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Art Eggleton

L La carrière publique du sénateur Art Eggleton s’étend sur plus de 35 ans, à l’échelon municipal, d’abord à la Ville de Toronto, puis à la Chambre des communes. Il a été nommé au Sénat le 24 mars 2005 par le Très honorable Paul Martin. Il représente la province de l'Ontario.

Discours et débats

Les prestations au survivant

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Déclaration faite le 21 avril 2009 par la sénatrice Lorna Milne (retraitée)

L'honorable Lorna Milne:

Honorables sénateurs, l'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés stipule que :

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Par conséquent, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle expliquer pourquoi il y a toujours une règle dans le régime de retraite des Forces canadiennes et de la GRC qui interdit au conjoint de recevoir automatiquement les prestations au survivant si le membre s'est marié après l'âge de 60 ans?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Troisième lecture du projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux

9 mai, 2013 | Par le sénateur Percy Downe | Honorables sénateurs, je tiens d'abord à me joindre au sénateur Finley pour féliciter Larry Miller de son projet de loi et de son travail à ce sujet. Je trouve toutefois curieux que, compte tenu de l'importance de cette mesure, il s'agisse d'une initiative parlementaire, et non d'une initiative ministérielle.

Deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)

9 mai, 2013 | Par le sénateur Joseph Day | Honorables sénateurs, j'aimerais féliciter le sénateur Segal pour son discours sur le projet de loi C- 279. Le sénateur Segal vient de parler de modifications apportées au Code criminel, qui renferme des dispositions législatives sur les droits de la personne. Il y a aussi la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Le rapport du vérificateur général—Les fonds affectés à l'antiterrorisme

9 mai, 2013 | Par le sénateur Joseph Day | Le gouvernement s'est engagé à modifier les règles pour l'avenir, mais ce qui me préoccupe, ce sont ces 3,1 milliards de dollars. Pour rassurer tout le monde, madame le leader pourrait-elle dire aux sénateurs quelles mesures le gouvernement entend prendre pour examiner ces boîtes et trouver ce qu'il est advenu des 3,1 milliards de dollars?

La Syrie—L'aide humanitaire aux réfugiés

9 mai, 2013 | Par la sénatrice Mobina Jaffer | Quels fonds additionnels le gouvernement va-t-il débloquer pour offrir une aide humanitaire aux réfugiés, tant ceux qui se trouvent toujours en Syrie que ceux qui ont fui vers des pays voisins?

Le dépouillement des médias

9 mai, 2013 | Par le sénateur Wilfred Moore | Est-ce que madame le leader peut expliquer aux Canadiens comment le gouvernement Harper peut justifier un gaspillage aussi éhonté tout en leur demandant de contrôler leurs propres dépenses?
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