Déclaration faite le 23 avril 2009 par le sénateur Robert Peterson
L'honorable Robert W. Peterson :
Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes. La Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes est un outil législatif qui permet au gouvernement fédéral de gérer l'activité pétrolière et gazière au nom de quelque 200 Premières nations, relativement à la production actuelle ou potentielle de pétrole et de gaz. Cette loi n'a pratiquement pas été modifiée depuis 1974. Il s'ensuit qu'elle ne renferme pas les outils de réglementation nécessaires pour gérer efficacement les ressources pétrolières et gazières des Premières nations. La loi n'a pas évoluée au rythme de l'industrie ou des changements technologiques, et elle n'est pas conforme aux réglementations provinciales sur l'exploitation pétrolière et gazière.
Les modifications proposées sont le fruit de 10 années de consultations exhaustives par le gouvernement fédéral, qui a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants, les provinces et les groupes d'intérêt. Les Premières nations voient ces changements comme une première étape positive dans le cadre d'un processus d'amélioration continue de la gestion de leurs ressources pétrolières et gazières. Quant à l'industrie du pétrole et du gaz, celle- ci reconnaît la nécessité d'avoir un cadre plus moderne et plus efficace, qui assurera une plus grande certitude sur le plan juridique. Enfin, les provinces touchées par cette mesure n'ont soulevé aucune préoccupation majeure.
Au nombre des joueurs clés dans la négociation de ces modifications on remarque, premièrement, Pétrole et gaz des Indiens du Canada, qui est un organisme de service spécial du gouvernement du Canada, deuxièmement, le Conseil des ressources indiennes, qui est un organisme des Premières nations représentant environ 130 Premières nations qui produisent ou qui ont le potentiel de produire du pétrole et du gaz, et, troisièmement, l'industrie du pétrole et du gaz, dont quelque 200 compagnies détiennent des contrats pour exploiter les ressources pétrolières et gazières dans les réserves, y compris 20 sociétés pétrolières et gazières appartenant aux Premières nations.
Le projet de loi C-5 est une étape importante en vue d'assurer le développement économique et la création d'emplois au sein des Premières nations qui ont des ressources pétrolières et gazières. Cette mesure permettra aux Premières nations qui ont des terres productrices de pétrole de devenir des intervenants, plutôt que d'être de simples spectateurs.
Honorables sénateurs, je vous demande d'appuyer le projet de loi.