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L'agent Orange

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Déclaration faite le 26 mars 2009 par le sénateur Joseph Day

L'honorable Joseph A. Day:

Honorables sénateurs, le terme « agent Orange » était devenu presque courant au Canada pendant la guerre du Vietnam. Les sénateurs savent que l'agent Orange était un défoliant toxique utilisé par les militaires américains. Cependant, bon nombre d'entre nous ne savaient pas et ne savent pas que, dans les années 1960, les forces armées américaines employaient l'agent Orange à la Base des Forces canadiennes Gagetown, au Nouveau- Brunswick.

L'agent Orange contient une substance toxique appelée dioxine dont on sait qu'elle est cancérogène et qu'elle est liée à divers types de cancer. Les tests scientifiques menés au Nouveau-Brunswick n'ont pas été systématiques.

Mon objectif principal aujourd'hui n'est pas d'étudier la question d'un point de vue scientifique mais plutôt d'un point de vue humain. Le fait est que, pendant les années 1960, des soldats et leurs familles et des civils travaillant à la Base des Forces canadiennes Gagetown ainsi que des civils vivant dans les environs ont été exposés à l'agent Orange sans le savoir.

Le 12 septembre 2007, le ministre des Anciens Combattants, Greg Thompson, a annoncé le plan du gouvernement visant à indemniser certains de ceux qui avaient été exposés à l'agent Orange. Un montant de 96,5 millions de dollars a été mis de côté afin de verser des indemnités de 20 000 dollars au personnel militaire et civil admissible. Le gouvernement a décidé que le mot « admissible » signifie que le demandeur doit être vivant et souffrir d'au moins une des 12 maladies recensées par le U.S. Institute of Medicine. Il doit aussi avoir vécu dans la base ou dans un rayon de cinq kilomètres, durant les étés de 1966 et de 1967. Si la personne est morte d'un cancer, son conjoint ou son soignant peut présenter la demande à sa place.

Toutefois, le ministre Thompson a annoncé que le programme n'entrerait en vigueur qu'après le 6 février 2006, soit le jour où le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir. Honorables sénateurs, pour être admissibles, les anciens combattants ou les civils doivent avoir été encore vivants le 6 février 2006. S'ils sont décédés avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper, le soignant ne peut obtenir de paiement.

Military Widows on the War Path est un groupe fondé au Nouveau-Brunswick qui lutte pour faire corriger les injustices créées par le gouvernement Harper. Ses membres sont des veuves dont le mari vivait à la Base des Forces canadiennes Gagetown lorsque l'agent Orange a été utilisé, et qui ont des documents médicaux attestant que leur mari a été affecté par les dioxines de ce produit. La majorité des membres du groupe ont demandé les paiements à titre gracieux, mais leur demande a été rejetée au motif que leur mari était décédé avant la date butoir du 6 février 2006. Ces personnes font valoir que le conjoint survivant d'un militaire décédé avant le 6 février 2006 a autant droit à un paiement que le conjoint survivant d'un militaire décédé après cette date, toutes autres choses étant égales.

Honorables sénateurs, une autre date d'admissibilité pointe à l'horizon. La date limite pour présenter une demande dans le cadre du programme est le 1er avril 2009, c'est-à-dire la semaine prochaine. À la fin du mois de février, Anciens Combattants Canada avait approuvé des paiements totalisant 41 millions de dollars. Ce chiffre représente moins de la moitié du budget accordé. Une fois que le programme aura pris fin, les fonds inutilisés seront versés aux recettes générales. L'argent ne sera pas remis au ministère. S'il reste des fonds, pourquoi ne pas assouplir les règles? Pourquoi 1966 et 1967 sont-elles les seules années admissibles, même si l'agent Orange a été utilisé à d'autres occasions? Pourquoi faut-il que le demandeur ait vécu dans un rayon de seulement cinq kilomètres de la base? Pourquoi ne tient-on compte que des 12 maladies recensées par le U.S. Institute of Medicine? Pourquoi un soldat qui servait en 1966- 1967 doit-il avoir été vivant le 6 février 2006, lorsque le gouvernement Harper a pris le pouvoir?

Dans un discours pré-électoral à Woodstock, au Nouveau- Brunswick, le 11 janvier 2006, M. Harper a fait une promesse. Il a affirmé ceci :

Un gouvernement conservateur veillera à indemniser pleinement et équitablement les personnes exposées au défoliant qui a été pulvérisé de 1956 à 1984.

Honorables sénateurs, cette promesse n'a pas été tenue. Nous avons vu le Budget principal des dépenses de cet exercice, et il n'y a pas de disposition pour la prolongation de ce programme. Je peux assurer les sénateurs que, malgré les échéances artificielles fixées par le gouvernement Harper, les préjudices causés au personnel civil et militaire au Nouveau-Brunswick par l'agent Orange est un problème qui ne disparaîtra pas.

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