiques? Nous partageons le continent avec les Américains et disposons d'un certain nombre de modèles de collaboration, de travail conjoint et de ressources partagées. Le NORAD et l'OTAN en sont des exemples, de même que le Conseil de l'Arctique.

Sans céder notre souveraineté dans l'espace aérien canadien, nous partageons avec les Américains le contrôle des cieux au-dessus du continent. Si nous pouvons le faire dans l'espace aérien, pourquoi pas en mer?

Je ne parle pas de notre souveraineté, qui n'est pas négociable. Je parle de contrôle. Sans contrôle, tout le monde pourra utiliser le passage du Nord-Ouest : Américains, Russes, Chinois et quiconque voudra le faire à des fins licites ou illicites. Encouragés par la croissance des marchés pétroliers et gaziers, les chantiers navals sud- coréens construisent de nouveaux brise-glaces à double étrave renforcée pouvant naviguer efficacement aussi bien en eau libre que dans des glaces d'un mètre d'épaisseur.

Nous avons de bons arguments juridiques à l'appui de notre souveraineté dans l'Arctique, mais nous devons joindre le geste à la parole et y établir notre contrôle. Voilà ce que les autres pays attendent de voir.

Nous devons leur montrer que nous sommes sérieux. Nous devons non seulement promettre, mais aussi construire des navires à coque renforcée pour la Garde côtière. Nous devons le faire pour avoir une première ligne de défense, aussi bien en principe que dans les faits. Un seul navire n'est pas assez pour montrer que nous sommes sérieux. Nous devons avoir des avions pouvant patrouiller au-dessus des eaux arctiques. Toutefois, en dernière analyse, la recherche et le sauvetage sont le mieux assurés par des hélicoptères basés dans le Nord ou à proximité.

Les Inuits devraient être l'avant-garde du contrôle de nos eaux dans l'Arctique oriental. Ils doivent non seulement participer de près à la formulation des politiques, mais aussi contribuer de plus en plus aux opérations de contrôle, de surveillance et de recherche dans l'Arctique.

L'effectif de la Garde côtière diminue par attrition ou pour d'autres causes. Pourquoi ne pas organiser un programme de recrutement spécial dans les collectivités inuites pour grossir les rangs de la Garde côtière? Après tout, l'Arctique est leur patrie. Personne ne le connaît mieux qu'eux. Je suis toujours plus confiant au cours de mes déplacements aériens et maritimes dans l'Arctique quand je sais que le pilote a une connaissance intime de la région en sus de ses compétences techniques.

On peut en dire autant du recrutement de Pêches et Océans Canada. Il est de loin plus probable que du personnel inuit restera en fonction plus longtemps dans la région et n'utilisera pas une telle affectation comme tremplin pour accéder à des postes plus élevés.

De même, il faudrait grossir l'effectif des Rangers canadiens et leur donner un mandat plus étendu. Je dois reconnaître que le gouvernement a déjà promis de le faire. Nous suivrons de près la mise en œuvre de cette politique. Les Rangers devraient devenir des membres permanents de la réserve et bénéficier d'une rémunération et d'avantages sociaux suffisants. Certains membres bénévoles de la Garde côtière hésitent à prêter leur équipement personnel pour les opérations parce qu'il n'est pas suffisamment assuré. Pourtant, si nous pouvions leur offrir l'équipement et les avantages voulus, ils pourraient constituer notre meilleur atout parce qu'ils connaissent si bien le pays et sont habitués à s'y déplacer dans toutes les conditions.

Il importe d'examiner toute la question de la recherche et du sauvetage dans l'Arctique pour s'assurer d'être prêts à réagir en cas d'incident. En effet, il y aura de plus en plus d'incidents. Le trafic licite ou non augmentera dans le passage du Nord-Ouest et dans les eaux intérieures du Canada. Il y aura des déversements d'hydrocarbures qui détruiront des habitats marins. Tout cela nécessite des capacités de réaction.

Comme je l'ai déjà dit, les opérations de la Garde côtière dans l'Arctique oriental sont dirigées à partir de Sarnia. Si un hélicoptère part en mission de sauvetage, les ordres lui parviennent de Trenton, en Ontario. Cela est-il sensé en 2009 quand les glaces reculent à un rythme de plus en plus rapide et que les missions de sauvetage se multiplieront inévitablement?

Je recommande encore une fois au gouvernement d'envisager d'utiliser les installations de Goose Bay pour les opérations dans l'Arctique oriental.

Le Canada prépare bien son dossier en vue de défendre sa souveraineté au-delà des eaux territoriales arctiques. D'autres pays le font aussi en prévision de l'examen de l'affaire par un tribunal international. Ce n'est pas tant une course entre pays qu'une course contre la montre.

Le gouvernement a affecté 70 millions de dollars à la cartographie du plateau continental en 2004. Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars a aussi été prévu en 2008. Je dois encore une fois reconnaître que le gouvernement a attribué des fonds à cette opération de recherche qu'il prend au sérieux. En conséquence, nous avons probablement réalisé de grands progrès pour ce qui est d'établir notre souveraineté dans l'une des régions les plus riches en ressources du monde.

Le gouvernement a également annoncé qu'il doublerait la superficie couverte par la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques établie par Pierre Trudeau. C'est une mesure très opportune, mais comment contrôlerons-nous une zone de 200 milles alors que nous ne sommes pas en mesure de contrôler ce qui se passe à 100 milles de nos côtes? Nous n'exerçons pas un contrôle suffisant. Et nous devons le faire si nous voulons qu'on nous prenne au sérieux.

Tout cela n'a pas commencé sous le gouvernement actuel. Les choses traînent depuis bien trop longtemps. Toutefois, les belles paroles et les faux-fuyants ne sont plus de mise, quel que soit le gouvernement au pouvoir.

Nous ne devons pas perdre de vue que ce territoire est habité et utilisé par les Inuits depuis des siècles. Ils doivent être les premiers bénéficiaires de l'extraction des ressources, non seulement à cause des répercussions probables sur leur patrie, mais aussi parce que c'est une obligation morale.

Soit dit en passant, nous effectuons certaines de nos recherches dans le Grand Nord conjointement avec les États-Unis, même si nous avons des revendications contradictoires concernant la frontière entre le Yukon et l'Alaska. Si nous pouvons coopérer avec notre voisin et principal partenaire commercial dans le domaine de la recherche, pourquoi ne pouvons-nous pas le faire dans le domaine du contrôle? M. Michael Byers et l'ancien ambassadeur Paul Cellucci ont proposé, dans leur négociation modèle sur l'utilisation du passage du Nord-Ouest, une nouvelle commission canado-américaine de la navigation dans l'Arctique afin de protéger les intérêts communs des deux pays dans les domaines de la navigation, de la protection de l'environnement, de la sécurité et du développement économique durable. La commission proposée s'inspirerait du modèle de la Commission mixte internationale et aurait un pouvoir de recommandation.

Honorables sénateurs, il est temps d'agir efficacement. Discutons avec les Américains des moyens d'assurer dans l'Arctique un contrôle efficace. Nous savons que cette région appartient au Canada, en grande partie parce qu'elle est depuis des siècles la terre ancestrale de fiers Canadiens inuits ou d'une autre origine autochtone. Comment traduire dans les faits ce qui est vrai de jure?

Il sera facile et rapide de rendre le système NORDREG obligatoire, ce que le gouvernement a promis de faire, mais n'a pas encore fait. Poursuivons nos recherches sur les questions géopolitiques dans le Grand Nord. Cherchons à établir un dispositif efficace de recherche et sauvetage et de surveillance pour l'Arctique, un dispositif doté de plus en plus d'un personnel autochtone. N'oublions jamais que c'est la terre ancestrale de ces Autochtones et qu'ils doivent participer à fond à l'élaboration des politiques et aux opérations. Il ne suffit pas de dire que l'Arctique fait partie intégrante de l'âme canadienne. Il est temps de nous servir de nos têtes.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux