Discours et débats

Les droits des Canadiens autochtones garantis par la Constitution

Plus sur...

Partager

Commentaires

Lisez les commentaires sur cette page ou ajoutez-en un.
Déclaration faite le 06 mai 2009 par la sénatrice Joan Fraser

L'honorable Joan Fraser :

Honorables sénateurs, plus tôt aujourd'hui, un sénateur qui fait partie de « vous autres » nous a fait un petit sermon au sujet des droits des Autochtones. En décembre 2007, après avoir effectué une étude très approfondie, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a présenté un rapport portant sur les dispositions de non-dérogation. Les sénateurs se rappelleront qu'il s'agit de dispositions insérées dans les projets de loi pour s'assurer qu'une loi donnée n'aura pas pour effet de diminuer les droits des Autochtones. Au fil des ans, ces dispositions ont fini par constituer un ensemble hétérogène et, fait intéressant, chacune des réincarnations de la disposition de non-dérogation a eu tendance à en rogner un peu plus les effets.

Le Comité des affaires juridiques a recommandé qu'on abroge toutes les dispositions de non-dérogation pour les remplacer par une disposition claire et sans équivoque dans la Loi d'interprétation fédérale. Cette nouvelle disposition affirmerait une fois pour toutes que toutes les lois fédérales seraient interprétées de manière à ne pas porter atteinte aux droits constitutionnels des Autochtones.

Sept mois plus tard, le ministre de la Justice a répondu que l'idée était valable, mais qu'il devrait d'abord consulter les peuples autochtones. Madame le leader du gouvernement peut-elle nous dire ce qu'ont donné ces consultations?


Veuillez s'il vous plait appuyer ici pour lire la question de la sénatrice dans son intégralité

Déclarations récentes des sénateurs libéraux

Projet de loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d'éducation

10 avr., 2014 | Par la sénatrice Lillian Eva Dyck | Honorables sénateurs, j'aimerais faire quelques observations au sujet de cette motion. Je l'appuie sans réserve. L'adoption d'une loi sur l'éducation des Premières Nations est très importante pour le bien-être des Premières Nations des quatre coins du Canada, et surtout pour les jeunes Autochtones.

L'écart entre les riches et les pauvres

10 avr., 2014 | Par le sénateur Céline Hervieux-Payette | Qu'entend faire le gouvernement pour tirer les enseignements de la crise financière, réduire les inégalités de la richesse et s'inspirer d'autres juridictions qui ont commencé à mettre la pédale douce sur des rémunérations qui n'ont rien à voir avec la productivité des gens qui reçoivent le salaire moyen d'un Canadien en une demi-journée?

La transmission télévisée des travaux du Sénat

10 avr., 2014 | Par le sénateur Grant Mitchell | Quelle est l'opinion du leader à ce sujet?

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur Art Eggleton | Cette recommandation a reçu l'appui unanime du Sénat; j'en déduis donc, sénateur, que vous serez tout à fait disposé à la faire valoir auprès du gouvernement.

Un régime national d'assurance-médicaments

10 avr., 2014 | Par le sénateur James Cowan | Ma question est donc la suivante : le gouvernement fera-t-il du programme national d'assurance-médicaments une priorité?
« 1 2 3 4 5  ... »