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Elizabeth Hubley

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, la sénatrice Elizabeth Hubley représente l'Île-du-Prince-Édouard. Sa nomination remonte au 8 mars 2001.

Discours et débats

La Loi sur l'accès à l'information

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Déclaration faite le 22 avril 2009 par le sénateur Tommy Banks (retraité)

L'honorable Tommy Banks :

Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Pendant la période des questions, le 25 mars 2009, en réponse à une question du sénateur Fox, la ministre a déclaré :

Récemment, nous avons entrepris l'élaboration d'un cadre pour renforcer la gestion de l'information à l'échelle du gouvernement, puisque cela fait partie du problème. Les ministères traitent les demandes différemment. On constate un excès de formalités administratives dans certains ministères et l'absence de gestion pangouvernementale.

Jusqu'à récemment, il existait un système hautement efficace de gestion intergouvernementale de l'information et de coordination interministérielle des demandes d'accès à l'information. Le Système de coordination des demandes d'accès à l'information, ou SCDAI, a été mis sur pied en 1989 par le gouvernement progressiste- conservateur de M. Mulroney, une brillante initiative. Toutefois, le gouvernement de madame le leader n'a pas trouvé que c'était une bonne idée et a éliminé le SCDAI parce que, comme un fonctionnaire du Conseil du Trésor l'a expliqué à ce moment-là, de vastes consultations avaient révélé que le programme n'était pas jugé utile par les ministères. Le SCDAI avait toutefois son utilité en dehors de l'usage qu'en faisaient les ministères, par exemple pour accroître la transparence et la reddition de comptes. Apparemment, Robert Makichuk, porte-parole du gouvernement, n'était pas de cet avis puisqu'il a dit ceci :

[...] les ressources précieuses actuellement utilisées pour maintenir le SCDAI seraient plus utiles si elles servaient à la collecte et à l'analyse de meilleures données statistiques.

Nous avons tous beaucoup entendu parler de demandes d'accès à l'information dans nos bureaux respectifs, mais les gens ne se bousculent pas à ma porte pour demander une meilleure analyse des données statistiques. Le SCDAI gênait le gouvernement, qui l'a donc fait disparaître. Les gens ne cessaient de poser des questions.

La ministre s'engagera-t-elle à intervenir, à la prochaine réunion du Cabinet conservateur, pour exhorter le premier ministre à rétablir ce programme utile qui assurait une meilleure transparence, une meilleure reddition de comptes et un accès précieux à l'information gouvernementale?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question du sénateur dans son intégralité

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