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Le traité sur les armes à sous-munitions—Interpellation

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Déclaration faite le 31 mars 2009 par le sénateur Yoine Goldstein (retraité)

L'honorable Yoine Goldstein :

Honorables sénateurs, je voudrais féliciter le sénateur Hubley d'avoir entrepris cette interpellation sur les armes à sous-munitions. Auparavant, madame le sénateur Hubley avait posé une question au leader du gouvernement au Sénat sur l'adhésion du Canada au traité d'interdiction des armes à sous-munitions. On lui avait assuré que le Canada se conformait à ce traité.

Cependant, dans une question complémentaire, j'avais souligné que, selon la presse, bien que le Canada ne fabriquât plus d'armes à sous-munitions, il accordait à certains pays le privilège d'en stocker sur son territoire. Madame le leader avait dit qu'elle ferait une vérification, mais nous n'avons pas eu de réponse de sa part jusqu'à maintenant.

Honorables sénateurs, lentement et imperceptiblement, une évolution importante est en train de transformer la nature du règlement des conflits internationaux. Au XIXe siècle, il était inimaginable qu'on puisse songer à interdire certaines armes de guerre et même à créer un ensemble de lois sur la guerre.

Pourtant, sont apparues au siècle suivant des textes internationaux comme les conventions de Genève, le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes chimiques et le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, dont le but est de prévenir les souffrances et destructions inutiles pendant les guerres modernes.

De plus, à cause des procès de Nuremberg et de Tokyo faits aux dirigeants allemands et japonais après la Seconde Guerre mondiale, le monde a également vu apparaître un code régissant les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Ce code a établi que les acteurs des États ne pouvaient plus impunément terroriser des populations civiles ni détruire des vies innocentes.

L'idée même de lois de la guerre a quelque chose d'antinomique, mais elle traduit néanmoins nos efforts progressifs visant à criminaliser le recours illégal à la force. Il s'agit d'une marche lente, mais nécessaire, vers une civilisation meilleure.

Le Traité d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel constitue en soi une étape importante vers une diminution des morts insensées causées non seulement par la guerre, mais encore par les conséquences que peuvent avoir, même terminés, les conflits armés. La Convention sur les armes à sous-munitions est un autre progrès important dans la même direction. Les armes à sous- munitions sont au nombre des armes de guerre les plus perfides et inhumaines qui soient lorsqu'elles sont utilisées dans des secteurs fréquentés par des civils.

J'appuie donc l'interpellation de madame le sénateur Hubley et je la félicite de l'avoir proposée. Voilà qui témoigne de ses préoccupations constantes pour la vie, les humains, l'éducation et une foule de principes et de causes, préoccupations qu'elle continue d'exprimer aussi bien au Sénat qu'ailleurs. J'appuie sans réserve l'objectif que traduit l'interpellation, soit la promotion d'une interdiction permanente des armes à sous-munitions.


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire le discours du sénateur dans son intégralité

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