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Serge Joyal

L Nommé au Sénat par le Très honorable Jean Chrétien, le sénateur Serge Joyal représente le Québec et la division sénatoriale de Kennebec. Sa nomination remonte au 26 novembre 1997.

Discours et débats

Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel

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Déclaration faite le 27 mai 2009 par le sénateur Larry Campbell

L'honorable Larry W. Campbell :

Honorables sénateurs, je ne m'attarderai pas sur l'historique de ce projet de loi parce que je crois que le sénateur Wallace l'a très bien expliqué lorsqu'il a présenté le projet de loi. Ce dernier vise à modifier le Code criminel en vue de faire de tout meurtre lié à une organisation criminelle un meurtre au premier degré, de créer des peines minimales obligatoires dans le cas de fusillades au volant d'une voiture, de créer de nouvelles infractions liées aux agressions à l'endroit d'un agent de la paix et de prolonger la durée maximale d'un engagement pour les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction liée à une organisation criminelle.

Cette mesure législative comporte quatre éléments principaux. Premièrement, elle modifie les dispositions relatives aux peines de sorte que tout meurtre lié à une organisation criminelle soit considéré comme un meurtre au premier degré, indépendamment de toute préméditation. Deuxièmement, le projet de loi érige en infraction, assortie d'une peine minimale obligatoire de quatre ans, la fusillade au volant d'une voiture. Troisièmement, il crée des peines minimales obligatoires dans les cas d'agression armée contre un agent de la paix ou de voies de fait graves à son endroit. Les honorables sénateurs doivent savoir que l'agression contre un agent de la paix constitue déjà une infraction. Quatrièmement, le projet de loi porte à deux ans la durée maximale d'un engagement visant une personne qui a déjà été reconnue coupable d'une infraction d'organisation criminelle ou d'une infraction de terrorisme et dont on soupçonne qu'elle en commettra une autre du même genre.

Le Parti libéral appuie le projet de loi, mais il ne croit pas qu'il va assez loin pour corriger le problème. C'est une bonne idée d'imposer des peines plus sévères, mais il faut d'abord arrêter les membres des gangs. Il ne sert à rien d'avoir des lois pour poursuivre les criminels si nous ne pouvons pas les attraper. De plus, le Parti libéral n'appuie généralement pas un projet de loi qui imposerait des peines pour tous les crimes. En plus des changements prévus dans le projet de loi C-14, nous suggérons que deux autres éléments cruciaux soient ajoutés au projet de loi ultérieurement. Premièrement, nous désirons la mise en place de lois d'accès qui permettront aux responsables de l'application de la loi d'intercepter légalement un plus large éventail de communications entre les personnes soupçonnées de faire partie d'un gang. Deuxièmement, nous croyons qu'il devrait y avoir un protocole pancanadien pour toutes les divulgations faites dans le cadre du procès. Le gouvernement de la Colombie-Britannique ainsi que d'autres gouvernements provinciaux veulent que ces dispositions soient mises en œuvre afin de lutter contre le crime organisé et les gangs.

Nous souhaitons que ce projet de loi soit renvoyé au comité afin qu'il puisse l'étudier et le renvoyer au Sénat avant le congé d'été.


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