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Terry Mercer

L Nommé au Sénat par le très honorable Jean Chrétien en novembre 2003, le sénateur Terry Mercer représente la Nouvelle-Écosse et la division sénatoriale de Secteur Nord, Halifax.

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Les prestations au survivant

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Déclaration faite le 21 avril 2009 par la sénatrice Lorna Milne (retraitée)

L'honorable Lorna Milne:

Honorables sénateurs, l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que :

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Par conséquent, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle expliquer pourquoi il y a toujours une règle dans le régime de retraite des Forces canadiennes et de la GRC qui interdit au conjoint de recevoir automatiquement les prestations au survivant si le membre s'est marié après l'âge de 60 ans?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
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