Déclaration faite le 12 mai 2009 par le sénateur William Rompkey (retraité)
L'honorable Bill Rompkey :
Honorables sénateurs, je souhaite dire quelques mots à propos de ce projet de loi parce que c'est un projet de loi que je vais appuyer, comme beaucoup d'autres, je pense. Il y a des choses qu'il faut dire cependant.
J'ai écouté attentivement les commentaires du sénateur Lang et je veux m'associer à lui sur presque tout ce qu'il a dit. Je suis content que quelqu'un du Nord parraine ce projet de loi, quelqu'un qui a une véritable expérience de la vie et du travail là-bas.
Je veux revenir sur quelques points que le sénateur Lang a soulevés. Il a dit :
Les habitants du Nord ont vu bien des gouvernements fédéraux se succéder. Malheureusement, trop souvent pendant les campagnes électorales nationales, on faisait de beaux discours au sujet des besoins du Nord canadien.
Je crois que c'est vrai, et peut-être bien que les deux côtés sont coupables. Le temps est venu d'agir. J'espère que cette initiative ne fera pas l'objet de beaux discours seulement.
Le sénateur a poursuivi en disant que ce projet de loi était important parce que « symbolique ». J'espère que nous n'allons pas en rester là et que ce projet de loi ne restera pas seulement un symbole.
Voilà où il faut faire une mise en garde. C'est bien d'avoir une loi, mais il faut pouvoir l'appliquer. L'existence d'une loi ne signifie pas grand-chose à moins qu'on puisse l'appliquer d'une façon ou d'une autre et montrer qu'on est prêt à la faire respecter. J'estime que, à l'heure actuelle, c'est là que réside la faiblesse, non de ce projet de loi en particulier, mais bien de la politique.
Le projet de loi modifie la définition des eaux arctiques de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et il porte la zone économique exclusive de 100 milles marins à 200 milles marins. J'aimerais que tout le monde sache que le sénateur Angus estime qu'il s'agit d'une modification judicieuse.
Je vous remercie de cette intervention, sénateur. Le sénateur aimerait-il intervenir au sujet de ce projet de loi? J'aimerais qu'il soit indiqué que le sénateur Angus souhaite participer au débat et qu'il le fait actuellement, mais qu'il n'empiète pas sur mon temps de parole. Honorables sénateurs, les interventions du sénateur Angus ne réduisent absolument pas le temps qui m'est alloué.
Le sénateur Meighen veut maintenant participer au débat. Souhaite-t-il donner la réplique au sénateur Angus? Ils ne vont pas empiéter sur mon temps de parole, mais sur le leur.
Quoi qu'il en soit, on souhaite étendre la zone d'exclusion de 100 à 200 milles marins. Je rappelle aux sénateurs que cette mesure législative a été présentée par le premier ministre Trudeau lorsqu'il dirigeait le Canada. Si je ne m'abuse, c'était en réaction à la traversée du passage du Nord-Ouest par le Manhattan; les deux gouvernements ont adopté une position impartiale, si on peut dire, en ce qui concerne la traversée de l'Arctique par des navires américains. Voilà le contexte qui sous-tend cette loi.
Le sénateur Lang a dit que le potentiel d'exploitation des ressources naturelles dans la région est évalué à approximativement 14,7 milliards de barils de pétrole et à environ 433 billions de pieds cubes de gaz. Le principal problème vient du fait que l'Arctique offre des ressources non exploitées et que les gens veulent y aller, comme je l'ai dit il y a quelques jours, non pour observer les ours polaires, pêcher ou admirer le paysage. Bon nombre de pays, y compris le Canada, souhaitent exploiter les ressources de l'Arctique. Cependant, il s'agit de notre territoire, non de la chasse gardée d'autres pays.
Je reviens à ma première observation, à savoir que si nous voulons la maîtrise de l'Arctique, nous devons y être présents et en mesure de faire observer cette loi. Les ressources s'y trouvent. Qu'adviendra-t- il si elles sont exploitées et qu'il y a un déversement de pétrole? Serons-nous en mesure de faire quelque chose? Nous avons une loi mais pouvons-nous en assurer l'application? Quelle en est la preuve? Il existe bien des caches de matériel à divers endroits dans l'Arctique pour assurer l'application de la loi, mais y a-t-il une stratégie? Y a-t- il quelqu'un dans l'Arctique qui soit en mesure d'exploiter efficacement ce matériel? Je ne le crois pas. Et cela m'a été confirmé par des fonctionnaires de Transports Canada.
Notre présence dans l'Arctique est insuffisante pour nous permettre d'intervenir en cas de déversement pétrolier ou encore d'effectuer des opérations de recherche et de sauvetage ou de surveillance. Or, nous devons être capables de le faire. Nous devons déplacer notre administration et nos intérêts plus près de l'Arctique.
Nous avons constaté avec étonnement, par exemple, que la Garde côtière canadienne à Iqualuit relevait de Sarnia, en Ontario. C'était peut-être une bonne idée au XIXe siècle, et même au XXe siècle, et Sarnia est un endroit merveilleux, mais il est insensé que la Garde côtière canadienne pour l'Est de l'Arctique relève de Sarnia, en Ontario. C'est sur ce genre de preuve que je m'appuie pour dire aux sénateurs qu'il nous reste à faire le nécessaire pour assurer une présence canadienne efficace dans l'Arctique.
En matière de recherche et de sauvetage, des témoins nous ont expliqué ce qui arrive si un avion tombe dans l'Arctique à l'heure actuelle. Le témoignage ne concerne pas directement le projet de loi à l'étude, mais il me semble pertinent. John Amagoalik, qui est considéré comme le père du Nunavut, a déjà eu un accident d'avion en plein hiver, dans l'Arctique. Un avion à voilure fixe a pu le localiser mais n'a rien pu faire d'autre avant l'arrivée d'un hélicoptère de Trenton, en Ontario. Ils auraient dû de toute façon faire un arrêt pour le plein de carburant à Goose Bay. Concrètement, il nous faut les ressources nécessaires dans l'Arctique.
Le sénateur Lang a parlé de la stratégie du gouvernement, fondée sur quatre piliers. Tout d'abord, promouvoir le développement économique du Nord. C'est vrai. Quand il est question du développement économique du Nord, nous devons penser avant tout aux habitants du Nord, les Inuits. Ils y vivent depuis des milliers d'années et exploitent les ressources de la terre, des lacs, des rivières et des océans depuis tout ce temps. Ils doivent participer au développement économique. Ils doivent être des partenaires à part entière du développement de l'économie.
Des recommandations visant le développement de cette économie n'ont pas été appliquées. Par exemple, on avait recommandé de construire sept quais au Nunavut. Aucun n'a encore été construit. On avait promis de construire un quai à Pangnirtung, et je pense que l'argent nécessaire a été alloué. Les sénateurs qui viennent de la région de l'Atlantique ont été stupéfiés lorsqu'ils se sont rendus au Nunavut. Il est normal de trouver, dans la région de l'Atlantique, des quais et des brise-lames. Nous tenons de telles structures pour acquises. Notre travail de représentants de la population à Ottawa consiste à nous assurer que ces structures sont maintenues en bon état, et non d'en réclamer la construction. La région de l'Atlantique possède des quais et des brise-lames, mais il n'y en a aucun au Nunavut.
Pour que les Inuits puissent participer au développement économique du XXIe siècle, nous devons construire de telles installations.
Le sénateur Lang a dit qu'aucune route ni aucun chemin de fer ne relie au Sud les localités les plus au nord. À de nombreux endroits, on se fie au transport maritime. Il y a donc lieu de s'inquiéter de la pollution des eaux vulnérables de l'Arctique que pourrait entraîner l'augmentation de la circulation maritime au cours de l'été.
Le sénateur a mentionné en passant qu'aucune route ne mène jusque dans la plupart des localités du Nord. Or, il existe un endroit situé sous le cercle polaire arctique qui est relié par une route au reste du Canada. Il s'agit de Goose Bay, au Labrador, qui se trouve à une journée et demie d'Iqaluit par bateau. Le gouvernement du Canada vient de dépenser environ 20 millions de dollars au cours des deux dernières années pour rénover l'aéroport de Goose Bay, un legs inutilisé de la Seconde Guerre mondiale. Il y a un port et un aéroport à Goose Bay, qui est à une journée et demie d'Iqaluit par bateau et qui est assez proche pour effectuer des opérations de recherche et de sauvetage. On pourrait avoir recours à cette solution pour être davantage présent dans l'Arctique.
Je pense que ce sont les principaux points, honorables sénateurs. Ce projet de loi est un bon projet de loi. C'est une bonne idée, mais elle est bonne seulement si nous sommes prêts à y consacrer l'argent nécessaire. Nous devons prendre les mesures pour que le Canada soit présent dans l'Arctique et pour qu'il dispose des moyens qu'il faut pour faire respecter les dispositions prévues dans ce projet de loi. Sinon, la loi ne sera que symbolique, comme le sénateur Lang l'a dit au début. Ni lui ni moi ne souhaitons en rester à un symbole. J'espère donc que nous pourrons donner suite à ce projet de loi en établissant une zone de 200 milles que nous avons les moyens de faire respecter.