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Sandra Lovelace Nicholas

L Le sénateur Sandra Lovelace Nicholas a joué un rôle déterminant dans la lutte des Canadiennes autochtones pour l'acquisition de leurs droits, et offre ainsi un excellent exemple de ce que peut accomplir une femme qui s'applique à rectifier une injustice.

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Question de privilège—Motion de renvoi au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

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Déclaration faite le 31 mars 2009 par le sénateur James Cowan

L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition):

Honorables sénateurs, je ne compte pas m'attarder longuement sur le sujet. Les faits parlent d'eux-mêmes. Ils ne sont pas contestés.

Le Sénat a adopté le projet de loi d'exécution du budget, mais pendant deux semaines, sur un site web créé spécialement pour renseigner les Canadiens sur son budget et son plan de relance économique, le gouvernement a dit que le Sénat n'avait pas adopté le projet de loi sur le budget.

Pendant deux semaines, on a pu lire sur ce site web que le budget renfermait les éléments essentiels du plan d'action du gouvernement pour relancer l'économie et qu'il était crucial que le Sénat adopte la mesure, qui avait été adoptée par la Chambre des communes, et que le Sénat devait faire sa part.

Cette affirmation était trompeuse.

Si les Canadiens croient que le projet de loi d'exécution du budget était essentiel pour nous sortir de notre bourbier économique, le gouvernement leur a fait croire que le Sénat ne faisait pas son travail pour le Canada.

Lorsque j'ai soulevé la question de privilège la semaine dernière, Votre Honneur, vous avez lu à notre intention les propos qu'on pouvait lire sur le site web du gouvernement et vous avez confirmé, un peu avant de prendre la parole, que ces propos se trouvaient toujours sur le site web en question. Vous avez dit :

C'est faux.

Il ne fait aucun doute que ce que le gouvernement a dit à l'ensemble des Canadiens au sujet du travail du Sénat n'était pas du tout la vérité.

Cela ne devrait pas se produire et je suis convaincu que nous le reconnaîtrons tous. Les Canadiens devraient pouvoir compter sur le gouvernement pour leur fournir une information précise sur des faits simples et les parlementaires des deux Chambres devraient être capables de tenir pour acquis que le gouvernement rendra compte fidèlement de leurs actions.

Je suggère de renvoyer la question Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement pour qu'il puisse déterminer pourquoi et comment cette information fausse au sujet de notre travail a été diffusée par le gouvernement pendant deux semaines complètes; pourquoi cela n'a pas été corrigé même après que l'erreur ait été révélée au bulletin de nouvelles national du réseau CTV; et, enfin, le plus important, quelles mesures seront prises pour que cela ne se reproduise plus.

Honorables sénateurs, nous faisons notre travail du mieux que nous pouvons pour le bénéfice des Canadiens et de notre pays.

Je reconnais que, dans le contexte de compromis constants qui est propre à notre monde politique, nos actions peuvent parfois être mal interprétées ou présentées sous un mauvais jour, mais ce n'est pas ce qui s'est passé en l'occurrence. Il s'agit clairement d'un compte rendu inexact de la situation fait par le gouvernement du Canada à la population du Canada au sujet du travail du Parlement du Canada.

Il est évident que cela mérite l'attention de notre Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement parce que, lorsque le gouvernement lui-même ne dit pas la vérité aux Canadiens au sujet de faits simples se rapportant à notre travail, les droits du Parlement sont compromis.

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