Déclaration faite le 09 juin 2009 par le sénateur Frank Mahovlich
L'honorable Francis William Mahovlich :
Honorables sénateurs, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles.
Les agriculteurs constituent l'épine dorsale du Canada. Depuis de nombreuses années, je m'emploie, avec beaucoup de mes collègues, à promouvoir les droits des agriculteurs d'un bout à l'autre du pays. Pas plus tard que l'année dernière, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a publié son étude pluriannuelle sur la pauvreté rurale au Canada. À tout bout de champ, nous avons vu la dure réalité à laquelle les agriculteurs du pays sont confrontés. Leurs coûts d'exploitation augmentent, mais pas leur revenu.
Malheureusement, plusieurs des personnes que nous avons rencontrées sont forcées de quitter l'entreprise agricole, car elles ne peuvent tout simplement pas se permettre d'y rester.
Le métier d'agriculteur n'appartient pas au passé. Nos agriculteurs doivent plutôt être solides et fiables pour notre pays.
Honorables sénateurs, le Canada est en fait le quatrième exportateur de produits agricoles et agroalimentaires en importance au monde. La semaine dernière encore, des témoins ont déclaré au Comité des affaires étrangères et du commerce international que le Canada avait exporté pour 34 milliards de dollars de produits agricoles en 2007. Cela démontre que nous devons maintenir notre secteur agricole en bonne santé pour qu'il puisse non seulement répondre à nos besoins, mais aussi nous aider à générer chaque année des milliards de dollars qui contribuent à l'économie canadienne.
C'est pourquoi, honorables sénateurs, le projet de loi C-29 est si important. Un de ses principaux objectifs consiste à aider les nouveaux agriculteurs, c'est-à-dire ceux qui sont agriculteurs depuis au plus six ans, à avoir accès à du crédit. Il aidera ces agriculteurs à obtenir un prêt pouvant atteindre 90 p. 100 de la valeur marchande de leur propriété. Il vise aussi à doubler la limite de prêt concernant les biens réels pour les agriculteurs en la fixant à 500 000 $ et à faire passer de 250 000 $ à 350 000 $ la limite concernant toutes les autres opérations agricoles. Ces améliorations vont sûrement aider grandement les Canadiens qui tentent de faire démarrer leur entreprise agricole. Bien entendu, les agriculteurs devront avoir accès à ces fonds en temps opportun. Ce projet de loi règle également cette question, car il vise l'élaboration et la mise en œuvre d'un système en ligne destiné à réduire les délais de traitement des demandes de prêts et à simplifier le processus de demande de paiement.
Ce projet de loi vise aussi les coopératives agricoles. En ce moment, ces coopératives doivent appartenir en totalité à des agriculteurs pour être admissibles au programme. À la demande de nombreuses parties intéressées, ce projet de loi prévoit la réduction de cette proportion.
S'il est adopté, le projet de loi visera toutes les coopératives agricoles dont plus de 50 p. 100 des membres ou actionnaires sont des agriculteurs, ce qui permettra d'en étendre les avantages à tout un groupe d'agriculteurs qui en ont besoin.
Bien que je sois d'accord avec les principes de ce projet de loi, je dois également exprimer des observations sur quelques points que les honorables sénateurs pourraient discuter plus en détail si ce projet de loi est renvoyé au comité.
Par exemple, les prêts que les agriculteurs contracteraient en vertu de ce programme seraient d'un taux variable établi d'après le taux préférentiel. En ce moment, les taux d'intérêts sont à un creux historique. Toutefois, il n'y a pas 20 ans, ils étaient supérieurs à 10 p. 100. Je ne voudrais vraiment pas que les agriculteurs soient frappés par des taux d'intérêt et d'inflation à la hausse sur lesquels ils ne peuvent rien.
Au moins une institution financière a adressé une autre critique au projet de loi : les frais que les agriculteurs doivent payer pour participer au programme. Ils sont relativement modestes, soit 0,85 p. 100 du montant du prêt, mais ils constitueraient une difficulté supplémentaire pour les nouveaux agriculteurs. On a également demandé que le montant des prêts soit augmenté encore davantage pour que les nouveaux agriculteurs aient une protection financière plus importante pour soutenir leur exploitation en croissance.
Comme je l'ai déjà dit, j'approuve généralement le projet de loi et j'estime qu'il revêt la plus grande importance pour aider les agriculteurs canadiens. Ce sont là les seuls problèmes auxquels nous voudrons peut-être nous attaquer, dans cette Chambre de second examen objectif.
La mise en application débutera dès la sanction royale. J'exhorte les sénateurs à étudier le projet de loi à fond, mais à l'adopter rapidement. Nous comptons sur les agriculteurs canadiens pour nous fournir des aliments frais et sains. À leur tour, les agriculteurs comptent sur nous, leurs représentants au Parlement, pour leur procurer le soutien qu'ils méritent largement.