Déclaration faite le 06 mai 2009 par la sénatrice Vivienne Poy
L'honorable Vivienne Poy :
Honorables sénateurs, tout comme le sénateur Goldstein, j'interviens aujourd'hui au nom des participants à la campagne Grandmothers to Grandmothers, qui sont extrêmement déçus du manque d'engagement de la part du gouvernement à faire en sorte que le Régime canadien d'accès aux médicaments, le RCAM, fonctionne.
Grâce à l'appui unanime de tous les députés, la loi de mise en œuvre du RCAM a été adoptée en 2004. La loi a pour but d'aider les pays à se procurer, par le truchement d'un système de licences obligatoires, les médicaments génériques à prix abordable nécessaires pour traiter des maladies telles que le VIH-sida, la tuberculose, le paludisme et d'autres infections mortelles.
En modifiant la Loi sur les brevets afin de prévoir des exemptions aux règles sur la propriété intellectuelle, on espérait que les malades et les mourants, particulièrement en Afrique subsaharienne, pourraient obtenir des médicaments à prix abordable. Malheureusement, ce ne fut pas le cas. Comme l'a dit le sénateur Goldstein, un seul médicament contre le sida a été exporté grâce au RCAM, et ce, dans un seul pays.
Ce régime ne fonctionne pas, et des modifications doivent y être apportées, comme le propose le projet de loi S-232, récemment présenté au Sénat par le sénateur Goldstein.
La loi, dans sa forme actuelle, constitue une série d'obstacles pour les fabricants de médicaments génériques et les ONG, bien au-delà de ce qu'exige l'OMS. Il est évident qu'une approche plus souple et moins limitative est nécessaire, une approche qui n'imposerait pas des quantités et des limites temporelles strictes et fixes, comme le fait la loi actuelle.
Comme il n'existe aucun traitement permettant de guérir le VIH- sida, les thérapies offertes doivent être administrées à long terme. Le système actuel n'encourage pas les fabricants de médicaments génériques, les pays importateurs et les ONG à participer au RCAM.
Étant donné les besoins urgents des personnes qui meurent chaque jour du VIH-sida en Afrique, de tels obstacles ne peuvent se justifier. Il est regrettable que le Canada ait adopté, en toute bonne foi, une mesure législative qui, en pratique, ne fonctionne pas. La devise de la campagne Grandmothers to Grandmothers est : « Nous ne baisserons pas les bras tant qu'elles ne pourront pas se reposer. »
Honorables sénateurs, en Afrique, les grands-mères ne peuvent pas se reposer, car de plus en plus souvent elles doivent s'occuper de leurs petits-enfants orphelins dont les parents sont décédés du VIH- sida. Tendons la main aux grands-mères d'Afrique et aux nombreux enfants orphelins dont elles s'occupent en adoptant le projet de loi S-232, afin que le Régime canadien d'accès aux médicaments fonctionne et que les entreprises pharmaceutiques et les ONG du Canada puissent envoyer des médicaments génériques en Afrique subsaharienne sur une base continue.