Déclaration faite le 22 avril 2009 par le sénateur Mac Harb
L'honorable Mac Harb :
Honorables sénateurs, vous vous souviendrez que je voulais participer au débat sur ce projet de loi. Cependant, comme mon collègue, le sénateur Grafstein, est notre porte-parole en la matière, je lui ai cédé ma place. S'il n'est pas urgent de renvoyer le projet de loi au comité, je prendrai la parole demain. Si toutefois il y a urgence, je me contenterai volontiers de dire quelques mots seulement.
On dit que ce sont les détails qui posent problème. Si on lit le projet de loi lui-même, il s'agit, de prime abord, d'une initiative extrêmement louable visant à élargir le libre-échange entre le Canada et tous ses partenaires dans le monde entier.
Ce qui me dérange toutefois dans ce projet de loi, c'est le fait que, même si nous avons déjà des accords avec ces pays, nous devons quand même conclure des ententes particulières avec chacun d'entre eux sur la question de l'agriculture. Ce n'est rien de simple. En termes clairs, c'est une indication de l'échec du système commercial sur la scène internationale. Il s'agit là d'une insulte à l'endroit des pays en développement partout dans le monde. Depuis la signature de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce il y a des années, les pays en développement demandent aux pays développés d'ouvrir leurs marchés pour qu'ils puissent y exporter leurs produits.
Qu'avons-nous fait? Un pays après l'autre continue d'opposer des obstacles devant l'Organisation mondiale du commerce afin d'empêcher tout type d'accord dans le cadre du cycle de Doha. Il est on ne peut plus embarrassant de constater que les pays développés n'ont pas su revenir à la raison. Aujourd'hui, à l'époque où nous vivons, nous devons supprimer les frontières et ouvrir les marchés plutôt que d'ériger des barrières qui empêchent les pays en développement d'exporter leurs produits vers les pays développés.
Les sénateurs voudront savoir qu'aux États-Unis seulement, les subventions agricoles dépassent, sur une base annuelle, 150 milliards de dollars américains. Les subventions consenties par les quatre blocs commerciaux que sont le Canada, le Japon, les États-Unis et l'Europe représentent plus que la somme des produits intérieurs bruts de tous les pays d'Afrique et d'Amérique latine. La situation est des plus embarrassantes. Nous n'avons pas de quoi être fiers.
Étant donné que le Canada glorifie l'équité et se vante d'être un chef de file sur la scène internationale, on pourrait s'attendre à ce que le gouvernement actuel, comme des gouvernements par le passé et d'autres à l'avenir, parlent haut et fort sur la scène internationale dans le but de ramener ces délinquants à la raison. J'inclus les Canadiens au nombre des délinquants, ainsi que les Américains, les Japonais et les Européens. Ce faisant, nous pouvons nous assurer que le système commercial est équitable pour tous les intervenants.
Il y a trois ou quatre ans environ, au Mali, il y avait des fermiers qui amenaient leurs vaches au marché pour les vendre. Le lait de ces vaches était la seule source de revenu qu'ils avaient pour subvenir aux besoins de leurs familles. Lorsqu'ils vendaient le lait de leurs vaches au marché, ils n'étaient pas concurrentiels. Ils ne pouvaient donc pas subvenir à leurs besoins. Que sont devenus ces fermiers? Ils ont quitté les régions rurales et sont allés vivres dans les municipalités et les villes.
Qu'avons-nous fait? À cause de nos subventions, directes et indirectes, nous avons causé du tort aux pays les moins développés d'Afrique. Nous continuons de causer du tort aux pays en développement qui ne peuvent pas vendre leurs produits aux pays développés.
En tant qu'institution, l'Organisation mondiale du commerce n'a pas pu régler ce problème. Le Canada doit continuer de travailler sur un autre front, soit par l'intermédiaire de l'OCDE ou du G20. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut saisir ses collègues de cette suggestion.
En résumé, les forums auxquels nous avons adhéré jusqu'à maintenant ne fonctionnent tout simplement pas. Nous ne pourrons jamais avoir une OMC qui fonctionne sur la base d'un consensus. Pourquoi? Cela ne se produira jamais parce que les deux principaux leaders de l'OMC sont Pascal Lamy, d'Europe, et un adjoint des États-Unis. C'est déjà là une source de conflit. Cela ne peut pas fonctionner. Tout ce dossier doit leur être retiré. Il doit être retiré des mains du secrétaire et de l'OMC et confié à un autre forum.
À mon avis, l'OCDE pourrait être un bon choix. Demandons à l'OCDE de convoquer un genre de conférence internationale qui permettrait de réunir les principaux délinquants. Quand je parle de « délinquants », je veux dire les principaux intervenants, ceux qui sont coupables, et je pense aux États-Unis, au Canada, au Japon et à l'Union européenne. Amenons ces pays à la table avec ceux qui ont joué un rôle de premier plan au nom des pays en développement, principalement le Brésil, l'Inde et la Chine, pour y tenir des discussions franches et directes, et pour que nous puissions être honnêtes avec nous-mêmes. Nous devons réfléchir sérieusement à la possibilité d'aller de l'avant, de libéraliser les échanges commerciaux et d'appuyer le système international d'échanges. Ce n'est qu'alors que nous pourrons trouver des solutions. Ce n'est qu'alors que des ententes et des projets de loi comme ceux-ci deviendront logiques.
Honorables sénateurs, ce projet de loi n'apportera pas des millions de dollars au Trésor fédéral. Selon les règles de l'OMC, plus de 95 p. 100 des produits sont exportés vers ces pays ou importés au Canada sans aucune forme de pénalité. Seul un petit pourcentage de produits sera visé.
Au bout du compte, le principe est le suivant. Si nous voulons en arriver à un monde meilleur et à une meilleure collectivité, si nous voulons être justes, équitables et partager nos ressources avec d'autres qui n'en ont pas autant, il faut être francs et admettre notre culpabilité. Tout comme les Américains, les Japonais et les Européens, le Canada joue la carte de l'hypocrisie sur la scène internationale.
Il est temps que nous fassions preuve d'honnêteté. Si nous voulons résoudre la question du commerce international équitable, nous devons jouer franc-jeu et être nous-mêmes équitables. Ce n'est pas ce que nous avons fait jusqu'à présent.
Nous devons faire progresser le dossier. Nous devons le soustraire à la responsabilité de l'OMC et le confier à quelqu'un d'autre. C'est seulement à cette condition que nous pourrons compter sur un intermédiaire honnête pour convoquer une conférence et tenir de véritables discussions. D'ici là, nous pouvons adopter tous les projets de loi que nous voulons. En ce moment, on nous propose de conclure des accords avec des pays des Caraïbes. Nous proposons un accord avec l'Amérique latine. On nous propose des accords avec la Colombie, la Corée du Sud et d'autres pays. Tous ces accords sont futiles tant et aussi longtemps que les problèmes fondamentaux n'auront pas été réglés, à savoir l'accès aux marchés et l'agriculture.
Voilà ce qu'il fallait faire. Si ce n'est pas ce que vous voulez faire — s'ils ne sont pas prêts à renoncer —, il faudra le dire. Tout le système d'échange doit changer au point où nous dirons : « Arrêtons de parler d'agriculture et d'accès aux marchés. » Permettons à chaque pays de choisir un produit qui soit classé « produit national » du fait qu'il met en jeu des intérêts de sécurité nationale. Nous ne voulons pas importer ce produit, quelle que soit votre façon de le nommer. Si nous agissons ainsi et sommes honnêtes à ce sujet, il serait possible d'avoir un système d'échange qui fonctionne.
On ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Nous ne pouvons pas participer à toutes ces conférences et dire que nous sommes honnêtes et que nous souhaitons vraiment avoir un système d'échanges adéquat, efficace et fonctionnel. En effet, le système n'est ni adéquat, ni efficace, ni fonctionnel.
Je ne veux pas bloquer ce projet de loi; j'aimerais qu'il soit renvoyé au comité. J'espère que mes collègues ministériels vérifieront si le ministre du Commerce international demandera la tenue d'une telle conférence, car cela traîne depuis trop longtemps.