Discours et débats

Adoption de la motion tendant à autoriser le comité à étudier le système des comités du Sénat

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Déclaration faite le 25 mars 2009 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) :

Honorables sénateurs, je suis heureux de dire quelques mots à propos de la motion présentée par le sénateur Oliver. Au cours de nos discussions au sujet des présidents des comités et de la répartition des sièges dans les comités, le sénateur LeBreton a suggéré que nous demandions au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement de revoir le nombre, la taille et les mandats de nos comités permanents.

J'ai tout de suite approuvé cette idée et j'ai encouragé le sénateur LeBreton à présenter la motion dont sont saisis les sénateurs aujourd'hui et que j'appuie sans réserve. J'estime que toute proposition visant à modifier la structure actuelle de nos comités devrait suivre la filière habituelle, qui commence par un examen initial approfondi effectué par le Comité du Règlement, qui ferait une recommandation au Sénat, où une décision serait finalement prise. Toute modification apportée aurait une incidence durable sur la façon dont nous nous acquittons de nos responsabilités législatives, d'où l'importance que nous ayons la certitude que ces modifications tiendront compte de nos points forts et de nos points faibles.

Honorables sénateurs, nos comités sont les plus beaux fleurons du Sénat. Le travail accompli par les comités du Sénat est universellement reconnu et apprécié. Je rappelle aux sénateurs que, à l'heure où nous envisageons de diffuser à la télévision ou ailleurs les délibérations du Sénat, il existe déjà un système de diffusion à la télévision bien établi, qui fonctionne très bien, pour les audiences de nos comités. Ces émissions attirent probablement davantage l'attention sur les travaux du Sénat que tout autre aspect de nos travaux.

Lorsqu'on nous interroge sur le Sénat, nous mentionnons tous, non sans une fierté légitime, les grandes études publiées au fil des ans sur un large éventail de questions d'intérêt public. Dans bien des cas, ces études ont mené à des mesures législatives importantes. Nous en avons un exemple tout récent : la création de la Commission canadienne pour la santé mentale, qui avait été recommandée par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

Honorables sénateurs, les comités sénatoriaux ont la réputation bien méritée de faire des études de calibre mondial. Comme un grand nombre d'entre vous, dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion de comparaître devant des comités permanents du Sénat et de la Chambre des communes. J'ai invariablement trouvé que les comités sénatoriaux étaient mieux préparés, moins partisans et plus enclins à donner aux témoins le temps de traiter des questions complexes. La nature de cette institution permet au Sénat et, par voie de conséquence, à ses comités, d'examiner les questions d'intérêt public dans une perspective plus globale, de les étudier dans une optique à plus long terme et de proposer des solutions ayant une plus grande portée.

L'expérience et l'expertise des sénateurs constituent un important facteur dans ce travail et, en plus, nous pouvons mener des études qui s'échelonnent sur bien plus qu'un seul cycle électoral. En plus de pouvoir mettre à profit l'expérience et l'expertise acquises dans nos emplois antérieurs, nous pouvons aussi parfaire ces qualités par les années que nous consacrons au travail en comité. Parmi nos collègues de tous les partis, il y en a qui ont une expérience et une expertise uniques dans de nombreux domaines importants de la vie publique. On ne retrouve dans aucune autre assemblée législative du Canada un législateur possédant les connaissances que le sénateur Murray a des subtilités des relations fédérales-provinciales, quelqu'un qui possède l'expérience parlementaire du sénateur Prud'homme, quelqu'un qui a l'expertise dans les missions internationales de maintien de la paix du sénateur Dallaire, quelqu'un d'aussi renommé que le sénateur Kinsella dans les droits de la personne, quelqu'un qui possède autant d'expérience dans le monde des affaires que les sénateurs Eyton et Massicotte, quelqu'un qui connaît les traditions et les luttes des Premières nations aussi bien que les sénateurs Adams et Watt, quelqu'un qui possède l'expérience politique des sénateurs Atkins et Smith, quelqu'un qui possède autant d'expérience en journalisme que les sénateurs Fraser, Munson, Wallin et Duffy. Et je pourrais en ajouter beaucoup à la liste.

Tous les sénateurs s'entendent pour dire que nos comités font du bon travail, mais rien n'est parfait et il y a toujours place à l'amélioration. C'est pourquoi je suis heureux d'unir ma voix à celle du leader du gouvernement au Sénat pour appuyer un examen de la structure et des mandats de nos comités. Avons-nous le nombre et le mélange adéquats de comités? Y a-t-il des comités qui devraient être divisés et d'autres qui devraient fusionner? Les enjeux du XXIe siècle nécessitent-ils la formation de nouveaux comités? Est-il encore justifié d'avoir des comités de taille différente?

De ce côté-ci du Sénat, nous ne tenons certainement pas à réduire ou à limiter les rôles de nos comités. Au contraire, nous étudierons des moyens d'élargir leurs rôles et leur influence. Comme l'a déclaré le leader du gouvernement, nous devons toujours être conscients du fait qu'on nous a confié de maigres ressources financières et que nous devons nous assurer en tout temps que ces ressources sont gérées prudemment et que nous les dépensons de manière optimale. Y a-t-il des moyens d'améliorer les processus?

Pour toutes ces raisons, je suis heureux d'appuyer le renvoi et j'attends avec impatience les délibérations du Comité du Règlement et son rapport.

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
« 1 2 3 4 5  ... »