Déclaration faite le 09 juin 2009 par la sénatrice Maria Chaput
L'honorable Maria Chaput :
Honorables sénateurs, c'est avec fierté que j'ai déposé au Sénat le 4 juin 2009 le plus récent rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles, intitulé Les arts et la culture francophones : Croire, vouloir, et vivre en milieu minoritaire.
Le secteur des arts et de la culture constitue un axe primordial pour le développement des communautés francophones en situation minoritaire. Ce constat forme la prémisse de base sur laquelle ce dernier rapport du comité a été élaboré, et c'est à partir de cette idée centrale que découlent les huit recommandations du comité.
Dans toute discussion portant sur les arts et la culture, il est important de garder à l'esprit le fait qu'il existe un lien étroit entre les arts et la culture et le développement de nos communautés. En effet, le domaine des arts et de la culture agit comme force motrice sur le plan économique, et, dans certains cas, représente un avantage concurrentiel clé.
Au cours de cette dernière étude, le comité a été amené à considérer l'importance des arts et de la culture pour le développement des communautés francophones en situation minoritaire, et ce, en fonction des obligations qui incombent au gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les langues officielles.
Je vous rappelle que, selon l'article 41 de la loi, et je cite :
Le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.
En vertu de l'article 42, il appartient au ministre du Patrimoine canadien de susciter et d'encourager la coordination de la mise en œuvre de cet engagement par les institutions fédérales.
Par ailleurs, depuis 2005, la loi précise à l'article 41 qu'il est impératif que les institutions fédérales veillent, et je cite :
[...] à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement.
« Mesures positives » est synonyme de « mesures actives ». Peu importe la définition que l'on choisira un jour d'attribuer au concept juridique de « mesures positives », il est clair que ce terme impose au gouvernement une obligation d'agir.
Afin de susciter une action concrète de la part du gouvernement, le comité, dans ce dernier rapport :
[...] demande au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles [...] de prendre les mesures nécessaires afin que l'ensemble des institutions fédérales adoptent des mesures positives à l'égard des médias communautaires, autant les radios que les journaux.
Concrètement, le comité demande au ministre responsable de s'assurer que toutes les institutions fédérales :
[...] utilisent efficacement les médias de langue officielle en situation minoritaire et réservent une partie prédéterminée des dépenses de publicité gouvernementale à l'intention des médias communautaires.
Plusieurs représentants communautaires, consultés au cours de cette récente étude, étaient d'avis que la Société Radio-Canada :
[...] doit accroître la visibilité des communautés francophones en situation minoritaire et de ses artistes dans les émissions nationales, aux heures de grande écoute.
Malheureusement, les récentes compressions chez la Société Radio-Canada ont eu l'effet contraire. En effet, aujourd'hui, la couverture culturelle et la couverture régionale s'en trouvent fragilisées.
Nous devons renverser cette tendance afin de permettre à nos jeunes francophones vivant en situation minoritaire de pouvoir se reconnaître à la télévision. Éparpillés sur notre vaste territoire, ces jeunes méritent de partager des images qui leur sont propres.
Par ailleurs, les délibérations du comité ont permis de saisir :
[...] que les organismes culturels et artistiques attendent beaucoup du nouveau Fonds des médias du Canada — provenant de la fusion du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada — qui sera opérationnel à partir du 1er avril 2010.
À cette fin, le comité recommande, dans ce récent rapport, que le ministre responsable garantisse une représentation appropriée du milieu de la production francophone en situation minoritaire au nouveau conseil d'administration du Fonds des médias du Canada.
Cette recommandation du comité est tout à fait pertinente parce que la situation qui prévaut actuellement au conseil d'administration du Fonds canadien de télévision est intolérable. En effet, les représentants des communautés de langue officielle en situation minoritaire brillent par leur absence au sein de cet organisme fédéral.
Puisque la télévision joue un rôle vital dans le paysage culturel du Canada, il est crucial qu'une vision élargie de la réalité francophone canadienne y trouve sa place.
Il est évident que les organismes culturels et artistiques œuvrant en milieu minoritaire francophone souffrent d'une pénurie de ressources humaines et financières. Afin de permettre à ces communautés de se développer et s'épanouir pleinement, on se doit de leur accorder le soutien requis.
C'est pourquoi le comité, dans ce dernier rapport :
[...] tient à rappeler l'importance d'appuyer le développement des infrastructures, l'animation culturelle dans les écoles, la formation et la professionnalisation des artistes, les nouvelles technologies et la collaboration entre les communautés.
Malheureusement,
« [l]'annonce récente de l'abolition du programme PICLO est [...] un signe évident d'une détérioration graduelle mais récurrente des moyens financiers accordés aux organismes artistiques et culturels de la francophonie canadienne..
Rappelons que le PICLO était l'une des initiatives mises sur pied pour favoriser l'établissement de partenariats entre les ministères et organismes fédéraux pour appuyer la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
La Fédération culturelle canadienne-française se demande, tout comme plusieurs autres organismes qui œuvrent dans le milieu culturel et artistique, si Patrimoine canadien mettra en place un mécanisme pour remplacer le PICLO.
Ainsi, le comité recommande au ministre responsable d'appuyer le développement de projets structurants susceptibles de mobiliser les communautés. Le comité recommande également que l'on allège le processus de financement pour les projets de petite envergure et que l'on réduise les délais d'attente pour le traitement des demandes de subvention.
Comme le signale par le commissaire aux langues officielles, et je cite :
L'avenir des initiatives précoces et ciblées est incertain et les communautés [de langue officielle en situation minoritaire] constatent peu de signes qu'une démarche systémique, stable et à long terme, en vue de reconnaître leur importance a été engagée.
Le commissaire aux langues officielles a informé le comité qu'à l'heure actuelle, les communautés francophones en milieu minoritaire considèrent que la dualité linguistique se dilue et, de ce fait, que la pierre angulaire fondamentale de l'identité canadienne s'effrite.
Ainsi, le comité recommande dans ce dernier rapport que :
[...] les institutions fédérales œuvrant dans le secteur des arts et de la culture et les autres paliers de gouvernement, élaborent une vision à long terme d'appui aux arts et à la culture dans les communautés francophones en situation minoritaire.
Cette vision à long terme devra, selon le comité, tenir compte des réalités particulières des communautés francophones en situation minoritaire, des besoins des immigrants francophones de première et de seconde générations et de l'utilisation des nouvelles technologies, entre autres.
Dans ce dernier rapport, le comité rappelle que :
[...] les institutions fédérales doivent s'engager à respecter l'esprit de la nouvelle partie VII de la Loi sur les langues officielles en consultant les communautés de langue officielle en situation minoritaire lorsque des décisions qui touchent à leur développement et à leur épanouissement sont prises.
Patrimoine canadien doit, selon le comité, exercer un plus grand leadership à l'égard de la mise en œuvre des mesures positives.
Plutôt que d'attendre un jugement par voie judiciaire, le comité soutient qu'un véritable leadership politique à cet égard est souhaitable, et plus particulièrement en ce qui a trait à l'adoption de mesures positives.
Selon le père Zoël Saulnier, qui a témoigné devant le comité au cours de cette récente étude :
[...] investir dans la culture, c'est semer l'avenir à plein champs et refuser d'investir dans la culture, c'est décréter la mort lente d'un peuple.
Honorables sénateurs, il est maintenant l'heure de semer l'espoir dans les communautés francophones en situation minoritaire en investissant dans une vision à long terme pour les arts et la culture. L'identité et l'économie de notre pays sont en jeu.
Je tiens à féliciter les membres du Comité sénatorial des langues officielles, qui ont su mener à bonne fin ce travail d'envergure. Je tiens à les remercier très sincèrement de leur engagement et de leur coopération.