Déclaration faite le 25 mars 2009 par le sénateur Francis Fox (retraité)
L'honorable Francis Fox :
Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat, qui était conseillère principale du premier ministre au cours de la campagne électorale de 2006. À ce titre, elle avait promis de l'ouverture et de la transparence au gouvernement et des modifications en conséquence à la Loi sur l'accès à l'information.
Comme suite aux résultats extrêmement décevants présentés dans le rapport publié par le commissaire à l'information le mois dernier, j'ai été stupéfait de lire, dans l'édition du Globe and Mail d'hier, les commentaires du ministre responsable de cette loi, l'honorable Vic Toews. J'aimerais faire lecture de ces commentaires à madame le leader du gouvernement au Sénat.
Question : Allez-vous présenter un projet de réforme de la Loi sur l'accès à l'information, conformément à la promesse faite au cours de la campagne électorale de 2006?
L'honorable Vic Toews : À l'heure actuelle, le dossier n'est pas sur mon bureau.
Question : Votre réponse est-elle affirmative ou négative?
L'honorable Vic Toews : Eh bien, comme le dossier n'est pas sur mon bureau, je ne peux pas présenter quoi que ce soit à cet égard dans l'immédiat.
Question : Il n'y a donc aucune proposition.
L'honorable Vic Toews : Je ne peux pas dire ça. Tout ce que je peux dire, c'est que le dossier n'est pas sur mon bureau.
Question : Est-ce que cela signifie simplement que vous êtes une personne ordonnée ou...?
À défaut de décision de la part du ministre responsable, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous dire si le cabinet du premier ministre aura l'obligeance de faire livrer le dossier au bureau du ministre pour que le gouvernement puisse tenir la promesse qu'il a faite pendant la campagne électorale concernant la Loi sur l'accès à l'information?
Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité